Services de télécommunications voix et données

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet du présent marché, concernent les services de télécommunications pour les besoins du groupement de commande de la commune de Saint-Joseph, du centre communal d'action social et de la caisse des écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2017-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 16.AO.023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr940 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411687
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Suite Ii.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — prix / Pondération: 50 %; — valeur technique de l'offre (appréciée au regard du cadre de réponse technique fourni par le candidat) / Pondération: 50 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 191 300 EUR 💰
Intitulé du lot: « Téléphonie Filaire — abonnement -trafic entrant — trafic sortant vers no spéciaux »
Numéro du lot: 1
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre avec un seul opérateur économique pour chaque lot, exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Suite Ii.2.7) Durée du marché: L'Accord cadre commence à courir à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois.

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1er janvier 2019, soit le 1er janvier 2020, en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

Suite Ii.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— prix / Pondération: 50 %;

— valeur technique de l'offre (appréciée au regard du cadre de réponse technique fourni par le candidat) / Pondération: 50 %.

Intitulé du lot: « Téléphonie Filaire — trafic sortant des accès principaux et des accès isolés »
Numéro du lot: 2
Brève description:

suite Ii.2.7) Durée du marché: L'Accord cadre commence à courir à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois.

Valeur estimée hors TVA: 15 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

— prix / Pondération: 60 %;

— valeur technique de l'offre (appréciée au regard du cadre de réponse technique fourni par le candidat) / Pondération: 40 %.

Intitulé du lot: « Liaisons intersites MPLS et accès internet »
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— prix des prestations — pondération: 50 %;

— valeur technique de l'offre (appréciée au regard du cadre de réponse technique fourni par le candidat) — pondération: 50 %.

Intitulé du lot: « Liaisons Intracité »
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: « Téléphonie mobile, usages voix et data »
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 68 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du cadre de reponse technique fourni par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (nom): - Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du cadre de réponse technique fourni par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (nom): - Valeur technique de loffre (appréciée au regard du cadre de réponse technique fourni par le candidat)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale.
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph, service de la commande publique, pôle administratif communal
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit août/septembre 2019, soit août/septembre 2019, soit août/septembre 2020, en fonction de la reconduction ou non des marchés.

(Suite)

I.2) Procédure conjointe: Sans objet.

Ii.1.2) Code CPV principal:

Descripteur principal: 64200000-8.

Ii.1.5) Valeur totale estimée:

valeur hors Tva: 191 300,00 euro (estimation annuelle)

ii.2.6) Valeur estimée:

Lot no1: Valeur hors Tva: 44 000 euro (estimation annuelle)

lot no2: Valeur hors Tva: 15 500 euro (estimation annuelle)

lot no3: Valeur hors Tva: 18 000 euro (estimation annuelle)

lot no4: Valeur hors Tva: 45 000 euro (estimation annuelle)

lot no5: Valeur hors Tva: 68 800 euro (estimation annuelle)

iii.1.2) Capacité économique et financière et Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle: (*): Conformément à l'article 48 du Décret du 25 mars 2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Iii.1.5) Informations sur les marchés réservés: Sans objet.

Iv.1.1) Type de procédure:

Procédure Ouverte.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 à 68, 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Iv.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique:

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: Accord-Cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

Suite Vi.3) Informations complémentaires:

modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire obligatoirement de façon dématérialisée. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises doivent être téléchargés et les candidats doivent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 08h00 Gmt.

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 10.2.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2016/S 226-411687 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154600
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411687
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Téléphonie filaire — abonnement -trafic entrant — trafic sortant vers no spéciaux »
Brève description:

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020, en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Intitulé du lot: « Téléphonie filaire — trafic sortant des accès principaux et des accès isolés »
«Liaisons Ethernet »

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du cadre de réponse technique fourni par le candidat)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph, service de la commande publique, pôle administratif communal

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2017/S 080-154600 (2017-04-20)

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