Services de transport urbain de voyageurs sur le périmètre du S.T.A.T. (Toul, Écrouves, Chaudeney-Sur-Moselle, Dommartin-Lès-Toul)
Le marché concerne le service de transport de voyageurs sur le périmètre du STAT (Toul, Ecrouves, Chaudeney-Sur-Moselle et Dommartin-Lès-Toul).
Le Titulaire a l'obligation d'effectuer les services de transports de voyageurs, dans les meilleures conditions de régularité, de confort, de propreté et de sécurité.
Ces prestations comportent également:
— information de la personne publique de la règlementation liée du secteur;
— mise en oeuvre de moyens pour assurer la continuité et la sécurité du service public de transports scolaires;
— vérification de la faisabilité des itinéraires, arrêts et horaires;
— proposition à la personne publique de toute adaptation susceptible d'améliorer la qualité, la fiabilité et la sécurité des services.
Le titulaire devra organiser le service de telle sorte que la rotation et l'utilisation des véhicules affectés soient optimisées notamment pour minimiser l'impact environnemental de la.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-30
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Avis de marché
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