Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet
SDIS 17
Marché fractionné à bon de commande sans condition de minimum, ni de maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adista
- • Iliad Télécom
- • Orange
- • SDIS 17
- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-14 | Avis de marché |
| 2016-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de la République, BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 054-090600
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description: Services de télécommunications mobiles.
Numéro du lot: 04
Brève description: Services d'interconnexion de sites et d'accès à Internet.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 6012FSBT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots n° 03 et 04: valeur technique % (60)
2. Pour les lots n° 01 et 02: valeur technique % (50)
3. Pour les lots n° 01 et 02: prix % (40)
4. Pour les lots n° 03 et 04: prix % (40)
5. Pour les lots n° 01 et 02: conditions de garantie et de services % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Point de contact: Tallieu Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 6012FSBT
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 054-090600 (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
La présente affaire est décomposée en 4 lots distincts faisant l'objet, pour chacun d'eux, d'un marché séparé mono-attributaire.Le montant estimatif des commandes pour chaque marché est donné à titre indicatif au cadre du règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de la République, BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 054-090600
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché fractionné à bon de commande sans condition de minimum, ni de maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Prestations relevant du service universel et des services obligatoires — acheminement du trafic sur les lignes à usage opérationnel.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les lignes à usage non-opérationnel.
Numéro du lot: 03
Brève description: Services de télécommunications mobiles.
Numéro du lot: 04
Brève description: Services d'interconnexion de sites et d'accès à Internet.
Quantité ou étendue:
La présente affaire est décomposée en 4 lots distincts faisant l'objet, pour chacun d'eux, d'un marché séparé mono-attributaire.
Le montant estimatif des commandes pour chaque marché est donné à titre indicatif au cadre du règlement de consultation.
Numéro de référence: 6012FSBT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'ARCEP) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: se reporter au cadre du CCAP.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG Fcs.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres à l'établissement public territorial.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Les opérateurs économiques devront être dépositaire d'une licence de télécommunication (ou déclaration auprès de l'ARCEP).
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots n° 03 et 04: valeur technique % (60)
2. Pour les lots n° 01 et 02: valeur technique % (50)
3. Pour les lots n° 01 et 02: prix % (40)
4. Pour les lots n° 03 et 04: prix % (40)
5. Pour les lots n° 01 et 02: conditions de garantie et de services % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Point de contact: Tallieu Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 6012FSBT
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 6012fsbt
Valeur totale du marché: 311 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de la République
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253043
Se réfère à l'avis: 2016/S 054-090600
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations relevant du service universel et des services obligatoires — acheminement du trafic sur les lignes à usage opérationnel
Acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les lignes à usage non-opérationnel
Services de télécommunications mobiles
Services d'interconnexion de Sites et d'accès à Internet
Brève description: Services d'interconnexion de Sites et d'accès à Internet.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Pour les lots no 03 et 04: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Pour les lots no 01 et 02: Valeur technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Pour les lots no 01 et 02: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Pour les lots no 03 et 04: Prix
Pour les lots no 01 et 02: Conditions de garantie et de services
Pondération du coût: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 140-253043 (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 6012fsbt
Valeur totale du marché: 311 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de la République
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253043
Se réfère à l'avis: 2016/S 054-090600
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations relevant du service universel et des services obligatoires — acheminement du trafic sur les lignes à usage opérationnel
Acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les lignes à usage non-opérationnel
Services de télécommunications mobiles
Services d'interconnexion de Sites et d'accès à Internet
Brève description: Services d'interconnexion de Sites et d'accès à Internet.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Pour les lots no 03 et 04: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Pour les lots no 01 et 02: Valeur technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Pour les lots no 01 et 02: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Pour les lots no 03 et 04: Prix
Pour les lots no 01 et 02: Conditions de garantie et de services
Pondération du coût: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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