Services de télécommunications

Territoire habitat (OPH)

La présente consultation concerne: les services de télécommunications.
Son contenu regroupe la fourniture des services de téléphonie fixe (fourniture des raccordements, acheminement du trafic entrant et sortant et des services complémentaires), d'interconnexion de sites (fourniture de liens et services complémentaires), de services internet (fourniture de flux internet et de services complémentaires) et de téléphonie mobile (fourniture d'abonnement voix et date et de services complémentaires).
Cette consultation inclut aussi toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces fournitures et services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-20 Avis de marché
2017-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2016-068
Brève description:
La présente consultation concerne: les services de télécommunications. Son contenu regroupe la fourniture des services de téléphonie fixe (fourniture des raccordements, acheminement du trafic entrant et sortant et des services complémentaires), d'interconnexion de sites (fourniture de liens et services complémentaires), de services internet (fourniture de flux internet et de services complémentaires) et de téléphonie mobile (fourniture d'abonnement voix et date et de services complémentaires). Cette consultation inclut aussi toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces fournitures et services.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interconnexion 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367060 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454464
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La visite des locaux n'est pas obligatoire mais permettrait au soumissionnaire de prendre en considération les particularités des différents sites de Territoire habitat. Elle aura lieu uniquement après une prise de RDV auprès de M. Depestele — +33 384367077 ou +33 3 84 36 70 62.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: les services de télécommunications.
Son contenu regroupe la fourniture des services de téléphonie fixe (fourniture des raccordements, acheminement du trafic entrant et sortant et des services complémentaires), d'interconnexion de sites (fourniture de liens et services complémentaires), de services internet (fourniture de flux internet et de services complémentaires) et de téléphonie mobile (fourniture d'abonnement voix et date et de services complémentaires).
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Cette consultation inclut aussi toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces fournitures et services.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — interconnexion de sites — services internet
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation comprendra:
Raccordement à la boucle locale.
Fourniture des accès au réseau.
Fourniture des numéros de lignes et SDA.
Sécurisation du réseau opérateur et de l'acheminement du trafic.
Acheminement du trafic entrant.
Acheminement du trafic sortant vers l'ensemble des destination.
Fourniture de liens d'interconnexion de sites.
Fourniture des flux internet.
Services associés.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché (accord-cadre à bons de commande) est de 1 an à compter de sa notification et est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
La visite des locaux n'est pas obligatoire mais permettrait au soumissionnaire de prendre en considération les particularités des différents sites de Territoire habitat. Elle aura lieu uniquement après une prise de RDV auprès de M. Depestele — +33 384367077 ou +33 3 84 36 70 62.
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Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'abonnements de lignes mobiles et acheminement des communications.
Fourniture de forfaits data.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée du marché (accord-cadre à bons de commande) est de 1 an à compter de sa notification et est reconductible 3 fois tacitement.
Informations complémentaires:
La visite des locaux n'est pas obligatoire mais permettrait au soumissionnaire de prendre en considération les particularités des différents sites de Territoire habitat. Elle aura lieu uniquement après une prise de rendez-vous auprès de M. Bruno Depestele au +33 384367077 ou +33 384367062.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature (DC1 formulaire fourni ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration du candidat (DC2 formulaire fourni ou équivalent),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La production d'un justificatif ou la copie d'un extrait du journal officiel attestant qu'il est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes — ARCEP.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Contact
Point de contact: Corinne Schneider
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-454464 (2016-12-20)
Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: les services de télécommunications Son contenu regroupe la fourniture des services de téléphonie fixe (fourniture des raccordements, acheminement du trafic entrant et sortant et des services complémentaires), d'interconnexion de sites (fourniture de liens et services complémentaires), de services internet (fourniture de flux internet et de services complémentaires) et de téléphonie mobile (fourniture d'abonnement voix et date et de services complémentaires). Cette consultation inclut aussi toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces fournitures et services.
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Valeur totale du marché: 253380.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40 189

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139783
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454464
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation a été passée en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique d'un durée d'un an et reconductible 3 fois. La valeur totale de chaque lot correspond au montant estimatif pour les 4 années.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation concerne: les services de télécommunications
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — Interconnexion de sites — Services Internet
Brève description:
Raccordement à la boucle locale;
Fourniture des accès au réseau;
Fourniture des numéros de lignes et SDA;
Sécurisation du réseau opérateur et de l'acheminement du trafic;
Acheminement du trafic entrant;
Acheminement du trafic sortant vers l'ensemble des destination;
Fourniture de liens d'interconnexion de sites;
Fourniture des flux internet;
Fourniture d'abonnements de lignes mobiles et acheminement des communications;
Fourniture de forfaits data;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-31 📅
2017-03-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation a été passée en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique d'un durée d'un an et reconductible 3 fois.
La valeur totale de chaque lot correspond au montant estimatif pour les 4 années.
Source: OJS 2017/S 073-139783 (2017-04-11)
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Fournisseurs:
Bouygues Telecom SA Stella Telecom Sas
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de messagerie et... Services de messagerie électronique Services d'échange de données électroniques Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion