Services de télécommunications pour la ville et le centre communal d'action sociale de Meyzieu

Ville de Meyzieu

Services de télécommunications pour la ville et le centre communal d'action sociale de Meyzieu La consultation porte sur les services de télécommunications sur réseaux fixes ou radio. Sont concernés à des fins de transmissions de la voix ou de données informatiques: les services de téléphonie sur réseaux filaires entre points fixes ou entre points fixes et mobiles, les services de téléphonie mobile sur réseaux de radiotéléphonie, ainsi que l'ensemble des différents services additionnels pouvant s'y rapporter. Ces services sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Ces différentes prestations sont destinées à une utilisation par l'ensemble des services des entités composant le groupement de commandes. Le marché est à prix unitaires ajustables. La remise d'un échantillon est obligatoire pour répondre au lot no3 (se référer au dossier de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-10 Avis de marché
2016-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 16G017S
Brève description:
Services de télécommunications pour la ville et le centre communal d'action sociale de Meyzieu La consultation porte sur les services de télécommunications sur réseaux fixes ou radio. Sont concernés à des fins de transmissions de la voix ou de données informatiques: les services de téléphonie sur réseaux filaires entre points fixes ou entre points fixes et mobiles, les services de téléphonie mobile sur réseaux de radiotéléphonie, ainsi que l'ensemble des différents services additionnels pouvant s'y rapporter. Ces services sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Ces différentes prestations sont destinées à une utilisation par l'ensemble des services des entités composant le groupement de commandes. Le marché est à prix unitaires ajustables. La remise d'un échantillon est obligatoire pour répondre au lot no3 (se référer au dossier de consultation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyzieu
Adresse postale: place de l'Europe, BP 122
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: camille.leroux@meyzieu.fr 📧
Téléphone: +33 472451814 📞
Fax: +33 482532600 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_UarmH9cxij 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202464
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire qui fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (ancien marché à bons de commande). Il fait l'objet d'une procédure formalisée: appel d'offres ouvert. Un groupement de commandes a été créé pour la passation et la notification de cet accord-cadre. Les membres du groupement sont la ville et le C.C.A.S. De Meyzieu. La ville est coordonnateur du groupement. Chaque entité émettra ses bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum annuel. Il n'est pas prévu de tranche conditionnelle. L'Accord-Cadre court à compter de sa notification prévue le 05/10/2016 pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successives d'un an. En tout état de cause, la durée de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans.. Aucune variante n'est autorisée. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables en fonction du nombre de lot susceptible de leur être attribués. Précisions concernant le critère valeur technique de l'offre. Celle-Ci est jugée par rapport aux exigences formulées au cahier des charges techniques, selon les informations présentées par le soumissionnaire dans son offre. Les sous-critères des lots no1 et 2 sont les suivants: Sous-Critère 1: Qualité et dimensionnement du réseau, moyens mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des services 20 % sous-critère 2: Contenus de l'offre de services et engagements de garanties de temps de rétablissement en cas de panne 20 % sous-critère 3: Délais de raccordements et mise en service 10 % les sous-critères du lot no3 sont les suivants: Sous-Critère 1: Qualité et dimensionnement du réseau, moyens mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des services 20 % sous-critère 2: Qualité de la couverture voix et data 4g/3g Indoor dans les bâtiments du maître d'ouvrage et Outdoor sur la commune de Meyzieu et périphérie selon les résultats de tests in situ réalisés au moyen de l'échantillon fourni 10 % sous-critère 3: Qualité et exhaustivité de l'offre de terminaux et accessoires 10 % sous-critère 4: Délais de mise en service des abonnements et fourniture des terminaux et accessoires 5 % sous-critère 5: Qualité et disponibilité des services et outils d'aide à la gestion des contrats et analyse des dépenses 5 % le critère prix sera analysé au regard d'une simulation de commandes (devis estimatifs à compléter). Les prestations seront financées sur le budget de la ville et le budget du C.C.A.S. — section fonctionnement. Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Forme juridique du groupement d'entreprises le cas échéant: groupement conjoint avec mandataire solidaire pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: http://www.achatpublic.com/, rubrique Questions/Réponses Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur www.achatpublic.com. Réponse par courrier recommande avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé. Réponse dématérialisée sur www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 252 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 Raccordement des lignes isolées au réseau téléphonique commuté, services de téléphonie et acheminement du trafic entrant et des trafics sortants non présélectionnables
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 Raccordement des lignes isolées au réseau téléphonique commuté, services de téléphonie et acheminement du trafic entrant et des trafics sortants non présélectionnables.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour 12 mois. Il est reconductible 3 fois tacitement par période de 12 mois. En tout état de cause l'accord-cadre ne pourra avoir une durée supérieure à 4 ans.
