Services de télécommunications pour le compte d'aube immobilier

Aube Immobilier

Fourniture de prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites d'aube Immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ip Teic
• Orange Business Services

Qui ?

• Aube Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-01	Avis de marché
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: AI16S0028
Brève description:

Fourniture de prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites d'aube Immobilier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.aube-immobilier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 325425692 📞
Fax: +33 325425667 📠
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190554
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre doit être opérationnel pour le 1.1.2017. La période comprise entre la notification et la date de mise en service opérationnelle constitue la « période préparatoire ».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Abonnements téléphoniques, raccordements, trafic entrant, acheminements des communications sortantes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes des dits accès d'aube Immobilier.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre sera ensuite reconductible tacitement par période de douze mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois consécutifs.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de trois mois au moins avant la date d'échéance de l'accord cadre par courrier recommandé avec avis de réception postal.

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre doit être opérationnel pour le 1.1.2017. La période comprise entre la notification et la date de mise en service opérationnelle constitue la « période préparatoire ».

Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'interconnexion de sites, d'accès Internet, de téléphonie sur IP et prestations associées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services d'interconnexion de sites, d'accès Internet, de téléphonie sur IP et prestations associées.

Intitulé du lot: Service de maintenance
Numéro du lot: 4
Brève description:

Service de maintenance des équipements actifs de réseau et des installations téléphoniques.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pour les lots 1 à 3: la copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (arcep);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 ci-après et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référents;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Lots 1 à 3: licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— cautionnement et retenue exigée: sans objet

— modalités essentielles de financement: fonds propres -modalités essentielles de paiement: virement bancaire à 30 jours maxi.

— Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de ce dernier sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pur ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative)

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)

— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 107-190554 (2016-06-01)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Valeur totale du marché: 1 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube Immobilier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447967
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190554
Numéro JO-S: 245

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 245-447967 (2016-12-16)

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