Services de transport urbain de voyageurs sur le périmètre du S.T.A.T. (Toul, Écrouves, Chaudeney-Sur-Moselle, Dommartin-Lès-Toul)

SIVU transports agglomeration Touloise

Le marché concerne le service de transport de voyageurs sur le périmètre du STAT (Toul, Ecrouves, Chaudeney-Sur-Moselle et Dommartin-Lès-Toul).
Le Titulaire a l'obligation d'effectuer les services de transports de voyageurs, dans les meilleures conditions de régularité, de confort, de propreté et de sécurité.
Ces prestations comportent également:
— information de la personne publique de la règlementation liée du secteur;
— mise en oeuvre de moyens pour assurer la continuité et la sécurité du service public de transports scolaires;
— vérification de la faisabilité des itinéraires, arrêts et horaires;
— proposition à la personne publique de toute adaptation susceptible d'améliorer la qualité, la fiabilité et la sécurité des services.
Le titulaire devra organiser le service de telle sorte que la rotation et l'utilisation des véhicules affectés soient optimisées notamment pour minimiser l'impact environnemental de la.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
“Le marché concerne le service de transport de voyageurs sur le périmètre du STAT (Toul, Ecrouves, Chaudeney-Sur-Moselle et Dommartin-Lès-Toul).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr411 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU transports agglomeration Touloise
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://www.movia.fr 🌏
Courrier électronique: stat@movia.fr 📧
Téléphone: +33 383637471 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=62746 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=62746 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345386
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2016/S 192-345386 (2016-09-30)
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