Services de télécommunications relatifs à la téléphonie mobile dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, la Ville de Chartres et Chartres Métropole

Conseil général d'Eure-et-loir

Le groupement de commandes est constitué du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, de la Ville de Chartres et la Communauté d'agglomération Chartres Métropole pour l'achat de prestations de service de télécommunications.
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir est le coordonnateur du groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot.
Les prestations sont divisées en 2 lots.
La date prévisionnelle de démarrage des services est fixée au 1.4.2017, pour les 2 lots.
Le lot 1 permettra de couvrir à titre principal les besoins de la Personne publique en matière de mobilité. (70 % des besoins quant à la flotte de lignes mobiles et de terminaux), le lot 2 de renforcement étant limité, à titre complémentaire, à une couverture maximale de 30 % des besoins.
Par conséquent, le candidat qui sera retenu au lot no1 (lot le plus important en valeur) verra, de ce fait, son offre écartée pour le lot no2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-06 Avis de marché
2017-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 16telecomsrelance
Brève description:
Le groupement de commandes est constitué du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, de la Ville de Chartres et la Communauté d'agglomération Chartres Métropole pour l'achat de prestations de service de télécommunications. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir est le coordonnateur du groupement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot. Les prestations sont divisées en 2 lots. La date prévisionnelle de démarrage des services est fixée au 1.4.2017, pour les 2 lots. Le lot 1 permettra de couvrir à titre principal les besoins de la Personne publique en matière de mobilité. (70 % des besoins quant à la flotte de lignes mobiles et de terminaux), le lot 2 de renforcement étant limité, à titre complémentaire, à une couverture maximale de 30 % des besoins. Par conséquent, le candidat qui sera retenu au lot no1 (lot le plus important en valeur) verra, de ce fait, son offre écartée pour le lot no2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435579
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes est constitué du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, de la Ville de Chartres et la Communauté d'agglomération Chartres Métropole pour l'achat de prestations de service de télécommunications.
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir est le coordonnateur du groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot.
Les prestations sont divisées en 2 lots.
La date prévisionnelle de démarrage des services est fixée au 1.4.2017, pour les 2 lots.
Le lot 1 permettra de couvrir à titre principal les besoins de la Personne publique en matière de mobilité. (70 % des besoins quant à la flotte de lignes mobiles et de terminaux), le lot 2 de renforcement étant limité, à titre complémentaire, à une couverture maximale de 30 % des besoins.
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Par conséquent, le candidat qui sera retenu au lot no1 (lot le plus important en valeur) verra, de ce fait, son offre écartée pour le lot no2.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Téléphonie mobile principale et M2m
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. (Cette indication prévaut sur toute autre figurant au présent avis).
Le département d'Eure-et-Loir: mini:150 000 EUR HT / maxi: 600 000 EUR HT.
La Ville de Chartres: mini:35 000 EUR HT / maxi:140 000 EUR HT.
La Communauté d'agglomération Chartres Métropole: mini:50 000 EUR HT/ maxi:200 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement conclure un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-i-7° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Téléphonie mobile secondaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. (Cette indication prévaut sur toute autre figurant au présent avis)
Le département d'Eure-et-Loir: sans mini / maxi:25 000 EUR HT.
La Ville de Chartres: sans mini / maxi:12 000 EUR HT.
La Communauté d'agglomération Chartres Métropole: sans mini / maxi:12 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Déclaration sur l'honneur telle que mentionnée à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature une attestation d'assurance responsabilité civile valide.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations des lots 1 et 2 du présent accord-cadre sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
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Les personnes morales candidates dans le cadre du présent accord-cadre sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2016/S 239-435579 (2016-12-06)
Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes est constitué du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, de la Ville de Chartres et la Communauté d'agglomération Chartres Métropole pour l'achat de prestations de service de télécommunications. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir est le coordonnateur du groupement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot. Les prestations sont divisées en 2 lots. La date prévisionnelle de démarrage des services est fixée au 1.4.2017, pour les 2 lots. Le lot 1 permettra de couvrir à titre principal les besoins de la personne publique en matière de mobilité. (70 % des besoins quant à la flotte de lignes mobiles et de terminaux), le lot 2 de renforcement étant limité, à titre complémentaire, à une couverture maximale de 30 % des besoins. Par conséquent, le candidat qui sera retenu au lot n
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Valeur totale du marché: 625 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure et Loir
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118497
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435579
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Lot 1: Société Orange pour les montants suivants: Le Département d'Eure-et-Loir: mini: 150 000 EUR HT/maxi: 600 000 EUR HT La Ville de Chartres: mini: 35 000 EUR HT/maxi: 140 000 EUR HT La Communauté d'agglomération Chartres Métropole: mini: 50 000 EUR HT/maxi: 200 000 EUR HT Lot 2: société Completel/SFR pour les montants suivants: Le Département d'Eure-et-Loir: sans mini/maxi: 25 000 EUR HT La Ville de Chartres: sans mini/maxi: 12 000 EUR HT La Communauté d'agglomération Chartres Métropole: sans mini/maxi: 12 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 permettra de couvrir à titre principal les besoins de la personne publique en matière de mobilité. (70 % des besoins quant à la flotte de lignes mobiles et de terminaux), le lot 2 de renforcement étant limité, à titre complémentaire, à une couverture maximale de 30 % des besoins.
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Par conséquent, le candidat qui sera retenu au lot n
Intitulé du lot: Téléphonie mobile principale et M2M
Brève description:
Le Département d'Eure-et-Loir: mini:150 000 EUR HT/maxi:600 000 EUR HT.
La Ville de Chartres: mini:35 000 EUR HT/maxi:140 000 EUR HT.
La Communauté d'agglomération Chartres Métropole: mini:50 000 EUR HT/maxi:200 000 EUR HT.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement conclure un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-i-7° du décret n
Brève description:
Le Département d'Eure-et-Loir: sans mini/maxi:25 000 EUR HT.
La Ville de Chartres: sans mini/maxi:12 000 EUR HT.
La Communauté d'agglomération Chartres Métropole: sans mini/maxi:12 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅

Référence
Informations complémentaires
Lot 1: Société Orange pour les montants suivants:
Le Département d'Eure-et-Loir: mini: 150 000 EUR HT/maxi: 600 000 EUR HT
La Ville de Chartres: mini: 35 000 EUR HT/maxi: 140 000 EUR HT
La Communauté d'agglomération Chartres Métropole: mini: 50 000 EUR HT/maxi: 200 000 EUR HT
Lot 2: société Completel/SFR pour les montants suivants:
Le Département d'Eure-et-Loir: sans mini/maxi: 25 000 EUR HT
La Ville de Chartres: sans mini/maxi: 12 000 EUR HT
La Communauté d'agglomération Chartres Métropole: sans mini/maxi: 12 000 EUR HT.
Source: OJS 2017/S 063-118497 (2017-03-27)
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Fournisseurs:
Completel/SFR Orange
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile