Services de transport urbain de voyageurs sur le périmètre du STAT (Toul, Écrouves, Chaudeney-sur-Moselle, Dommartin-lès-Toul) — relance après déclaration sans suite avec modification du besoin

SIVU transports agglomeration Touloise

Le Titulaire a pour obligation d'effectuer les services de transports de voyageurs, objet du présent marché, dans les meilleures conditions de régularité, de confort, de propreté et de sécurité.
Les variantes alternatives sont autorisées.
Les concurrents peuvent répondre aux offres de base et proposer des variantes comme ils peuvent proposer uniquement des variantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-22 Avis de marché
2017-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Le Titulaire a pour obligation d'effectuer les services de transports de voyageurs, objet du présent marché, dans les meilleures conditions de régularité, de confort, de propreté et de sécurité. Les variantes alternatives sont autorisées. Les concurrents peuvent répondre aux offres de base et proposer des variantes comme ils peuvent proposer uniquement des variantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU transports agglomération Touloise
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://www.movia.fr 🌏
Courrier électronique: stat@movia.fr 📧
Téléphone: +33 383637471 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=65349 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=65349 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458171
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345386
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Ils veilleront à respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Titulaire a pour obligation d'effectuer les services de transports de voyageurs, objet du présent marché, dans les meilleures conditions de régularité, de confort, de propreté et de sécurité.
Les variantes alternatives sont autorisées.
Les concurrents peuvent répondre aux offres de base et proposer des variantes comme ils peuvent proposer uniquement des variantes.
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations comportent également:
— information de la personne publique de la règlementation liée du secteur;
— mise en œuvre de moyens pour assurer la continuité et la sécurité du service public de transports scolaires;
— vérification de la faisabilité des itinéraires, arrêts et horaires;
— proposition à la personne publique de toute adaptation susceptible d'améliorer la qualité, la fiabilité et la sécurité des services.
Le titulaire devra organiser le service de telle sorte que la rotation et l'utilisation des véhicules affectés soient optimisées notamment pour minimiser l'impact environnemental de la prestation.
Réalisation de prestations similaires: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour 2 années à compter de sa notification et pourra être renouvelé, à la demande du Syndicat, pour une année supplémentaire, par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant sa date d'anniversaire.
La date d'effet du marché est la date de réception par le prestataire de la notification du marché.
Informations complémentaires:
Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Ils veilleront à respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat au présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes. La copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de personnes par route pour compte d'autrui ou l'attestation de capacité du dirigeant pour les personnes inscrites au registre des transporteurs (ou équivalent).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: idées nouvelles et technologies nouvelles dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: caractéristiques des véhicules assurant le confort, la sécurité et l’efficience dans l’exécution des prestations
Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=65349 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 249-458171 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire a pour obligation d'effectuer les services de transports de voyageurs, objet du présent marché, dans les meilleures conditions de régularité, de confort, de propreté et de sécurité. Les variantes alternatives sont autorisées. Les concurrents peuvent répondre aux offres de base et proposer des variantes comme ils peuvent proposer uniquement des variantes.
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Valeur totale du marché: 3 201 647 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU Transports Agglomération Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139781
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458171
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
L'offre variante 1 — option billettique — prix divisé en charges directes et indirectes de Keolis Sud Lorraine SNC a été retenue pour un montant de: — 20 120.88 EUR HT/semaine pour les lignes fixes et TAD, — 59.46 EUR HT/course pour le transport spécialisé.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-31 📅

Référence
L'offre variante 1 — option billettique — prix divisé en charges directes et indirectes de Keolis Sud Lorraine SNC a été retenue pour un montant de:
— 20 120.88 EUR HT/semaine pour les lignes fixes et TAD,
— 59.46 EUR HT/course pour le transport spécialisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2017/S 073-139781 (2017-04-10)
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