Services de téléphonie pour l'APCA

APCA

Le marché a pour objet la fourniture de services communications téléphoniques pour l'APCA.
Les prestations concernées par le marché sont:
— les services de téléphonie fixe par raccordement analogique ou RNIS par ligne dédiée,
— les services d'audioconférence et de WEB conférence,
— l'acheminement des communications vers le réseau public de téléphonie,
— les services de mobilité à l'usage des personnes, GSM, GPRS, 3G, 4G,
— la fourniture de terminaux mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-19 Avis de marché
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2016-19
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de services communications téléphoniques pour l'APCA. Les prestations concernées par le marché sont: — les services de téléphonie fixe par raccordement analogique ou RNIS par ligne dédiée, — les services d'audioconférence et de WEB conférence, — l'acheminement des communications vers le réseau public de téléphonie, — les services de mobilité à l'usage des personnes, GSM, GPRS, 3G, 4G, — la fourniture de terminaux mobiles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/accueil/ 🌏
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571195 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_brqrN7Y1St&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_brqrN7Y1St 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328250
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande sans minimum mais avec les maximum suivants: Lot 1: 30 000 EUR HT pour 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de services communications téléphoniques pour l'APCA.
Les prestations concernées par le marché sont:
— les services de téléphonie fixe par raccordement analogique ou RNIS par ligne dédiée,
— les services d'audioconférence et de WEB conférence,
— l'acheminement des communications vers le réseau public de téléphonie,
— les services de mobilité à l'usage des personnes, GSM, GPRS, 3G, 4G,
— la fourniture de terminaux mobiles.
Intitulé du lot: Services de téléphonie filaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services de téléphonie filaire:
Raccordements pour la téléphonie fixe par ligne dédiée.
Trafic entrant et trafic sortant sur ces raccordements.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La première période de validité du présent marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du présent marché public. Le présent marché public est ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction est tacite.
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Description des options:
Des marchés publics pour des livraisons complémentaires de fournitures pourront éventuellement être négociés entre l'acheteur public et le titulaire. Des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre l'acheteur public et le Titulaire et conclus au cours des 3 années suivant la date de notification du marché public initial.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande sans minimum mais avec les maximum suivants:
Lot 1: 30 000 EUR HT pour 24 mois.
Intitulé du lot: Services d'audioconférence et de webconférence
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'audioconférence et de webconférence.
Description des renouvellements:
La première période de validité du marché se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du présent marché public. Le présent marché est ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction est tacite.
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Description des options:
Des marchés publics pour des livraisons complémentaires de fournitures pourront éventuellement être négociés entre l'acheteur public et le titulaire. Des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre l'acheteur public et le titulaire et conclus au cours des 3 années suivant la date de notification du marché public initial.
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Informations complémentaires: Lot 2: 80 000 EUR HT pour 24 mois.
Intitulé du lot: Services de mobilité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Services de mobilité:
Communications radio (2G, 3G, 4G) et services associés.
Fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.
Description des renouvellements:
La première période de validité du marché se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché. Le marché est ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction est tacite.
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Description des options:
Des marchés pour des livraisons complémentaires de fournitures pourront éventuellement être négociés entre l'acheteur public et le titulaire. Des marchés pour la réalisation de prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre l'acheteur public et le titulaire et conclus au cours des 3 années suivant la date de notification du marché public initial.
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Informations complémentaires: Lot 3: 30 000 EUR HT pour 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue George V — Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Pour les entreprises créées postérieurement au 1.1.2016, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.
La copie du jugement ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire, pour tout candidat d'un état membre de l'UE (France exceptée).
Certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité,
attestation sur l'honneur du candidat, pour tout candidat d'un pays tiers:
une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des prestations en début du marché public et en cours du marché public
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût des prestations et de leur utilisation
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des prestations et de livraison des terminaux en début de marché et en cours de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_brqrN7Y1St&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La première période de validité du présent marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du présent marché public. Le présent marché public est ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction est tacite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 0153571195 📞
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
Source: OJS 2016/S 183-328250 (2016-09-19)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de services communications téléphoniques pour l'APCA. Les prestations concernées par le marché sont: — les services de téléphonie fixe par raccordement analogique ou RNIS par ligne dédiée; — les services d'audioconférence et de WEB conférence — l'Acheminement des communications vers le réseau public de téléphonie — les services de mobilité à l'usage des personnes, GSM, GPRS, 3G, 4G.... — la fourniture de terminaux mobiles.
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Valeur totale du marché: 162 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007142
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328250
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Raccordements pour la téléphonie fixe par ligne dédiée
trafic entrant et trafic sortant sur ces raccordements.
Description des options:
Des marchés publics pour des livraisons complémentaires de fournitures pourront éventuellement être négociés entre l'acheteur public et le Titulaire. Des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre l'acheteur public et le Titulaire et conclus au cours des trois années suivant la date de notification du marché public initial.
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Intitulé du lot: Services d'audioconférence et de Webconférence
Brève description:
Services d'audioconférence et de Webconférence.
Communications radio (2G, 3 G, 4G...) et services associés.
Description des options:
Des marchés pour des livraisons complémentaires de fournitures pourront éventuellement être négociés entre l'acheteur public et le Titulaire. Des marchés pour la réalisation de prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre l'acheteur public et le Titulaire et conclus au cours des trois années suivant la date de notification du marché public initial.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅
2016-10-21 📅
Source: OJS 2017/S 005-007142 (2017-01-05)