Services de transport urbain de voyageurs sur le périmètre du S.T.A.T. (Toul, Écrouves, Chaudeney-Sur-Moselle, Dommartin-Lès-Toul)

SIVU transports agglomeration Touloise

Le marché concerne le service de transport de voyageurs sur le périmètre du STAT (Toul, Ecrouves, Chaudeney-Sur-Moselle et Dommartin-Lès-Toul).
Le Titulaire a l'obligation d'effectuer les services de transports de voyageurs, dans les meilleures conditions de régularité, de confort, de propreté et de sécurité.
Ces prestations comportent également:
— information de la personne publique de la règlementation liée du secteur;
— mise en oeuvre de moyens pour assurer la continuité et la sécurité du service public de transports scolaires;
— vérification de la faisabilité des itinéraires, arrêts et horaires;
— proposition à la personne publique de toute adaptation susceptible d'améliorer la qualité, la fiabilité et la sécurité des services.
Le titulaire devra organiser le service de telle sorte que la rotation et l'utilisation des véhicules affectés soient optimisées notamment pour minimiser l'impact environnemental de la.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Le marché concerne le service de transport de voyageurs sur le périmètre du STAT (Toul, Ecrouves, Chaudeney-Sur-Moselle et Dommartin-Lès-Toul). Le Titulaire a l'obligation d'effectuer les services de transports de voyageurs, dans les meilleures conditions de régularité, de confort, de propreté et de sécurité. Ces prestations comportent également: — information de la personne publique de la règlementation liée du secteur; — mise en oeuvre de moyens pour assurer la continuité et la sécurité du service public de transports scolaires; — vérification de la faisabilité des itinéraires, arrêts et horaires; — proposition à la personne publique de toute adaptation susceptible d'améliorer la qualité, la fiabilité et la sécurité des services. Le titulaire devra organiser le service de telle sorte que la rotation et l'utilisation des véhicules affectés soient optimisées notamment pour minimiser l'impact environnemental de la.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU transports agglomeration Touloise
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://www.movia.fr 🌏
Courrier électronique: stat@movia.fr 📧
Téléphone: +33 383637471 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=62746 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=62746 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345386
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne le service de transport de voyageurs sur le périmètre du STAT (Toul, Ecrouves, Chaudeney-Sur-Moselle et Dommartin-Lès-Toul).
Le Titulaire a l'obligation d'effectuer les services de transports de voyageurs, dans les meilleures conditions de régularité, de confort, de propreté et de sécurité.
Ces prestations comportent également:
— information de la personne publique de la règlementation liée du secteur;
— mise en oeuvre de moyens pour assurer la continuité et la sécurité du service public de transports scolaires;
— vérification de la faisabilité des itinéraires, arrêts et horaires;
— proposition à la personne publique de toute adaptation susceptible d'améliorer la qualité, la fiabilité et la sécurité des services.
Le titulaire devra organiser le service de telle sorte que la rotation et l'utilisation des véhicules affectés soient optimisées notamment pour minimiser l'impact environnemental de la.
Valeur totale estimée: 1 000 100 EUR 💰
Brève description:
Le Titulaire a l'obligation d'effectuer les services de transports de voyageurs, objet du présent marché, dans les meilleures conditions de régularité, de confort, de propreté et de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une année à compter de sa notification et pourra être renouvelé, à la demande du Syndicat, pour UNE année supplémentaire, par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant chaque date d'anniversaire.
La date d'effet du marché est la date de réception par le prestataire de la notification du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat au présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes. La copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de personnes par route pour compte d'autrui ou l'attestation de capacité du dirigeant pour les personnes inscrites au registre des transporteurs (ou équivalent).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Caractéristiques des véhicules assurant le confort, la sécurité et l’efficience dans l’exécution des prestations...)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=62746 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 192-345386 (2016-09-30)
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Région:
Est Meurthe-et-Moselle