Description des options: Option: période de reconduction Pas de tranche conditionnelle.
Intitulé du lot: Lot 2 Raccordement des groupements de lignes des sites principaux, services de téléphonie associés et tous trafics, acheminement des trafics sortants présélectionnables à partir des lignes isolées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 Raccordement des groupements de lignes des sites principaux, services de téléphonie associés et tous trafics, acheminement des trafics sortants présélectionnables à partir des lignes isolées.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre a une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra avoir une durée supérieure à 4 ans.
Description des options: Option: période de reconduction.
Intitulé du lot: Lot 3 Services de téléphonie mobile, fourniture de terminaux et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Services de téléphonie mobile, fourniture de terminaux et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour un an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. En tout état de cause la durée de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
69330 Meyzieu.
69300 Meyzieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Identification du candidat individuel ou du membre du groupement.indiquant a minima les informations suivantes:
Nom commercial/dénomination sociale; forme juridique; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent; téléphone; télécopie; SIRET et adresse électronique.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899.
en cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indique les effectifs du candidat individuel ou du membre du groupement pour les 3 dernières années disponibles;
cette déclaration porte sur les effectifs moyens annuels ainsi que sur l'importance du personnel d'encadrement.
Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du marché;
la présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants: désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: 69300 MEYZIEU.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'Action sociale de Meyzieu
Adresse postale: place de l'Europe BP 122
Commune postale: Meyzieu
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: A l''attention de M. le président du C.C.A.S.
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'Accord-Cadre qui fait l'objet de cet avis aura une durée maximale de 4 ans. Cet achat donnera lieu à un nouvel avis au plus tard dans 4 ans.
Accord-Cadre mono-attributaire qui fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (ancien marché à bons de commande). Il fait l'objet d'une procédure formalisée: appel d'offres ouvert. Un groupement de commandes a été créé pour la passation et la notification de cet accord-cadre. Les membres du groupement sont la ville et le C.C.A.S. De Meyzieu. La ville est coordonnateur du groupement. Chaque entité émettra ses bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum annuel. Il n'est pas prévu de tranche conditionnelle. L'Accord-Cadre court à compter de sa notification prévue le 05/10/2016 pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successives d'un an. En tout état de cause, la durée de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans.. Aucune variante n'est autorisée. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables en fonction du nombre de lot susceptible de leur être attribués.
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Précisions concernant le critère valeur technique de l'offre. Celle-Ci est jugée par rapport aux exigences formulées au cahier des charges techniques, selon les informations présentées par le soumissionnaire dans son offre.
