Services de télécommunications, téléphonie et réseau numérique pour l'ensemble des services et établissements départementaux

Conseil général de Loire-Atlantique

La présente consultation est lancée par le Département de Loire-Atlantique afin de trouver un ou plusieurs partenaires lui permettant entre autre de: reprendre les services existants sans en altérer leur qualité; implémenter une infrastructure capable de répondre aux besoins d'évolution; fournir des solutions fiables et sécurisées permettant l'échange de flux de communication; bénéficier d'une qualité de service élevé; rationaliser et optimiser ses dépenses.accord-cadre avec maximum et un opérateur économique constitué de 2 lots distincts faisant chacun l'objet d'un accord-cadre séparé. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat et sont reconductible pour 3 périodes de un an dans la limite globale de 4 années maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel
• Orange
• SFR

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-02	Avis de marché
2016-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: G071FS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de réseaux informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction solutions numériques, service ressources, 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: dsn.marches@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991942 📞
Fax: +33 240991151 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156482
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le lot a un maximum de 250 000 EUR pour la période initiale annuelle. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe fort trafic et numéros spéciaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne les abonnements et consommations des liaisons téléphoniques à fort trafic. Il concerne également les abonnements et consommations des numéros spéciaux (libre appel, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Le lot a un maximum de 250 000 EUR pour la période initiale annuelle. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Interconnexion de sites, accès nomades et accès Internet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les liaisons intersites privées très haut débit sur support fibre optique hors de portée de l'infrastructure propriété du Département, les liaisons intersites privées haut débit sur supports divers permettant de raccorder les centres médico-sociaux, l'aide sociale à l'enfance, les musées, etc., les accès nomades au système d'information, les accès Internet à débit garanti (ces accès alimentent principalement tous les sites du Département depuis les salles serveurs), les accès Internet à débit non garanti (ils sont dédiés principalement aux collèges du département et permettent l'accès pour maintenance à quelques autres installations annexes).

Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot a un maximum de 1 350 000 EUR pour la période initiale annuelle. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique (Nantes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature électronique), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1. Attention: une signature scannée ne vaut pas signature électronique). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le formulaire Dc1. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau de capacité minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996), ou équivalent, délivrée par l'autorité de Régulation des Communications électroniques et des postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général du Département.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nantes.
Informations complémentaires:

Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives. La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marches.loire-atlantique.fr/
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire; Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra lui être demandé d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Au stade de la candidature, il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacités. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 089-156482 (2016-05-02)

Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée par le Département de Loire-Atlantique afin de trouver un ou plusieurs partenaires lui permettant entre autre de: reprendre les services existants sans en altérer leur qualité; implémenter une infrastructure capable de répondre aux besoins d'évolution; fournir des solutions fiables et sécurisées permettant l'échange de flux de communication; bénéficier d'une qualité de service élevé; rationaliser et optimiser ses dépenses.accord-cadre avec maximum et un opérateur économique constitué de deux lots distincts faisant chacun l'objet d'un accord-cadre séparé. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat et sont reconductible pour 3 périodes de un an dans la limite globale de 4 années maximum.

Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dsn.marche@loire-atlantique.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277194
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156482
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arrêt nº 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent être consultées sur rendez-vous au Département de Loire-Atlantique (M. Babin-Chevaye nº tél.: 02.40.99.19.42, marc.babin-chevaye@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Département de Loire-Atlantique — Direction des solutions numériques — 11 rue Henri Cochard 44000 Nantes. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne — les liaisons intersites privées très haut débit sur support fibre optique hors de portée de l'infrastructure propriété du Département, les liaisons intersites privées haut débit sur supports divers (liaisons louées, SDSL...), les accès nomades au système d'information, les accès Internet à débit garanti, les accès Internet à débit non garanti.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2016/S 153-277194 (2016-08-05)

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