Services de télécommunications

CA Beaune Côte et Sud

Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commande.
Il est lancé pour le groupement de commandes constitué entre:
— la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (coordonnateur);
— la Commune de Beaune
— le CCAS de Beaune
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux articles 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-06 Avis de marché
2017-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 16069
Brève description:
Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commande. Il est lancé pour le groupement de commandes constitué entre: — la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (coordonnateur); — la Commune de Beaune — le CCAS de Beaune Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux articles 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: +33 380245680 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435744
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Chaque lot est soumis à bons de commande sans montant minimum ni maximum et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commande.
Il est lancé pour le groupement de commandes constitué entre:
— la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (coordonnateur);
— la Commune de Beaune
— le CCAS de Beaune
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux articles 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360.
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe critique
Numéro du lot: 1
Brève description:
— fourniture d'accès au réseau public:
— Accès analogiques critiques
— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type « accès de base, T0 ») critiques
— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:
— Entrant de toutes provenances
— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt-quatre) mois.
Informations complémentaires:
Chaque lot est soumis à bons de commande sans montant minimum ni maximum et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe de base
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'accès au réseau public
— accès analogiques
— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »)
— Accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »)
— Accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type « accès primaire, T2 »)
— Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 2:
— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international
— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences
— Sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international.
Intitulé du lot: Mobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
Services de téléphonie mobile:
— Acheminement des appels entrants et sortants
— échange de données
— terminaux, accessoires
— services de gestion de la flotte.
Intitulé du lot: Accès à Internet et Interconnexions de sites
Numéro du lot: 4
Brève description:
— services d'accès à Internet
— Services d'interconnexion des sites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no215-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (Dc1 rubrique F recommandé ou déclaration sur papier libre).
Situation économique et financière:
Dc2 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives comprenant:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de sonentreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30191
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Cité administrative Lorraine, 1 boulevard Foch, BP 30191
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Adresse Internet: http://www.beaune.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis fixée au 6.1.2017 à 14:00 est donnée à titre indicatif.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
renseignements administratifs:
Renseignements techniques:
Philippe Devaud, responsable des systèmes d'information
une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il est demandé aux candidats de poser leurs questions sur le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.
les échanges concernant les demandes de compléments de candidature, de précisions à l'offre, la négociation ou encore l'information aux entreprises attributaires et non retenues seront adressés par lettre recommandée avec accusé de réception électronique via https://www.marches-securises.fr.
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Nous vous invitons donc à fournir une adresse e-mail générique et à lire attentivement les courriels adressés par notre plateforme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 239-435744 (2016-12-06)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commande. Il est lancé pour le groupement de commandes constitué entre: — la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (coordonnateur); — la Commune de Beaune — le CCAS de Beaune Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux articles 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360.
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Valeur totale du marché: 445 992 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-110130
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435744
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux articles 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360.
Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques critiques
— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0») critiques
— entrant de toutes provenances
— Fourniture d'accès au réseau public
o accès analogiques
o accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»)
O Accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»)
O Accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «accès primaire, T2»)
O Entrant de toutes provenances
o sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international
o sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences
O Sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international.
— Services de téléphonie mobile:
O Acheminement des appels entrants et sortants
o échange de données
o terminaux, accessoires
o services de gestion de la flotte.
— Services d'accès à Internet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère financier
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Critère technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Critère délai
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: Cité Administrative Lorraine, 1 boulevard Foch, BP 30191

Référence
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire conclu sans minimum ni maximum et dont l'exécution s'effectuera par l'émission de bons de commande
chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire.
Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt-quatre) mois.
Les présents marchés, signés par le pouvoir adjudicateur le 15.3.2017 et notifiés le 15.3.2017, sont consultables au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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Tél.: +33 380245720

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de Dijon
Source: OJS 2017/S 059-110130 (2017-03-20)
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Région:
Côte-d’Or Centre-Est
Fournisseurs:
Bouygues Telecom Groupement SAS Completel (mandataire)/ SFR SA orange SFR (co-traitant)
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion Services de technologies de... Services internet