Services de télécommunications

Ville de Saint-Egrève

Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie de Saint-Égrève.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel SAS
• Orange
• SFR

Qui ?

• Ville de Saint-Egrève

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Égrève
Adresse postale: 36 avenue Général de Gaulle, CS 40120
Code postal: 38521
Commune postale: Saint-Égrève
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-st-egreve.fr 📧
Téléphone: +33 476565316 📞
Fax: +33 476750442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110440
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre sera accessible sur la plateforme: www.klekoon.com Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles de la réglementation en vigueur relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Brève description:

Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie de Saint-Égrève.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphone fixe — abonnements
Brève description:

Téléphone fixe — abonnements:— fourniture d'accès au réseau public;— acheminement du trafic téléphonique.

Téléphone fixe — abonnements:

— fourniture d'accès au réseau public;

— acheminement du trafic téléphonique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphone fixe — communications
Brève description:

Téléphone fixe — communications:— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1.

Téléphone fixe — communications:

— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobile
Brève description:

Services de téléphonie mobile:— acheminement des appels entrants et sortants;— échange de données;— terminaux, accessoires;— services de gestion de la flotte.

Services de téléphonie mobile:

— acheminement des appels entrants et sortants;

— échange de données;

— terminaux, accessoires;

— services de gestion de la flotte.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Internet et téléphonie sur IP
Brève description:

— téléphonie sur IP — trunk SIP et acheminement du trafic…

… sortant;— services d'accès à internet.

… sortant;

— services d'accès à internet.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Égrève, 38120.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire Dc1) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2);

Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 « Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement »);

Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (extrait Kbis, etc.).

Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »);

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.

Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;

Certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation Orias »), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.).

En application des dispositions de l'article 45-v du code des marchés publics, tout document rédigé dans une autre langue doit être accompagné d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ces) opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la commune de Saint-Égrève (ressources propres).

Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de l'article 1

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement d'entreprises.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50 points)
2. Le prix (40 points)
3. Le délai (10 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Égrève
Commune postale: Saint-Égrève Cedex
Point de contact: Patrick Fevrier
Téléphone: +33 476565379 📞
Courrier électronique: patrick.fevrier@mairie-st-egreve.fr 📧
Fax: +33 476759109 📠
Adresse postale: Service marchés publics, 36 avenue du Général de Gaulle, CS 40120
Courrier électronique: greffe-ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre sera accessible sur la plateforme: www.klekoon.com

Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.

Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles de la réglementation en vigueur relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe-ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 064-110440 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie de Saint-Égrève. Marchés pluriannuels de services conclus pour une durée maximale de 4 ans.

Valeur totale du marché: 306 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 avenue Général de Gaulle — CS 40120
Commune postale: Saint-Égrève Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-egreve.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345606
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110440
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés pluriannuels de services conclus pour une durée maximale de 4 ans.

Téléphone fixe — abonnements: — fourniture d'accès au réseau public — acheminement du trafic téléphonique.

Téléphone fixe — communications: — acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1.

Services de téléphonie mobile: — acheminement des appels entrants et sortants — échange de données — terminaux, accessoires — services de gestion de la flotte.

Téléphonie sur IP — Trunk SIP et acheminement du trafic sortant — services d'accès à Internet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 192-345606 (2016-09-30)

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