Services de télécommunications

Ville de Romilly-sur-Seine

La fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie et du centre communal d'action sociale de Romilly-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 1 rue de la Boule d'Or, BP 154
Code postal: 10105
Commune postale: Romilly-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: compub@mairie-romilly-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 0325394380 📞
Fax: +33 0325395150 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112664
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Marché négocié passé en application des articles 34 et 35 du CMP. L'Agrément des candidatures sera réalisé au regard des critères suivants: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Romilly-sur-Seine et le CCAS de Romilly-sur-Seine, en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. Le coordonnateur du groupement est la commune de Romilly-sur-Seine. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, le Coordonnateur du groupement sera chargé de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés. La commune de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat de fourniture de services de télécommunication des prestations avec la fourniture limitée d'accessoires faisant l'objet des lots n °1, 2. Le CCAS de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat de fourniture de services de télécommunication des prestations avec la fourniture limitée d'accessoires faisant l'objet des lots no 1,2. Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre du groupement de commandes signe, notifie les marchés aux titulaires retenus et s'assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution de ses marchés. Chaque entité du groupement exécutera, pour sa part, les marchés de télécommunications la concernant Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie et du centre communal d'action sociale de Romilly-sur-Seine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Brève description:
Fourniture d'accès au réseau public Accès analogiques Accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type. Accès de base,…
… to). Accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type. Accès de base, TO "). Accès au réseau public au-delà de 12communications simultanées (de type" accès primaire, T2 "). -Acheminement du trafic téléphonique Entrant de toutes provenances.Sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences Sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international. -ServicesComplémentaires (Liaisons point à point, numéros Colorés ...).
… to
). Accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type. Accès de base, TO "). Accès au réseau public au-delà de 12
communications simultanées (de type" accès primaire, T2 "). -Acheminement du trafic téléphonique Entrant de toutes provenances.
Sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences Sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international. -Services
Complémentaires (Liaisons point à point, numéros Colorés ...).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description:
Services de téléphonie mobile: Acheminement des appels entrants et sortants Terminaux, accessoires.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16pn012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont
disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail
Les attestations d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat. Réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: indication des licences professionnelles ou équivalent de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 4 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Code postal: 10100
Contact
Point de contact: Le maire de Romilly-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-aube.fr 🌏
Nom: Cette affaire a été lancée en procédure négociée, de ce fait le DCE n'est pas disponible à ce stade. Il vous appartient de nous fournir un dossier de candidature complet avec les pièces demandées dans cette publication
Adresse postale: Mairie de Romilly-sur-Seine, service commande publique, 1 rue de la Boule d'Or, BP 154

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16pn012
Informations complémentaires
Marché négocié passé en application des articles 34 et 35 du CMP.
L'Agrément des candidatures sera réalisé au regard des critères suivants:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Romilly-sur-Seine et le CCAS de Romilly-sur-Seine, en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
Le coordonnateur du groupement est la commune de Romilly-sur-Seine.
A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, le Coordonnateur du groupement sera chargé de
gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés.
La commune de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat de fourniture de services de télécommunication des prestations avec la fourniture limitée d'accessoires faisant l'objet des lots n °1, 2.
Le CCAS de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat de fourniture de services de
télécommunication des prestations avec la fourniture limitée d'accessoires faisant l'objet des lots no 1,2.
Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre du groupement de commandes signe, notifie les marchés aux titulaires retenus et s'assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution de ses marchés.
Chaque entité du groupement exécutera, pour sa part, les marchés de télécommunications la concernant
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0326668687 📞
Fax: +33 0326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 et L551-4 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la déci-sion de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des me-sures de publicité concernant l'attribution du marché.
Recours contractuels:
Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effec-tuée.
Source: OJS 2016/S 065-112664 (2016-03-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion Services de technologies de... Services internet