Services de télécommunications fixes et mobiles, réseau haut débit avec accès internet pour le compte de la ville de Sainte-Suzanne de la Réunion

Commune de Sainte-Suzanne

Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes, de téléphonie mobile et d'accès Internet haut débit pour le compte de l'ensemble des sites de la ville de Sainte-Suzanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canal + Télécom
• IDOM Technologies SAS
• Orange
• Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR)

Qui ?

• Commune de Sainte-Suzanne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-16	Avis de marché
2016-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Les volumes à traiter pour chaque lot sont communiqués à titre indicatif à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Suzanne
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle — BP 511
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte-Suzanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintesuzanne.re 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ville-saintesuzanne.re 📧
Téléphone: +262 262523002 📞
Fax: +262 262521413 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094151
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Complément à l'article ll.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er Octobre 2016. La présente consultation est un appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code Des Marchés Publics. Les dossiers de consultation pourront être retirés à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) après réservation écrite (fax, courriel, courrier). Adresse internet auprès de laquelle des informations complémentaires, le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et les documents complémentaire peuvent être obtenues: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KNovze3d_x. Les candidats aux lots no1, no2 et no3 peuvent remettre leur candidature et leur offre sous format papier à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis (voir les modalités de transmission précisées à l'article 7-1 du règlement de la consultation) ou par voie électronique via le site internet susmentionné (voir les modalités de transmission précisées à l'article 7-2 du règlement de la consultation). Les candidatures et les offres relatives au lot no4 sont obligatoirement transmises par voie électronique. Le marché est passé sans minimum et sans maximum Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Abonnements de téléphonie fixe et communications entrantes tous sites confondus
Brève description:

Fourniture des lignes de raccordement téléphonique de l'ensemble des sites de la Mairie au réseau de l'opérateur; acheminement des toutes les communications à destination des numéros de téléphone des sites de la Ville.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Communications sortantes vers l'ensemble des destinations tous sites confondus
Brève description:

Acheminement des communications en départ depuis les sites de la Mairie vers le réseau de l'opérateur.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Abonnements, services, communications et matériels liés à la téléphonie mobile
Brève description:

Abonnements et/ou forfaits et services associés, communications sortantes et matériels liés à la téléphonie mobile.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réseau VPN et Accès Internet
Brève description:

Fourniture des liens d'interconnexion informatique entre tous les sites de la Mairie; fourniture du lien d'accès à l'internet pour l'ensemble des agents.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 1610074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services et sites gérés par la commune de Sainte-Suzanne, 97441 Sainte Suzanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (formulaire D.C.1 recommandé ou équivalent) renseignée et signée par l'entreprise seule ou par tous les membres du groupement et par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé);

— une déclaration sur l'honneur (formulaire D.C.1 recommandé ou équivalent) renseignée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics) (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé);

— les documents relatifs à la (aux) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Indiquer le nom, le prénom et la qualité de chaque personne. Joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat, exemple extrait Kbis, délégation de signature ou de pouvoir signée etc);

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, il devra nous fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— pour les entreprises créées après le 1er janvier 2016, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et règlementations nationales;

Situation économique et financière:

(Sauf à l'indiquer dans le Dc2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une copie du récépissé de déclaration préalable délivré par l'autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep) (article L33-1 du code des postes et des communications électroniques) ou une copie de la licence d'opérateur de communications électroniques;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité. Le délai de paiement respectera les règles fixées à l'article 98 du Code des Marchés Publics. L'Unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas d'attribution du lot à un groupement celui-ci devra prendre la forme conjointe et le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Toute entreprise ayant effectué leur déclaration préalable à l'autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep) (article L33-1 du code des postes et des communications électroniques) ou ayant une licence d'opérateur de communications électroniques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 140 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Appréciée au regard de la qualité de l'offre et de la solution technique proposée (60 %), de l'organisation commerciale et technique que le candidat mettra en place pour le marché (20 %), de l'extranet et de la présentation des factures (10 %) précisés au mémoire technique, ainsi que des délais de mise en oeuvre et d'autres délais (10 %) indiqués aux plannings d'installation) — pondération 50 points
2. Prix (appréciée au regard des devis quantitatifs estimatifs) — pondération 40 points
3. Service après-vente (Appréciée au regard de la qualité du service après — vente et de la garantie de temps de rétablissement précisées au mémoire technique) — pondération 10 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974020600012
Contact
Point de contact: Direction générale adjointe — pôle affaires générales et ressources humaines — service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KNovze3d_x 🌏
Nom: Mairie de Sainte Suzanne
Commune postale: Sainte Suzanne
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Direction Générale Adjointe — Pôle Affaires Générales et Ressources Humaines — Service Courrier
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1610074
Informations complémentaires

Complément à l'article ll.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er Octobre 2016.

La présente consultation est un appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code Des Marchés Publics.

Les dossiers de consultation pourront être retirés à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) après réservation écrite (fax, courriel, courrier).

Adresse internet auprès de laquelle des informations complémentaires, le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et les documents complémentaire peuvent être obtenues: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KNovze3d_x.

Les candidats aux lots no1, no2 et no3 peuvent remettre leur candidature et leur offre sous format papier à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis (voir les modalités de transmission précisées à l'article 7-1 du règlement de la consultation) ou par voie électronique via le site internet susmentionné (voir les modalités de transmission précisées à l'article 7-2 du règlement de la consultation).

Les candidatures et les offres relatives au lot no4 sont obligatoirement transmises par voie électronique.

Le marché est passé sans minimum et sans maximum

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 056-094151 (2016-03-16)

Avis d'attribution de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 247161.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr940 🏙️
fr94 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 511 — 3 rue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384453
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094151
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Complément d'informations au ll.2.5) Critères d'attribution (les renseignements suivants concernent tous les lots): le critère valeur technique est appréciée au regard de la qualité de l'offre et de la solution technique proposée (60 %), de l'organisation commerciale et technique que le candidat mettra en place pour le marché (20 %), de l'extranet et de la présentation des factures (10 %) précisés au mémoire technique, ainsi que des délais de mise en œuvre et d'autres délais (10 %) indiqués aux plannings d'installation. Complément au IV.2.1): BOAMP (annonce n° 16-13989) du 17.3.2016, JIR du 17.3.2016, site achatpublic.com le 16.3.2016, site internet de la ville de Sainte-Suzanne le 17.3.2016, site internet de la Chambre de Commerce et de l'industrie de La Réunion: le 17.3.2016. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.10.2016. Il est reconductible deux (2) fois au maximum pour des périodes de 1 an. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 36 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture des lignes de raccordement téléphonique de l'ensemble des sites de la mairie au réseau de l'opérateur; acheminement des toutes les communications à destination des numéros de téléphone des sites de la ville.

Acheminement des communications en départ depuis les sites de la mairie vers le réseau de l'opérateur.

Intitulé du lot: Réseau VPN et accès internet
Brève description:

Fourniture des liens d'interconnexion informatique entre tous les sites de la mairie; fourniture du lien d'accès à l'internet pour l'ensemble des agents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10 points
Pondération du prix: 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Complément au IV.2.1): BOAMP (annonce n° 16-13989) du 17.3.2016, JIR du 17.3.2016, site achatpublic.com le 16.3.2016, site internet de la ville de Sainte-Suzanne le 17.3.2016, site internet de la Chambre de Commerce et de l'industrie de La Réunion: le 17.3.2016. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.10.2016. Il est reconductible deux (2) fois au maximum pour des périodes de 1 an. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 36 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat: peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées [application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (cf. CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)].

Source: OJS 2016/S 211-384453 (2016-10-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (14)