Services de télécommunications
Conseil régional Basse-Normandie
La présente consultation a pour objet les prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe et numéros d'accueil, téléphonie mobile voix et transmission de données, réseau d'interconnexion et accès internet) pour les sites et personnels de la région Normandie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Lot 1:. 70 raccordements de téléphonie fixe:. Un volume mensuel de communications de l'ordre de 160 000 minutes pour les raccordements de téléphonie fixe;....”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058506
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site marchespublics.crbn.fr Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe et numéros d'accueil, téléphonie mobile voix et...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ensemble des services de téléphonie fixe et services associés, services à valeur ajoutée, téléphonie mobile (voix et transmission de données mobiles)
Brève description:
“Ensemble des services de téléphonie fixe et services associés, services à valeur ajoutée, téléphonie mobile (voix et transmission de données mobiles)..70...”
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“Ensemble des services de téléphonie fixe et services associés, services à valeur ajoutée, téléphonie mobile (voix et transmission de données mobiles).”
“.70 raccordements de téléphonie fixe:”
“.un volume mensuel de communications de l'ordre de 160 000 minutes pour les raccordements de téléphonie fixe;”
“.4 numéros à sva”
“.400 abonnements de téléphonie mobile (voix, voix+data et data pure)”
“date d'exécution: juillet 2016.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services réseaux de transmission de données ip
Brève description:
“Services réseaux de transmission de données ip.5 raccordements.2 liaisons point à pointdate d'exécution: juillet 2016.”
“Services réseaux de transmission de données ip”
“.5 raccordements”
“.2 liaisons point à point”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot 1:”
“. 70 raccordements de téléphonie fixe:”
“. Un volume mensuel de communications de l'ordre de 160 000 minutes pour les raccordements de téléphonie fixe;”
“. 4 numéros à sva”
“. 400 abonnements de téléphonie mobile (voix, voix+data et data pure)”
“lot 2:”
“. 5 raccordements”
“. 2 liaisons point à point”
“les deux lots sont des marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.”
“Nombre de reconductions éventuelles: pour le lot 1, deux reconductions et pour le lot 2, trois reconductions.”
“Durée du marché:”
“Pour le lot 1, le marché commence à sa notification pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit tacitement deux fois un an, soit une durée maximale...”
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“Pour le lot 2, le marché commence à sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois un an, soit une durée maximale de...”
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“L'ensemble des services concernant le déploiement initial doivent être opérationnels:”
“— pour le 15 octobre 2016 au plus tard pour la téléphonie fixe et les services réseaux de transmission de données.”
“— pour le 25 octobre 2016 au plus tard pour la téléphonie mobile.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— la liste des références des trois dernières années;”
“— licence ou autorisation de l'arcep autorisant l'établissement et l'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public ou équivalent en droit...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé par des fonds propres de la région. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Normandie
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site marchespublics.crbn.fr”
“Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français.”
“Pas de prestations supplémentaires éventuelles.”
“Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au...”
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“des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme ségolène rebrion setec segolene.rebrion@is.setec.fr.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2016/S 036-058506 (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Lot 1:. 70 raccordements de téléphonie fixe:. Un volume mensuel de communications de l'ordre de 160 000 minutes pour les raccordements de téléphonie fixe;....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058506
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site marchespublics.crbn.fr Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe et numéros d'accueil, téléphonie mobile voix et...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ensemble des services de téléphonie fixe et services associés, services à valeur ajoutée, téléphonie mobile (voix et transmission de données mobiles)
Brève description:
“Ensemble des services de téléphonie fixe et services associés, services à valeur ajoutée, téléphonie mobile (voix et transmission de données mobiles)..70...”
“Ensemble des services de téléphonie fixe et services associés, services à valeur ajoutée, téléphonie mobile (voix et transmission de données mobiles).”
Afficher plus (5)
“.70 raccordements de téléphonie fixe:”
“.un volume mensuel de communications de l'ordre de 160 000 minutes pour les raccordements de téléphonie fixe;”
“.4 numéros à sva”
“.400 abonnements de téléphonie mobile (voix, voix+data et data pure)”
“date d'exécution: juillet 2016.”
Intitulé du lot: Services réseaux de transmission de données ip
Brève description:
“Services réseaux de transmission de données ip.5 raccordements.2 liaisons point à pointdate d'exécution: juillet 2016.”
“Services réseaux de transmission de données ip”
Afficher plus (2)
“.5 raccordements”
“.2 liaisons point à point”
Quantité ou étendue:
“Lot 1:”
“. 70 raccordements de téléphonie fixe:”
Afficher plus (14)
“. Un volume mensuel de communications de l'ordre de 160 000 minutes pour les raccordements de téléphonie fixe;”
“. 4 numéros à sva”
“. 400 abonnements de téléphonie mobile (voix, voix+data et data pure)”
“lot 2:”
“. 5 raccordements”
“. 2 liaisons point à point”
“les deux lots sont des marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.”
“Nombre de reconductions éventuelles: pour le lot 1, deux reconductions et pour le lot 2, trois reconductions.”
“Durée du marché:”
“Pour le lot 1, le marché commence à sa notification pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit tacitement deux fois un an, soit une durée maximale...”
“Pour le lot 2, le marché commence à sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois un an, soit une durée maximale de...”
“L'ensemble des services concernant le déploiement initial doivent être opérationnels:”
“— pour le 15 octobre 2016 au plus tard pour la téléphonie fixe et les services réseaux de transmission de données.”
“— pour le 25 octobre 2016 au plus tard pour la téléphonie mobile.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— la liste des références des trois dernières années;”
“— licence ou autorisation de l'arcep autorisant l'établissement et l'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public ou équivalent en droit...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé par des fonds propres de la région. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Normandie
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site marchespublics.crbn.fr”
“Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français.”
Afficher plus (4)
“Pas de prestations supplémentaires éventuelles.”
“Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au...”
“des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme ségolène rebrion setec segolene.rebrion@is.setec.fr.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2016/S 036-058506 (2016-02-17)
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