Services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile, aux accès internet et réseau VPN

Terres de Loire Habitat — OPH 41

Services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile, aux accès internet et réseau VPN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• Bouygues Telecom

Qui ?

• Terres de Loire Habitat — OPH 41

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-28	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:

Services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile, aux accès internet et réseau VPN.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr245 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat — OPH 41
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340999
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Appréciation des critères: valeur technique: — qualité de l'offre et Solution technique proposée (60 %), — organisation commerciale et technique (20 %), — extranet et présentation des factures (10 %), — délais de mise en oeuvre et autres délais (10 %), prix: au vu des fiches de simulations, service après-vente: (Qualité du service après- vente et délai de gtr).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 183333.36 EUR 💰
Intitulé du lot: Abonnements de telephonie fixe, communications entrantes et sortantes pour tous les sites
Numéro du lot: 1
Brève description:

Abonnements de telephonie fixe, communications entrantes et sortantes pour tous les sites.

Valeur estimée hors TVA: 36666.68 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2020.

Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article 30.i.7° du décret 2016-360 du 25/03/2016).

Informations complémentaires:

Appréciation des critères:

valeur technique:

— qualité de l'offre et Solution technique proposée (60 %),

— organisation commerciale et technique (20 %),

— extranet et présentation des factures (10 %),

— délais de mise en oeuvre et autres délais (10 %),

prix: au vu des fiches de simulations,

service après-vente: (Qualité du service après- vente et délai de gtr).

Intitulé du lot: Abonnements, services, communications et materiels lies a la mobilite
Numéro du lot: 2
Brève description: Abonnements, services, communications et materiels lies a la mobilite.
Valeur estimée hors TVA: 76666.68 EUR 💰
Intitulé du lot: Acces vpn et internet pour L'Ensemble des sites
Numéro du lot: 3
Brève description: Acces vpn et internet pour L'Ensemble des sites.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir et Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou Dc1 en cours de validité) comportant l'attestation sur l'honneur

— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature...);

— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

— l'identification du candidat: (ou Dc2)

— attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité

— le candidat à un ou plusieurs des lots devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant,

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

— s'Il est en mesure de les fournir, une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel le candidat formule une offre et contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées d'une personne à contacter.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente (en %)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.

Financement sur le budget de terres de loire Habitat.

Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.

Le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.

Possibilité de présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots. Les offres en lots groupés sont interdites.

Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr.

Retrait du dossier de consultation:

le dossier de consultation est remis aux candidats qui peuvent en faire la demande:

— soit par télécopie au 02.54.42.92.32,

— soit par courrier à: terres de loire habitat — service informatique — 18, avenue de l'europe — c.s. 4314 — 41043 blois Cedex,

— soit par courrier électronique adressé à marches-publics@tdlh.fr.

Ce dossier est remis sur clé usb ou par mail.

Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com.

Les offres devront être remises:

— contre récépissé à terres de loire habitat — service Marchés — 18 avenue de l'europe à Blois — aux horaires suivants: de 9 h 00 à 12 h 00, et de 14 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi sauf jour férié.

— ou par pli recommandé à terres de loire habitat — service Marchés — 18 avenue de l'europe — cS 4314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal.

— ou par voie électronique: La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:

— renseignements administratifs: Service Marchés de terres de loire habitat — 18 avenue de l'europe — cS 4314 — 41043 blois cedex — tél: 02.54.52.29.51 — fax: 02.54.42.92.32 — courriel: marches-publics@tdlh.fr

— renseignements techniques: avyg telecom consulting — m. Christophe Charpentier (assistant maître d'ouvrage) — 1, rue de l'ermitage — 86280 saint benoit — tél: 05 49 38 39 38 — courriel: ccharpentier@avyg-telecom.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340999 (2016-09-28)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212002.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464554
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340999
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Appréciation des critères: Valeur technique: — qualité de l'offre et solution technique proposée (60 %), — organisation commerciale et technique (20 %), — extranet et présentation des factures (10 %), — délais de mise en œuvre et autres délais (10 %), Prix: au vu des fiches de simulations. Service après-vente: qualité du service après-vente et délai de GTR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Abonnements de téléphonie fixe, communications entrantes et sortantes pour tous les sites
Brève description:

Abonnements de téléphonie fixe, communications entrantes et sortantes pour tous les sites.

Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article 30.I.7° du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Informations complémentaires:

Valeur technique:

— qualité de l'offre et solution technique proposée (60 %),

— délais de mise en œuvre et autres délais (10 %),

Prix: au vu des fiches de simulations.

Service après-vente: qualité du service après-vente et délai de GTR.

Intitulé du lot: Abonnements, services, communications et matériels lies à la mobilité
Brève description: Abonnements, services, communications et matériels lies a la mobilité.
Informations complémentaires:

— délais de mise en œuvre et autres délais (10 %).

Service après-vente: qualité du service après- vente et délai de GTR.

Intitulé du lot: Accès VPN et internet pour l'ensemble des sites
Brève description: Accès VPN et internet pour l'ensemble des sites.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher (41).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants attribués à l'article V.2.4 du présent avis sont les montants (HT) pour 4 ans hors bon de commande.

Date de choix du marché: 15.11.2016.

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi. Ils sont établis pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2020.

Référence de l'avis initial mis en ligne: sur le site du BOAMP, annonce 16-140710, sur le profil acheteur et le site TDLH, mises en ligne le 30.9.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 252-464554 (2016-12-28)

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