Services de telecommunications: telephonie fixe

Epdsae

Le marché a pour objet des services de télécommunications pour les besoins de l'Epdsae, à savoir: Téléphonie fixe avec
— abonnement des accès numériques T2 et T0, des numéros SDA associés,
— abonnement des lignes analogiques,
— acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations
— et services associés.
L'Epdsae est constitué d'un siège et de 16 établissements secondaires gérant environ 70 sites physiques. Il intervient dans le champ du secteur social et médico-social sur le département du Nord (59). Le nombre indicatif non contractuel de lignes concernées à ce jour est d'environ 80 accès numériques T0, 1 accès numérique T2, 166 lignes analogiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
Le marché a pour objet des services de télécommunications pour les besoins de l'Epdsae, à savoir: Téléphonie fixe avec — abonnement des accès numériques T2 et T0, des numéros SDA associés, — abonnement des lignes analogiques, — acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations — et services associés. L'Epdsae est constitué d'un siège et de 16 établissements secondaires gérant environ 70 sites physiques. Il intervient dans le champ du secteur social et médico-social sur le département du Nord (59). Le nombre indicatif non contractuel de lignes concernées à ce jour est d'environ 80 accès numériques T0, 1 accès numérique T2, 166 lignes analogiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: 60 rue Abélard — BP 454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Courrier électronique: flegouguec@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 320295050 📞
Fax: +33 320852783 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345430
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les engagements actuels sont: — accès numériques et pour une partie des lignes analogiques: 31/03/2017 — lignes analogiques pour une autre partie des lignes: 06/06/2017 voir répartition par opérateur au Cctp. Les services de télécommunications devront être mis en service au plus tard le 01/04/2017 pour les accès num. Et une partie des LA et 07/06/2017 pour la 2nde partie des LA.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des services de télécommunications pour les besoins de l'Epdsae, à savoir: Téléphonie fixe avec
— abonnement des accès numériques T2 et T0, des numéros SDA associés,
— abonnement des lignes analogiques,
— acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations
— et services associés.
L'Epdsae est constitué d'un siège et de 16 établissements secondaires gérant environ 70 sites physiques. Il intervient dans le champ du secteur social et médico-social sur le département du Nord (59). Le nombre indicatif non contractuel de lignes concernées à ce jour est d'environ 80 accès numériques T0, 1 accès numérique T2, 166 lignes analogiques.
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Téléphonie fixe.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an (Voir conditions au règlement de la consultation.
Description des options:
Certaines prestations pourront donner lieu à un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence (complémentaires, de prestations similaires, ...) dans les conditions fixées à l'article 30 (30.i.3. Et 30.i.7) du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
Les engagements actuels sont:
— accès numériques et pour une partie des lignes analogiques: 31/03/2017
— lignes analogiques pour une autre partie des lignes: 06/06/2017
voir répartition par opérateur au Cctp.
Les services de télécommunications devront être mis en service au plus tard le 01/04/2017 pour les accès num. Et une partie des LA et 07/06/2017 pour la 2nde partie des LA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites de l'epdsae sont situés dans le département du Nord (59).

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire, qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire (article 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics), conclu pour 2 ans renouvelables 2 fois pour 1année.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (Voir détail au Réglement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Cout des prestations (Voir détail au Réglement de la consultation).
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590776600017
Contact
Point de contact: Epdsae, service achats — marchés publics, Florence Le Gouguec
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: via le profil acheteur (bouton « Contacter le pa »)
Commune postale: Lille
Courrier électronique: nepasenvoyerpar@email.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: de façon dématérialisée uniquement sur le profil acheteur. Voir Règlement de la Consultation pour modalité envoi d'une copie de sauvegarde

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En cas de non reconduction: au 4ème trimestre 2018. En cas de reconduction une fois: au T4/2019. En cas de reconduction 2 fois: T4/2020.
La date prévisionnelle de notification est semaine 50/2016.
La date prévisionnelle pour la 1ere réunion de lancement et planification du déploiement est semaine 1/2017.
* Toutes les entreprises peuvent déposer leurs factures sur le portail CHORUS. La dématérialisation est obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour la catégorie des Grandes Entreprises, conformément à l'ordonnance du 26 juin 2014 relative à la dématérialisation des factures dans le secteur public.
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* Les prestations seront financées par le Pouvoir Adjudicateur sur fonds propres et réglées par virement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complètes et conformes. En cas de versement d'une avance, celle-ci-sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-345430 (2016-09-30)