Services de télécommunications

Ville de Nogent-sur-Seine

Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire (article 78 à 80 du décret n 2016-360) ayant pour objet des services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-10 Avis de marché
2016-11-18 Avis d'attribution de marché
2016-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 201616-200M
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire (article 78 à 80 du décret n Cet accord-cadre est décomposé en 4 lots, par entité, et avec montant minimum et maximum de commandes. Il prendra effet à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017, renouvelable 3 fois par période de 12 mois par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2020 (soit 4 ans).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Seine
Adresse postale: Groupement de commandes de Nogent-sur-Seine, 27 grande rue Saint-Laurent
Code postal: 10000
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.nogent-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 0325394209 📞
Fax: +33 0325399874 📠
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282538
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Mode de retrait du dossier en version papier: soit au service de la commande publique de la mairie contre récépissé, soit demande formulée par télécopie au 03-25-39-98-74. Mode de retrait du dossier en version électronique: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse URL suivante: www.xmarches.fr Modalités de remise des offres: remise des plis sur support papier ou sur support physique électronique conformément aux modalités stipulées au règlement de la consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire (article 78 à 80 du décret n
Cet accord-cadre est décomposé en 4 lots, par entité, et avec montant minimum et maximum de commandes.
Il prendra effet à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017, renouvelable 3 fois par période de 12 mois par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2020 (soit 4 ans).
Valeur totale estimée: 416 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — communications des lignes analogiques critiques, abonnements et communications des lignes analogiques non critiques et des T0 et T2
Numéro du lot: 1
Brève description:
— Montant minimum annuel de commandes: 5 000 EUR HT décomposé comme suit:
Minimum annuel de commandes pour la Ville: 5 000 EUR (HT).
Pas de minimum annuel de commandes pour la CCN.
Pas de minimum annuel de commandes pour le CCAS.
— Montant maximum annuel de commandes: 36 000 EUR HT décomposé comme suit:
Maximum annuel de commandes pour la Ville: 30 000 EUR (HT).
Maximum annuel de commandes pour la CCN: 4 000 EUR (HT).
Maximum annuel de commande pour le CCAS: 2 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Prends effet à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017, renouvelable 3 fois par période de 12 mois par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2020 (soit 4 ans).
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
— Montant minimum annuel de commandes: 4 000 EUR HT décomposé comme suit:
Minimum annuel de commande pour la Ville: 4 000 EUR (HT).
Pas de minimum annuel de commande pour la CCN.
Pas de minimum de commande pour le CCAS.
— Montant maximum annuel de commande: 25 000 EUR HT décomposé comme suit:
Maximum annuel de commandes pour la Ville: 20 000 EUR (HT).
Maximum annuel de commandes pour la CCN: 3 000 EUR (HT).
Maximum annuel de commandes pour le CCAS: 2 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès à internet
Numéro du lot: 3
Brève description:
— Montant minimum annuel de commandes: 1 000 EUR HT décomposé comme suit:
Minimum annuel de commandes pour la Ville: 1 000 EUR (HT).
— Montant maximum annuel de commandes: 15 000 EUR HT décomposé comme suit:
Maximum annuel de commandes pour la Ville: 12 000 EUR (HT).
Maximum annuel de commandes pour la CCN: 1 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interconnexion des sites
Numéro du lot: 4
Brève description:
— Montant minimum annuel de commandes: 4 000 EUR HT répartis comme suit:
Minimum annuel de commandes pour la Ville: 4 000 EUR (HT).
— Montant maximum annuel de commandes: 28 000 EUR HT répartis comme suit
Maximum annuel de commandes pour le CCAS: 4 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant complétée et signée (Dc1).
Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Critère délai

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Nogentais
Adresse postale: Hôtel de Ville, 27 grande rue Saint-Laurent
Code postal: 10400
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Nogent-sur-Seine (CCAS)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Téléphone: +33 0325216985 📞
Adresse Internet: http://www.ccdunogentais.com/ccn 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Mode de retrait du dossier en version papier: soit au service de la commande publique de la mairie contre récépissé, soit demande formulée par télécopie au 03-25-39-98-74. Mode de retrait du dossier en version électronique: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse URL suivante: www.xmarches.fr
Afficher plus
Modalités de remise des offres: remise des plis sur support papier ou sur support physique électronique conformément aux modalités stipulées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0326668687 📞
Fax: +33 0326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 156-282538 (2016-08-10)
Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-Cadres à bons de commande mono-attributaire (article 78 à 80 du décret no2016-360) ayant pour objet des services de télécommunications. Cet accord-cadre est décomposé en 4 lots, par entité, et avec montant minimum et maximum de commandes. Il prendra effet à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017, renouvelable 3 fois par période de 12 mois par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2020 (soit 4 ans).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes de Nogent-sur-Seine, 27 Grande Rue Saint-Laurent

