Services de télécommunications de téléphonie mobile

Ville de Troyes

Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande dans le cadre d'un groupement de commandes pour des prestations de services de télécommunications de téléphonie mobile.
Dans le cadre du groupement de commandes entre les entités suivantes: la commune de Troyes, Le Grand Troyes, les communes de Saint André-les-Vergers et de La Chapelle-Saint-Luc, il a été convenu que la Ville de Troyes serait coordonnateur jusqu'à la notification de l'accord-cadre.quant à l'exécution, chaque collectivité exécutera en son nom propre l'accord-cadre.
Le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78-i alinéa 3 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-02	Avis de marché
2017-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: 16S0089
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande dans le cadre d'un groupement de commandes pour des prestations de services de télécommunications de téléphonie mobile. Dans le cadre du groupement de commandes entre les entités suivantes: la commune de Troyes, Le Grand Troyes, les communes de Saint André-les-Vergers et de La Chapelle-Saint-Luc, il a été convenu que la Ville de Troyes serait coordonnateur jusqu'à la notification de l'accord-cadre.quant à l'exécution, chaque collectivité exécutera en son nom propre l'accord-cadre. Le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78-i alinéa 3 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426845 📞
Fax: +33 325426847 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430059
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Pour les critères de jugement: se reporter au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande dans le cadre d'un groupement de commandes pour des prestations de services de télécommunications de téléphonie mobile.

Dans le cadre du groupement de commandes entre les entités suivantes: la commune de Troyes, Le Grand Troyes, les communes de Saint André-les-Vergers et de La Chapelle-Saint-Luc, il a été convenu que la Ville de Troyes serait coordonnateur jusqu'à la notification de l'accord-cadre.quant à l'exécution, chaque collectivité exécutera en son nom propre l'accord-cadre.

Le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78-i alinéa 3 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: Unique
Brève description: Services de télécommunication de téléphonie mobile.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible de manière tacite 1 fois pour un an.
Informations complémentaires: Pour les critères de jugement: se reporter au règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'ARCEP.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Justificatifs de candidature:

DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complété et signé, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation

DC2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement

Le Candidat devra préciser à l'article d « Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat » s'il fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Troyes
Code postal: 10000
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André-les-Vergers
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10120
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Chapelle-Saint-Luc
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10602
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.ville-troyes.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr. 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le site: http://www.ville-troyes.fr (rubrique Marchés publics) ou http://www.xmarches.fr

Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit:

— sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées:

Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — services de télécommunications de téléphonie mobile dans le cadre d'un groupement de commandes — ne pas ouvrir.

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent règlement de la consultation.

Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:

Mairie de Troyes direction commande publique et achats transversaux — porte F ou G — 4ème étage — place Alexandre Israël — BP 767 — 10026 Troyes Cedex

Horaires d'ouverture au public: 8:30-12:00 — 13:30-17:00

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

— par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées:

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr, dans le respect impératif des règles indiquées au sein de l'annexe au Règlement de la consultation sur la dématérialisation des procédures, jointe au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter au réglement de la consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325426845 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Fax: +33 325426847 📠
Adresse Internet: http://ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 236-430059 (2016-12-02)

Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'acquisition de services de télécommunications de type téléphonie mobile par les membres d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Troyes. Les prestations à réaliser sont des prestations globales intégrant, si nécessaire, l'étude, la fourniture d'équipements, l'installation, les tests, la mise en service et la maintenance. Dans le cadre du groupement de commandes entre les entités suivantes: la Commune de Troyes, Le Grand Troyes, les communes de Saint André-les-Vergers et de La Chapelle-Saint-Luc, il a été convenu que la Ville de Troyes serait coordonnateur jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Quant à l'exécution, chaque collectivité exécutera en son nom propre l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 53 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122613
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-430059
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du groupement de commandes entre les entités suivantes: la Commune de Troyes, Le Grand Troyes, les communes de Saint André-les-Vergers et de La Chapelle-Saint-Luc, il a été convenu que la Ville de Troyes serait coordonnateur jusqu'à la notification de l'accord-cadre.

Quant à l'exécution, chaque collectivité exécutera en son nom propre l'accord-cadre.

Téléphonie mobile.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service proposée par le candidat au regard du mémoire justificatif et des annexes du CCTP, noté sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Fonctionnement du marché au regard du mémoire justificatif et des annexes du CCTP, noté sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Conditions financières notées sur 10 points
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter au règlement de la consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Source: OJS 2017/S 065-122613 (2017-03-30)

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