Le marché a pour objet des services de télécommunications pour les besoins de l'Epdsae, à savoir: Téléphonie fixe avec — abonnement des accès numériques T2 et T0, des numéros SDA associés, — abonnement des lignes analogiques, — acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations — et services associés. L'Epdsae est constitué d'un siège et de 16 établissements secondaires gérant environ 70 sites physiques. Il intervient dans le champ du secteur social et médico-social sur le département du Nord (59). Le nombre indicatif non contractuel de lignes concernées à ce jour est d'environ 80 accès numériques T0, 1 accès numérique T2, 166 lignes analogiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.
Avis de marché (2016-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
Le marché a pour objet des services de télécommunications pour les besoins de l'Epdsae, à savoir: Téléphonie fixe avec
— abonnement des accès numériques T2 et T0, des numéros SDA associés,
— abonnement des lignes analogiques,
— acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations
— et services associés.
L'Epdsae est constitué d'un siège et de 16 établissements secondaires gérant environ 70 sites physiques. Il intervient dans le champ du secteur social et médico-social sur le département du Nord (59). Le nombre indicatif non contractuel de lignes concernées à ce jour est d'environ 80 accès numériques T0, 1 accès numérique T2, 166 lignes analogiques.
Le marché a pour objet des services de télécommunications pour les besoins de l'Epdsae, à savoir: Téléphonie fixe avec
— abonnement des accès numériques T2 et T0, des numéros SDA associés,
— abonnement des lignes analogiques,
— acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations
— et services associés.
L'Epdsae est constitué d'un siège et de 16 établissements secondaires gérant environ 70 sites physiques. Il intervient dans le champ du secteur social et médico-social sur le département du Nord (59). Le nombre indicatif non contractuel de lignes concernées à ce jour est d'environ 80 accès numériques T0, 1 accès numérique T2, 166 lignes analogiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: 60 rue Abélard — BP 454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr🌏
Courrier électronique: flegouguec@epdsae.fr📧
Téléphone: +33 320295050📞
Fax: +33 320852783 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345430
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les engagements actuels sont:
— accès numériques et pour une partie des lignes analogiques: 31/03/2017
— lignes analogiques pour une autre partie des lignes: 06/06/2017
voir répartition par opérateur au Cctp.
Les services de télécommunications devront être mis en service au plus tard le 01/04/2017 pour les accès num. Et une partie des LA et 07/06/2017 pour la 2nde partie des LA.
— accès numériques et pour une partie des lignes analogiques: 31/03/2017
— lignes analogiques pour une autre partie des lignes: 06/06/2017
voir répartition par opérateur au Cctp.
Les services de télécommunications devront être mis en service au plus tard le 01/04/2017 pour les accès num. Et une partie des LA et 07/06/2017 pour la 2nde partie des LA.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des services de télécommunications pour les besoins de l'Epdsae, à savoir: Téléphonie fixe avec
— abonnement des accès numériques T2 et T0, des numéros SDA associés,
— abonnement des lignes analogiques,
— acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations
— et services associés.
L'Epdsae est constitué d'un siège et de 16 établissements secondaires gérant environ 70 sites physiques. Il intervient dans le champ du secteur social et médico-social sur le département du Nord (59). Le nombre indicatif non contractuel de lignes concernées à ce jour est d'environ 80 accès numériques T0, 1 accès numérique T2, 166 lignes analogiques.
L'Epdsae est constitué d'un siège et de 16 établissements secondaires gérant environ 70 sites physiques. Il intervient dans le champ du secteur social et médico-social sur le département du Nord (59). Le nombre indicatif non contractuel de lignes concernées à ce jour est d'environ 80 accès numériques T0, 1 accès numérique T2, 166 lignes analogiques.
Téléphonie fixe.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an (Voir conditions au règlement de la consultation.
Description des options:
Certaines prestations pourront donner lieu à un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence (complémentaires, de prestations similaires, ...) dans les conditions fixées à l'article 30 (30.i.3. Et 30.i.7) du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Certaines prestations pourront donner lieu à un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence (complémentaires, de prestations similaires, ...) dans les conditions fixées à l'article 30 (30.i.3. Et 30.i.7) du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Les engagements actuels sont:
— accès numériques et pour une partie des lignes analogiques: 31/03/2017
— lignes analogiques pour une autre partie des lignes: 06/06/2017
voir répartition par opérateur au Cctp.
Les services de télécommunications devront être mis en service au plus tard le 01/04/2017 pour les accès num. Et une partie des LA et 07/06/2017 pour la 2nde partie des LA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites de l'epdsae sont situés dans le département du Nord (59).
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire, qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire (article 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics), conclu pour 2 ans renouvelables 2 fois pour 1année.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (Voir détail au Réglement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Cout des prestations (Voir détail au Réglement de la consultation).
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590776600017
Contact
Point de contact: Epdsae, service achats — marchés publics, Florence Le Gouguec
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse postale: via le profil acheteur (bouton « Contacter le pa »)
Commune postale: Lille
Courrier électronique: nepasenvoyerpar@email.fr📧
Pays: Nord
🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse postale: de façon dématérialisée uniquement sur le profil acheteur. Voir Règlement de la Consultation pour modalité envoi d'une copie de sauvegarde
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En cas de non reconduction: au 4ème trimestre 2018. En cas de reconduction une fois: au T4/2019. En cas de reconduction 2 fois: T4/2020.
La date prévisionnelle de notification est semaine 50/2016.
La date prévisionnelle pour la 1ere réunion de lancement et planification du déploiement est semaine 1/2017.
* Toutes les entreprises peuvent déposer leurs factures sur le portail CHORUS. La dématérialisation est obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour la catégorie des Grandes Entreprises, conformément à l'ordonnance du 26 juin 2014 relative à la dématérialisation des factures dans le secteur public.
* Toutes les entreprises peuvent déposer leurs factures sur le portail CHORUS. La dématérialisation est obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour la catégorie des Grandes Entreprises, conformément à l'ordonnance du 26 juin 2014 relative à la dématérialisation des factures dans le secteur public.
* Les prestations seront financées par le Pouvoir Adjudicateur sur fonds propres et réglées par virement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complètes et conformes. En cas de versement d'une avance, celle-ci-sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
* Les prestations seront financées par le Pouvoir Adjudicateur sur fonds propres et réglées par virement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complètes et conformes. En cas de versement d'une avance, celle-ci-sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-345430 (2016-09-30)