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410276
Se réfère à l'avis: 2016/S 156-282538
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant minimum annuel de commandes: 5 000 EUR HT décomposé comme suit: Minimum annuel de commandes pour la ville: 5 000 EUR HT- pas de minimum annuel de commandes pour la CCN — pas de minimum annuel de commandes pour le CCAS
Montant maximum annuel de commandes:
36 000 EUR HT décomposé comme suit: Maximum annuel de commandes pour la ville: 30 000 EUR HT — maximum annuel de commandes pour la CCN: 4 000 EUR HT — maximum annuel de commandes pour la CCAS: 2 000 EUR HT.
Montant minimum annuel de commandes: 4 000 EUR HT décomposé comme suit: Minimum annuel de commandes pour la ville 4 000 EUR HT, pas de minimum annuel de commandes pour la CCN, pas de minimum de commandes pour le Ccas.
25 000 EUR HT décomposé comme suit: Maximum annuel de commandes pour la ville
20 000 EUR HT, Maximum annuel de commandes pour la CCN 3 000 EUR HT et Maximum annuel de commandes pour le CCAS: 2 000 EUR HT.
Montant minimum annuel de commandes: 1 000 EUR HT décomposé comme suit: Minimum annuel de commandes pour la ville 1 000 EUR HT, Pas de minimum de commandes pour la CCN, Pas de minimum de commandes pour le Ccas.
Montant maximum de commandes: 15 000 EUR HT décomposé comme suit: Maximum annuel de commandes pour la ville 12 000 EUR HT, Maximum annuel de commandes pour la CCN 1 000 EUR HT, Maximum annuel de commandes pour le CCAS: 2 000 EUR HT.
Montant minimum annuel de commandes: 4 000 EUR HT répartis comme suit: Minimum annuel de commandes pour la ville 4 000 EUR HT, Pas de minimum annuel de commandes pour la CCN, Pas de minimum annuel de commandes pour le CCAS.
Montant maximum annuel de commandes: 28 000 EUR HT répartis comme suit Maximum annuel de commandes pour la ville: 20 000 EUR HT, Maximum annuel de commandes pour la CCN 4 000 EUR HT, Maximum annuel de commandes pour le CCAS 4 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent sur Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville 27 Grande Rue Saint Laurent
Hôtel de Ville 27 Grande rue Saint Laurent

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: rue du Lycée
Source: OJS 2016/S 225-410276 (2016-11-18)
Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nogent-sur-Seine
Adresse postale: 27 Grande Rue Saint Laurent
Contact
Téléphone: +33 325394209 📞
Fax: +33 325216987 📠

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-411028
Informations complémentaires
Le lot n° 1 a été attribué pour un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT (5 000 EUR pour la ville et pas de montant minimum pour la communauté de communes et pour le CCAS) et un montant maximum annuel de 36 000 EUR HT (30 000 EUR HT pour la ville, 4 000 EUR HT pour la Communauté de communes et 2 000 EUR HT pour le CCAS). Le lot n° 2 a été attribué pour un montant minimum annuel de 4 000 EUR HT (4 000 EUR pour la ville et pas de montant minimum pour la communauté de communes et pour le CCAS) et un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT (20 000 EUR HT pour la ville, 3 000 EUR HT pour la communauté de communes et 2 000 EUR HT pour le CCAS). Le lot n° 3 a été attribué pour un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT (1 000 EUR pour la ville et pas de montant minimum pour la communauté de communes et pour le CCAS) et un montant maximum annuel de 15 000 eEUR HT (12 000 EUR HT pour la ville, 1 000 EUR HT pour la communauté de communes et 2 000 EUR HT pour le CCAS). Le lot n° 4 a été attribué pour un montant minimum annuel de 4 000 EUR HT (4 000 EUR pour la ville et pas de montant minimum pour la communauté de communes et pour le CCAS) et un montant maximum annuel de 28 000 EUR HT (20 000 EUR HT pour la ville, 4 000 EUR HT pour la communauté de communes et 4 000 EUR HT pour le CCAS). Total montant minimum sur 4 ans (tous lots et toutes entités): 56 000 EUR HT. Total montant maximum sur 4 ans (tous lots et toutes entités): 416 000 EUR HT. Date de signature du marché: 2.11.2016. Adresse à laquelle le marché est consultable: Mairie de Nogent-sur Seine — 27 Grande Rue Saint-Laurent — 10400 Nogent-sur-Seine. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Orange France
Adresse postale: Agence entreprises Nord de France — 6 rue des Techniques — BP 60316
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Nogentais (CCN)
Adresse postale: Hôtel de Ville — 27 Grande rue Saint Laurent
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 225-411028 (2016-11-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion Services de technologies de... Services internet