Services de télécommunications
Communauté de communes Terres de Montaigu
Prestations de services de téléphonie fixe, mobile, de services d'accès internet et d'interconnexion de réseaux privés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de messagerie et d'information électroniques
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Lot 01 — montant minimum: 150 000 EUR HT et montant maximum: 250 000 EUR (HT).Lot 02 — montant minimum: 700 000 EUR HT et montant maximum: 1 200 000 EUR (HT).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres de Montaigu
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil
Code postal: 85607
Commune postale: Montaigu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdemontaigu.fr 🌏
Téléphone: +33 251464545 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095374
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services de téléphonie fixe, mobile, de services d'accès internet et d'interconnexion de réseaux privés.”
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Brève description:
“Ensemble des prestations qui acheminent le trafic voix et données pour les utilisateurs mentionnés en annexe.”
Quantité ou étendue: Montant minimum: 150 000 EUR HT — montant maximum: 250 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe, accès internet et VPN
Brève description:
“Ensemble des prestations qui visent à acheminer le trafic téléphonique entrant (SDA et non Sda) et sortant des sites ainsi que leur accès internet et interconnexion.”
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Quantité ou étendue: Montant minimum: 700 000 EUR HT — montant maximum: 1 200 000 EUR (HT).
“Lot 01 — montant minimum: 150 000 EUR HT et montant maximum: 250 000 EUR (HT).”
“Lot 02 — montant minimum: 700 000 EUR HT et montant maximum: 1 200 000 EUR (HT).”
Numéro de référence: CCTM-2016-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“35 avenue Villebois Marueil, 85607 Montaigu Cedex.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1)”
“— les attestations d'assurances à jour”
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de...”
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Situation économique et financière:
“— la déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (ou Dc2) pour ce qui est du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Afficher plus
“— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcé à...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années* en termes de prestations de nature et d'importance similaires indiquant,...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Les dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics sont applicables en l'espèce.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres de la Communauté de communes Terres de Montaigu. Paiement par mandat administratif sous trente jours, à compter de la réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ou candidat individuel, soit avec un groupement d'entreprises.”
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
Afficher plus
“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent...”
Afficher plus
“Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chereau Antoine, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Terres de Montaigu
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil
Commune postale: Montaigu Cedex
Code postal: 85607
Nom: Communauté De Communes Terres de Montaigu
Point de contact: M. Mathis Beillevaire
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CCTM-2016-06
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Recurrent procurement
“Marché renouvelé tous les 4 ans.”
Source: OJS 2016/S 057-095374 (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Lot 01 — montant minimum: 150 000 EUR HT et montant maximum: 250 000 EUR (HT).Lot 02 — montant minimum: 700 000 EUR HT et montant maximum: 1 200 000 EUR (HT).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres de Montaigu
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil
Code postal: 85607
Commune postale: Montaigu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdemontaigu.fr 🌏
Téléphone: +33 251464545 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095374
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services de téléphonie fixe, mobile, de services d'accès internet et d'interconnexion de réseaux privés.”
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Brève description:
“Ensemble des prestations qui acheminent le trafic voix et données pour les utilisateurs mentionnés en annexe.”
Quantité ou étendue: Montant minimum: 150 000 EUR HT — montant maximum: 250 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe, accès internet et VPN
Brève description:
“Ensemble des prestations qui visent à acheminer le trafic téléphonique entrant (SDA et non Sda) et sortant des sites ainsi que leur accès internet et interconnexion.”
Quantité ou étendue: Montant minimum: 700 000 EUR HT — montant maximum: 1 200 000 EUR (HT).
“Lot 01 — montant minimum: 150 000 EUR HT et montant maximum: 250 000 EUR (HT).”
“Lot 02 — montant minimum: 700 000 EUR HT et montant maximum: 1 200 000 EUR (HT).”
Numéro de référence: CCTM-2016-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“35 avenue Villebois Marueil, 85607 Montaigu Cedex.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1)”
“— les attestations d'assurances à jour”
Afficher plus (1)
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de...”
“— la déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (ou Dc2) pour ce qui est du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
“— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcé à...”
Capacité technique et professionnelle:
“— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années* en termes de prestations de nature et d'importance similaires indiquant,...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Les dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics sont applicables en l'espèce.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres de la Communauté de communes Terres de Montaigu. Paiement par mandat administratif sous trente jours, à compter de la réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ou candidat individuel, soit avec un groupement d'entreprises.”
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
Afficher plus (2)
“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent...”
“Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chereau Antoine, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Terres de Montaigu
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil
Commune postale: Montaigu Cedex
Code postal: 85607
Nom: Communauté De Communes Terres de Montaigu
Point de contact: M. Mathis Beillevaire
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CCTM-2016-06
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Recurrent procurement
“Marché renouvelé tous les 4 ans.”
Source: OJS 2016/S 057-095374 (2016-03-17)
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