Services de télécommunications — service de téléphonie mobile comprenant, les abonnements téléphoniques, la fourniture de téléphones mobiles et la fourniture d'accessoires pour les téléphones mobiles

Ville de Montluçon

Le présent marché concerne: la fourniture d'abonnements de téléphonie mobile voix et data, la fourniture de terminaux et accessoires de téléphonie mobile, suivant le nombre d'abonnement, à des tarifs préférentiels, l'acheminement des communications, la fourniture des produits et services associés à la téléphonie mobile. La ville de Montluçon et la communauté d'agglomération montluçonnaise attirent l'attention des soumissionnaires sur le fait que les offres proposées devront permettre de s'adapter à des changements de périmètre au niveau des membres du groupement: ajout ou retrait d'un site ou de plusieurs sites, ajout ou retrait d'une ligne ou de plusieurs lignes sur un site, déménagement d'un site ou de plusieurs sites. Ces changements de périmètre seront notifiés par courrier recommandé de la collectivité concernée, aux conditions de marché.
Marché unique ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom SA

Qui ?

• Ville de Montluçon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-09	Avis de marché
2016-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: 16VCP018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montluçon
Adresse postale: Cité administrative — esplanade G. Pompidou — 1 rue des Conches — CS 13249
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: http://www.montlucon.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-montlucon.fr 📧
Téléphone: +33 470025500 📞
Fax: +33 470025519 📠
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162753
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc (97/2003) .xls (97-2003), .ppt, .pdf, .jpeg, (les noms des fichiers devront être suffisamment explicites). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique ordinaire.

Valeur estimée hors TVA: 284 175 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Marché renouvelable 2 fois par reconduction expresse à la date anniversaire, pour une durée de 1 an à chaque reconduction, soit une durée totale maximale de 5 ans (durée ferme et reconductions).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 03100 Montluçon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision par ajustement.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budgets ville de Montluçon (fonds propres)/PRE (fonds propres)/communauté d'agglomération montluçonnaise (fonds propres)/service eau et assainissement de la CAM (fonds propres).

Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats proposeront le délai d'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Disponibilité/réactivité/délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités/qualité de services
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération montluçonnaise — à l'attention du président
Adresse postale: Cité administrative — esplanade G. Pompidou — 1 rue des Conches — CS 23241
Pays: Allier 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 470081980 📞
Fax: +33 470081989 📠
Adresse Internet: http://www.agglo-montlucon.fr 🌏
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montluçon — à l'attention de M. le maire
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 470025605 📞
Fax: +33 470025536 📠

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc (97/2003) .xls (97-2003), .ppt, .pdf, .jpeg, (les noms des fichiers devront être suffisamment explicites). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: articles R. 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 091-162753 (2016-05-09)

Avis d'attribution de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne: la fourniture d'abonnements de téléphonie mobile voix et data, la fourniture de terminaux et accessoires de téléphonie mobile, suivant le nombre d'abonnement, à des tarifs préférentiels, l'acheminement des communications, la fourniture des produits et services associés à la téléphonie mobile. La Ville de Montluçon et la Communauté d'agglomération Montluçonnaise attirent l'attention des soumissionnaires sur le fait que les offres proposées devront permettre de s'adapter à des changements de périmètre au niveau des membres du groupement: ajout ou retrait d'un site ou de plusieurs sites, ajout ou retrait d'une ligne ou de plusieurs lignes sur un site, déménagement d'un site ou de plusieurs sites. Ces changements de périmètre seront notifiés par courrier recommandé de la collectivité concernée, aux conditions de marché. Marché unique ordinaire.

Valeur totale du marché: 126493.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contactv@mairie-montlucon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341190
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162753
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

La valeur totale du marché (hors TVA) indiquée aux sections II.1.7 et V.2.4 du présent avis, correspond au prix de l'abonnement et des consommations pour la durée totale du marché reconductions comprises.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montluçonnaise
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: contacta@agglo-montlucon.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 190-341190 (2016-09-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (10)

Services de téléphonie et de transmission de données (8)

Services de téléphonie mobile (3)