Services de télécommunications

SDIS d'Eure-et-Loir

Marchés de services de téléphonie fixe et mobile pour l'ensemble des sites du SDIS 28: procédure établie dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du Cmp). Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et d'un marché à bons de commandes au sens du droit français (article 77 du cmp). Marché d'une durée de 2 ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible une fois. Marché décomposé en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel
• Orange SA
• SFR

Qui ?

• SDIS d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-16	Avis de marché
2016-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Lot 1: Téléphonie fixe liée à la gestion de l'alerte: sans minimum ni maximum — durée 2 ans, reconductible 1 fois.Lot 2: Téléphonie fixe non opérationnelle: sans minimum ni maximum — durée 2 ans, reconductible 1 fois.Lot 3: Téléphonie mobile. Sans minimum ni maximum — durée 2 ans, reconductible 1 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Eure-et-Loir
Adresse postale: 7 rue Vincent Chevard
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Téléphone: +33 237918888 📞
Fax: +33 237342147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058325
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert avec délai de réception des offres réduit conformément à l'article 57 II, 4° et 5° du CMP. Les critères d'attribution des offres, pour chacun des lots, sont détaillés dans le règlement de la consultation (Rc) à l'article 7.2. Le candidat complètera le devis quantitatif estimatif, document non contractuel destiné à l'analyse des offres. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les horaires d'ouverture du SDIS 28 sont les suivants: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi). Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site http://www.achatpublic.com. Les candidats remettent une offre dématérialisée (via le site internet précité et avant la date et l'heure limites de dépôt des offres, cf. Article 8.3.du Rc). Toute demande de renseignement d'ordre administratif doit être adresssée par écrit au service des marchés publics -Tiphaine Bourdet ou Christine Lavoisier — tel 0237918888 — fax: 0237342147. Toute demande de renseignement d'ordre technique doit être adressée au service informatique: Luc Poulbot — tel: 0237918888 — fax: 0237918697. Les questions administratives et techniques peuvent être également déposées sur la plateforme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com. Il est possible d'appeler la hotline de achatpublic.com au 0892 23 21 20 pour toute question relative à l'accès de la plateforme de dématérialisation ou à son utilisation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe liée à la gestion de l'alerte
Brève description:

Mise en place d'accès de téléphonie fixe et liaison louée avec prise en comptes des services et communications associées.

Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible une fois pour une durée de 2 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe non opérationnelle
Brève description:

Mise en place d'accès de téléphonie fixe avec prise en comptes des services et communications associées.

Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description: Mise en place d'une flotte mobile avec communications et services associés.
Quantité ou étendue:

Lot 1: Téléphonie fixe liée à la gestion de l'alerte: sans minimum ni maximum — durée 2 ans, reconductible 1 fois.

Lot 2: Téléphonie fixe non opérationnelle: sans minimum ni maximum — durée 2 ans, reconductible 1 fois.

Lot 3: Téléphonie mobile. Sans minimum ni maximum — durée 2 ans, reconductible 1 fois.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 16PF003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Vincent Chevard, 28000 Chartres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

A.1.Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

a.2. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.

a.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

a.4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours — versement d'une avance possible (article 87 cmp) financement des prestations assuré sur le budget du SDIS 28 — ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et méthodologique (qualité de l'offre de service: 20 pts, qualité de l'offre technique: 20 pts — service après-vente: 20 pts) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16PF003
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les horaires d'ouverture du SDIS 28 sont les suivants: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi).

Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site http://www.achatpublic.com. Les candidats remettent une offre dématérialisée (via le site internet précité et avant la date et l'heure limites de dépôt des offres, cf. Article 8.3.du Rc).

Toute demande de renseignement d'ordre administratif doit être adresssée par écrit au service des marchés publics -Tiphaine Bourdet ou Christine Lavoisier — tel 0237918888 — fax: 0237342147. Toute demande de renseignement d'ordre technique doit être adressée au service informatique: Luc Poulbot — tel: 0237918888 — fax: 0237918697. Les questions administratives et techniques peuvent être également déposées sur la plateforme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com. Il est possible d'appeler la hotline de achatpublic.com au 0892 23 21 20 pour toute question relative à l'accès de la plateforme de dématérialisation ou à son utilisation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 036-058325 (2016-02-16)

Avis d'attribution de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de services de télécommunications, décomposé en 3 lots — durée 2 ans reconductible une fois. Montant pour chaque lot sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 426 742 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Location de lignes terrestres de communication 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis28.fr 🌏
Courrier électronique: appel-offre@sdis28.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284903
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058325
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les marchés publics et l'ensemble des pièces de la procédure sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service marchés publics à la direction du SDIS 28 sur demande de rendez-vous par courrier ou télécopieur (0237342147).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 28 — 7 rue Vincent Chevard — 28000 Chartres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 157-284903 (2016-08-12)

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