Services de télécommunications 2017

Ville de Rezé

Fourniture de services de téléphonie fixe, mobile et de transport de données mobiles. Abonnement, trafic téléphonique entrant et l'acheminement des communications sortantes vers les destinations locales, nationales, internationales, téléphones mobiles et les services de sécurité et à valeur ajoutée (Télétel, Audiotel, Nº spéciaux, ...) de l'ensemble des sites de la ville de Rezé. Ainsi que les services de téléphonie mobile (voix et données: connexion Internet 2g, 3g, 4g, gprs, edge, ...). Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 400 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Qui ?

• Ville de Rezé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 16SER019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rezé
Adresse postale: place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Code postal: 44403
Commune postale: Rezé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-reze.marcoweb.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-reze.fr 📧
Téléphone: +33 240844226 📞
URL des documents: http://mairie-reze.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://mairie-reze.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208012
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de type PDF souhaitables. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 400 000 EUR (HT) pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour une période de 2 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rezé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 ou lettre du candidat.
Situation économique et financière: DC2 ou déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Licence télécom ARCEP ou accord commercial avec les opérateurs ou certificat équivalent délivré par les organismes de leur état d'origine pour les entreprises étrangères. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget général de la collectivité. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-reze.marcoweb.fr/ 🌏
URL des documents: http://mairie-reze.marcoweb.fr/ 🌏
Adresse postale: Service marchés publics, place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://mairie-reze.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics — place Jean-Baptiste Daviais, BP 159

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-208012 (2016-06-14)

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