Services de télécommunications et de prestations associées pour les besoins de la CANSSM

Canssm

Services de télécommunications et de prestations associées pour les besoins de la CANSSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-20 Avis de marché
2016-09-02 Informations complémentaires
2016-09-12 Informations complémentaires
2017-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télécommunications
Numéro de référence: AO 16 SI 0017
Brève description:
Services de télécommunications et de prestations associées pour les besoins de la CANSSM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Système de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663629 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2016_ZpWzVUbqgp&cycNum=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZpWzVUbqgp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Date de début: 2017-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254826
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Telechargement Dce Pour des raisons liées au développement durable, le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZpWzVUbqgp PRIX ET Langues L'Ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros. Remise DES Offres Les documents du dossier de candidature et d'offre pour lesquels une signature est exigée doivent être signés: — pour une réponse dématérialisée, à l'aide d'un certificat de signature électronique conforme et référencé par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier compressé (zip par exemple) ne vaut pas signature de l'ensemble des fichiers qu'il contient. Il convient, en conséquence, de signer électroniquement etde façon individuelle les seuls documents pour lesquels une signature est requise. Conformément à l'article 40 II 2° du décret, les candidats doivent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 05 SEPTEMBRE 2016 A 12h00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'Adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZpWzVUbqgp Voir article 7 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation renseignements Complementaires Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZpWzVUbqgp L'Accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plateforme de dématérialisation ne sera prise en compte. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 25.8.2016 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer 7 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation. Sous Critere Le critère coût total d'acquisition et d'utilisation sera apprécié sur la base des sous critères suivants: somme des coûts totaux indiqués dans les annexes financières no 3 à 9: 40 %, montant total des remises indiquées dans l'annexe financière no 10 intitulée" évolution " : 20 % lecritère valeur technique des équipements et des services associés sera apprécié sur la base des sous critères suivants: spécifications des services: 20, assistance à la mise en oeuvre: 10, prestations d'ingénierie: 5, développement durable applicables aux candidats: 5.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 30.4.2017. A l'issue de la première période de 24 mois d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur pour une période supplémentaire de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 36 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante:
Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante:
pour chaque candidat qui serait signataire du marché.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Les prestations objet du marché sont réservées à une profession particulière: les soumissionnaires doivent être détenteurs des licences prévues à l'article L 33-1 du code des postes et des communications électroniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des équipements et des services associés
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2016_ZpWzVUbqgp&cycNum=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Telechargement Dce
Pour des raisons liées au développement durable, le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante:
PRIX ET Langues
L'Ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.
Remise DES Offres
Les documents du dossier de candidature et d'offre pour lesquels une signature est exigée doivent être signés:
— pour une réponse dématérialisée, à l'aide d'un certificat de signature électronique conforme et référencé par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier compressé (zip par exemple) ne vaut pas signature de l'ensemble des fichiers qu'il contient. Il convient, en conséquence, de signer électroniquement etde façon individuelle les seuls documents pour lesquels une signature est requise.
Afficher plus
Conformément à l'article 40 II 2° du décret, les candidats doivent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 05 SEPTEMBRE 2016 A 12h00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises.
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L'Adresse pour répondre par voie électronique est:
Voir article 7 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation
renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant:
L'Accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plateforme de dématérialisation ne sera prise en compte.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 25.8.2016 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer 7 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.
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Sous Critere
Le critère coût total d'acquisition et d'utilisation sera apprécié sur la base des sous critères suivants: somme des coûts totaux indiqués dans les annexes financières no 3 à 9: 40 %, montant total des remises indiquées dans l'annexe financière no 10 intitulée" évolution " : 20 %
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lecritère valeur technique des équipements et des services associés sera apprécié sur la base des sous critères suivants: spécifications des services: 20, assistance à la mise en oeuvre: 10, prestations d'ingénierie: 5, développement durable applicables aux candidats: 5.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254826 (2016-07-20)
Informations complémentaires (2016-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309431
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254826
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2016/S 172-309431 (2016-09-02)
Informations complémentaires (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320863
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2016/S 179-320863 (2016-09-12)
Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042244
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Ce marché prend effet à la date du 01 Mai 2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-28 📅
Source: OJS 2017/S 024-042244 (2017-02-01)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Matériel de télécommunications Câbles et matériel de télécommunications Système de télécommunications