Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à internet

Commune de Sarlat-la-Canéda

Marché de prestations de services à bons de commande sans minimum ni maximum. 4 lots traités en marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sarlat-la-Canéda
Adresse postale: Pour le groupement de commandes commune de Sarlat — CCSPN — CIASSPN — place de la Liberté — CS 80210
Code postal: 24206
Commune postale: Sarlat-la-Canéda Cedex
Contact
Téléphone: +33 553315331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110443
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services à bons de commande sans minimum ni maximum. 4 lots traités en marchés séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de téléphonie filaire
Brève description: Ce lot s'adresse à tous les opérateurs de téléphonie filaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de télécommunications mobiles
Brève description:
Les prestations concernées sont l'ensemble des abonnements, consommations, terminaux et accessoires, destinés à des utilisateurs individuels mobiles des membres du groupement, pouvant émettre et recevoir de façon autonome dans une zone géographique de couverture radio définie, des appels vers l'ensemble des réseaux de téléphonie vocale ainsi que des connexions «Data».
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services d'interconnexion de sites et d'accès à internet avec débits garantis
Brève description:
Les prestations concernées par ce lot sont les services d'accès à internet avec débits garantis sur les sites en nécessitant le besoin. Sont également concernés, les services de télécommunications permettant aux membres du groupement de constituer des réseaux privés virtuels (VPN) pour un certain nombre de leurs sites nécessitant une interconnexion de leurs réseaux locaux informatiques avec les systèmes d'information centralisés.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services d'accès à internet sans débit garanti
Brève description:
Le groupement de commandes gère plusieurs sites qui doivent avoir accès à internet mais sans contrainte de débits, ni d'engements de qualité de service, ni d'engagements de qualité de service.
Numéro de référence: 16TELECO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sarlat-la-Canéda.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (modèle DC4) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles Licence d'opérateurs de télécommunications (ou déclaration auprès de l'ARCEP) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://sarlat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sarlat.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service affaires générales — commande publique
Adresse postale: place de la Liberté, CS 80210
Point de contact: Mme Carine Delord
Téléphone: +33 553315321 📞
Courrier électronique: marches-publics@sarlat.fr 📧
Nom: Commune de Sarlat
URL des documents: http://sarlat.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: place de La Liberté, CS 80210

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16TELECO
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2016/S 064-110443 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché séparé à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique. Marchés sur un an reconductibles 3 fois.
Valeur totale du marché: 232 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de La Liberté, CS 80120
Code postal: 224206
Contact
Adresse Internet: http://www.sarlat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307521
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110443
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ensemble des abonnements, consommations, terminaux et accessoires, destinés à des utilisateurs individuels mobiles des membres du groupement, pouvant émettre et recevoir de façon autonome dans une zone géographique de couverture radio définie, des appels vers l'ensemble des réseaux de téléphonie vocale ainsi que des connexions «Data».
Afficher plus
Intitulé du lot: Services d'interconnexion de sites et d'accès à internet avec débits garantis.
Brève description:
Services d'accès à internet avec débits garantis sur les sites en nécessitant le besoin.
Services de télécommunications permettant aux membres du groupement de constituer des réseaux privés virtuels pour un certain nombre de leurs sites nécessitant une interconnexion de leurs réseaux locaux informatiques avec les systèmes d'information centralisés.
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Le groupement de commandes gère plusieurs sites qui doivent avoir accès à internet mais sans contrainte de débits, ni d'engagements de qualité de service.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarlat.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 171-307521 (2016-09-01)
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Fournisseurs:
Groupement Completel / SFR Orange Stella Telecom
Produits/services:
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