Les sous-critères des lots no1 et 2 sont les suivants:
Sous-Critère 1: Qualité et dimensionnement du réseau, moyens mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des services 20 %
sous-critère 2: Contenus de l'offre de services et engagements de garanties de temps de rétablissement en cas de panne 20 %
sous-critère 3: Délais de raccordements et mise en service 10 %
les sous-critères du lot no3 sont les suivants:
sous-critère 2: Qualité de la couverture voix et data 4g/3g Indoor dans les bâtiments du maître d'ouvrage et Outdoor sur la commune de Meyzieu et périphérie selon les résultats de tests in situ réalisés au moyen de l'échantillon fourni 10 %
sous-critère 3: Qualité et exhaustivité de l'offre de terminaux et accessoires 10 %
sous-critère 4: Délais de mise en service des abonnements et fourniture des terminaux et accessoires 5 %
sous-critère 5: Qualité et disponibilité des services et outils d'aide à la gestion des contrats et analyse des dépenses 5 %
le critère prix sera analysé au regard d'une simulation de commandes (devis estimatifs à compléter).
Les prestations seront financées sur le budget de la ville et le budget du C.C.A.S. — section fonctionnement. Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique du groupement d'entreprises le cas échéant: groupement conjoint avec mandataire solidaire
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres:
http://www.achatpublic.com/, rubrique Questions/Réponses
Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur www.achatpublic.com. Réponse par courrier recommande avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé. Réponse dématérialisée sur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 114-202464 (2016-06-10)
Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de télécommunications pour la ville et le centre communal d'action sociale de Meyzieu La consultation porte sur les services de télécommunications sur réseaux fixes ou radio. Sont concernés à des fins de transmissions de la voix ou de données informatiques: les services de téléphonie sur réseaux filaires entre points fixes ou entre points fixes et mobiles, les services de téléphonie mobile sur réseaux de radiotéléphonie, ainsi que l'ensemble des différents services additionnels pouvant s'y rapporter. Ces services sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Ces différentes prestations sont destinées à une utilisation par l'ensemble des services des entités composant le groupement de commandes. Le marché est à prix unitaires ajustables. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché: 252 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406694
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202464
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Estimation annuelle: 34 000 EUR HT. Valeur technique: 50 %. Sous-critère 1 qualité et dimensionnement du réseau, moyens mis en œuvre pour assurer la disponibilité des services: 20 %. Sous-critère 2 contenus de l'offre de services et engagements de garanties de temps de rétablissement en cas de panne: 20 %. Sous-critère 3 délais de raccordements et mise en service: 10 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 raccordement des lignes isolées au réseau téléphonique commuté, services de téléphonie et acheminement du trafic entrant et des trafics sortants non présélectionnables
Brève description:
Lot 1 raccordement des lignes isolées au réseau téléphonique commuté, services de téléphonie et acheminement du trafic entrant et des trafics sortants non présélectionnables.
Informations complémentaires:
Estimation annuelle: 34 000 EUR HT.
Valeur technique: 50 %.
Sous-critère 1 qualité et dimensionnement du réseau, moyens mis en œuvre pour assurer la disponibilité des services: 20 %.
Sous-critère 2 contenus de l'offre de services et engagements de garanties de temps de rétablissement en cas de panne: 20 %.
Sous-critère 3 délais de raccordements et mise en service: 10 %.
Intitulé du lot: Lot 2 raccordement des groupements de lignes des sites principaux, services de téléphonie associés et tous trafics, acheminement des trafics sortants présélectionnables à partir des lignes isolées
Brève description:
Lot 2 raccordement des groupements de lignes des sites principaux, services de téléphonie associés et tous trafics, acheminement des trafics sortants présélectionnables à partir des lignes isolées.
Informations complémentaires:
Estimation annuelle: 10 000 EUR HT.
Sous-critères de la valeur technique: 50 %.
Estimation annuelle: 19 000 EUR HT.
Sous-critères de la valeur technique: 50 %
Sous-critère 1 qualité/Dim. réseau, disponibilité services: 20 % ; sous-critère 2 qualité couverture: 10 % ; sous-critère 3 qualité et exhaustivité offre terminaux, accessoires: 10 % ; sous-critère 4 délais: 5 % ; sous-critère 5 qualité et disponibilité services et outils d'aide: 5 %.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69300 Meyzieu

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Meyzieu
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le président du CCAS
Source: OJS 2016/S 223-406694 (2016-11-14)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile