Services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile, au réseau VPN haut débit et aux accès internet dans le cadre d'un groupement de commandes

Conseil général d'Eure-et-loir

Le groupement de commandes est constitué du conseil départemental d'Eure-et-Loir, de la ville de Chartres et de la communauté d'agglomération Chartres Métropole pour l'achat des prestations de service de télécommunications.
Le conseil départemental d'Eure-et-Loir est le coordonnateur du groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot.
Les prestations sont divisées en 5 lots.
La date prévisionnelle de démarrage des services est fixée au 1.1.2017, pour tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-10 Avis de marché
2016-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 16telecomsgpt
Brève description:
Le groupement de commandes est constitué du conseil départemental d'Eure-et-Loir, de la ville de Chartres et de la communauté d'agglomération Chartres Métropole pour l'achat des prestations de service de télécommunications. Le conseil départemental d'Eure-et-Loir est le coordonnateur du groupement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot. Les prestations sont divisées en 5 lots. La date prévisionnelle de démarrage des services est fixée au 1.1.2017, pour tous les lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'information électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282541
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes est constitué du conseil départemental d'Eure-et-Loir, de la ville de Chartres et de la communauté d'agglomération Chartres Métropole pour l'achat des prestations de service de télécommunications.
Le conseil départemental d'Eure-et-Loir est le coordonnateur du groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot.
Les prestations sont divisées en 5 lots.
La date prévisionnelle de démarrage des services est fixée au 1.1.2017, pour tous les lots.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Téléphonie fixe et numéros de services à valeur ajoutée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
Le département d'Eure-et-Loir: mini: 150 000 EUR HT/maxi: 600 000 EUR HT.
La ville de Chartres: Mini: 100 000 EUR HT/maxi: 400 000 EUR HT.
La communauté d'agglomération Chartres Métropole: mini: 30 000 EUR HT/maxi: 120 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement conclure un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Téléphonie mobile principale et M2M
Numéro du lot: 2
Brève description:
La ville de Chartres: Mini: 35 000 EUR HT/maxi: 140 000 EUR HT.
La communauté d'agglomération Chartres Métropole: mini: 50 000 EUR HT/maxi: 200 000 EUR HT.
Le lot 2 permet de couvrir à titre principal les besoins de la personne publique en matière de mobilité (70 % des besoins quant à la flotte de lignes mobiles et de terminaux).
Le lot 3 de renforcement étant limité, à titre complémentaire, à une couverture maximale de 30 % des besoins.
Par conséquent, le candidat qui sera retenu au lot n° 2 (lot le plus important en valeur) verra, de ce fait, son offre écartée pour le lot n° 3.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile secondaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le département d'Eure-et-Loir: sans mini/maxi: 25 000 EUR HT.
La ville de Chartres: sans mini/maxi: 12 000 EUR HT
La communauté d'agglomération Chartres Métropole: sans mini/maxi: 12 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Réseau VPN/IP et internet symétrique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le département d'Eure-et-Loir: mini: 250 000 EUR HT/maxi: 1 000 000 EUR HT.
La ville de Chartres: mini: 50 000 EUR HT/maxi: 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Accès internet isolés
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le département d'Eure-et-Loir: mini: 8 000 EUR HT/maxi: 24 000 EUR HT.
La ville de Chartres: mini: 20 000 EUR HT/maxi: 60 000 EUR HT.
La communauté d'agglomération Chartres Métropole: mini: 1 500 EUR HT/maxi: 6 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— déclaration sur l'honneur telle que mentionnée à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les candidats intègrent, dans leur candidature, une attestation d'assurance responsabilité civile valide.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les candidats des lots 1 à 3 doivent fournir une copie attestant de la déclaration préalable qui leur incombe en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques,
— les personnes morales candidates sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres et communauté d''agglomération Chartres Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Fax: +33 237201385 📠

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2016/S 156-282541 (2016-08-10)
Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes est constitué du Conseil départemental d'Eure-et-loir, de la ville de Chartres et de la communauté d'agglomération Chartres Métropole pour l'achat des prestations de service de télécommunications. Le Conseil départemental d'Eure-et-loir est le coordonnateur du groupement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot. Les prestations sont divisées en 5 lots. La date prévisionnelle de démarrage des services est fixée au 1.1.2017, pour tous les lots.
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Valeur totale du marché: 1 870 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411875
Se réfère à l'avis: 2016/S 156-282541
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Lot 1: société Completel SAS/SFR pour les montants suivants: Le département d'Eure-et-Loir: mini: 150 000 EUR HT/maxi: 600 000 EUR HT. La ville de Chartres: mini: 100 000 EUR HT/maxi: 400 000 EUR HT. La communauté d'agglomération Chartres Métropole: mini: 30 000 EUR HT/maxi: 120 000 EUR HT. Lot 4: société Adista pour les montants suivants: Le Département d'Eure-et-Loir: mini: 250 000 EUR HT/maxi: 1 000 000 EUR HT. La ville de Chartres: mini: 50 000 EUR HT/maxi: 200 000 EUR HT. Lot 5: société Orange pour les montants suivants: Le département d'Eure-et-Loir: mini: 8 000 EUR HT/maxi: 24 000 EUR HT. La ville de Chartres: mini: 20 000 EUR HT/maxi: 60 000 EUR HT. La communauté d'agglomération Chartres Métropole: mini: 1 500 EUR HT/maxi: 6 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes est constitué du Conseil départemental d'Eure-et-loir, de la ville de Chartres et de la communauté d'agglomération Chartres Métropole pour l'achat des prestations de service de télécommunications.
Le Conseil départemental d'Eure-et-loir est le coordonnateur du groupement.
La ville de Chartres: mini: 100 000 EUR HT/maxi: 400 000 EUR HT.
La ville de Chartres: mini: 35 000 EUR HT/maxi: 140 000 EUR HT.
La ville de Chartres: sans mini/maxi: 12 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Réseau VPN/IP et Internet symétrique
Accès Internet isolés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres et communauté d'agglomération Chartres Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville — place des Halles
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Lot 1: société Completel SAS/SFR pour les montants suivants:
Le département d'Eure-et-Loir: mini: 150 000 EUR HT/maxi: 600 000 EUR HT.
La ville de Chartres: mini: 100 000 EUR HT/maxi: 400 000 EUR HT.
La communauté d'agglomération Chartres Métropole: mini: 30 000 EUR HT/maxi: 120 000 EUR HT.
Lot 4: société Adista pour les montants suivants:
Le Département d'Eure-et-Loir: mini: 250 000 EUR HT/maxi: 1 000 000 EUR HT.
La ville de Chartres: mini: 50 000 EUR HT/maxi: 200 000 EUR HT.
Lot 5: société Orange pour les montants suivants:
Le département d'Eure-et-Loir: mini: 8 000 EUR HT/maxi: 24 000 EUR HT.
La ville de Chartres: mini: 20 000 EUR HT/maxi: 60 000 EUR HT.
La communauté d'agglomération Chartres Métropole: mini: 1 500 EUR HT/maxi: 6 000 EUR HT.
Source: OJS 2016/S 226-411875 (2016-11-18)
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Fournisseurs:
Adista SAS Completel SAS/SFR Orange
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de messagerie et... Services d'information électronique