Services de télécommunications et fourniture d'équipements

Ville de Palaiseau

La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie des fournitures de prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites de la Ville de Palaiseau. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec:
— pour le lot nº 1: un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT,
— pour le lot nº 2: un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange business service

Qui ?

• Ville de Palaiseau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché
2017-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 16-29
Brève description:

La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie des fournitures de prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites de la Ville de Palaiseau. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec: — pour le lot nº 1: un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT, — pour le lot nº 2: un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Palaiseau
Adresse postale: 91 rue de Paris — CS 95315
Code postal: 91125
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-palaiseau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Téléphone: +33 169319340 📞
Fax: +33 169319310 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249127&orgAcronyme=d6t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249127&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337230
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel: 300 000 EUR HT. Les candidats répondront obligatoirement à l'offre de base et proposeront s'ils le souhaitent, une offre «Variante» dans le respect des conditions prévues dans le Règlement de la consultation (RC). Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les pièces du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot nº 1: un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT,

— pour le lot nº 2: un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe et d'accès à internet et fourniture d'équipements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services de téléphonies fixes (abonnements, raccordements de type accès primaire, de base et analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes) et d'accès à internet et fourniture des équipements.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.

Les candidats répondront obligatoirement à l'offre de base et proposeront s'ils le souhaitent, une offre «Variante» dans le respect des conditions prévues dans le Règlement de la consultation (RC).

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les pièces du marché.

Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile et fourniture d'équipements
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie mobile et fourniture d'équipements.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant:

Les pièces de la candidature telles que prévues aux 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

— formulaire DC1 dument complété,

— formulaire DC2 dument complété auquel seront annexés les documents suivants:,

— pouvoir de la personne signataire des pièces de la candidature et de l'offre (extrait K-Bis ou autre),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra fournir:

— liste des prestations similaires exécutées par le candidats,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat propose pour l'exécution du présent marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est financé par les ressources budgétaires de la Ville de Palaiseau. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en vertu du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. S'il souhaite bénéficier d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249127&orgAcronyme=d6t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation (articles L 551- 1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du marché public devant le président du tribunal administratif territorialement compétent (article R 312-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 188-337230 (2016-09-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie des fournitures de prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites de la ville de Palaiseau. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec: — pour le lot n° 1: un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT — pour le lot n° 2: un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033875
Se réfère à l'avis: 2016/S 188-337230
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

La valeur totale finale annoncée dans le présent avis d'attribution correspond au montant maximal annuel de 150 000 EUR HT pour le lot n° 2: Services de téléphonie mobile et fourniture d'équipements, auquel est appliqué la durée du marché, soit 4 années.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de raccordement et d'acheminement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Disponibilité des services de télécommunications
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des services de télécommunications
Services support client
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Suivi technique et administratif
Planning et délais
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Couverture réseau
Services radiophoniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Cette décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les conditions définies aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative.

Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative, suite à la signature du marché et devant le tribunal administratif territorialement compétent (article R 312-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 020-033875 (2017-01-25)

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