Services de télécommunication pour les accès internet haut débit et télécoms pour les établissements publics locaux d'enseignements sur le territoire du Nord et du Pas-de-Calais

Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie

La région Nord-Pas-de-Calais — Picardie, le département du Nord, le département du Pas-de-Calais, l'académie de Lille ainsi que La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ont constitué un groupement de commandes dont l'objectif est de passer en commun une consultation pour la fourniture d'accès à l'internet Haut débit et télécoms à destination des établissements publics locaux d'enseignement, des CFA et des autres établissements du territoire de l'académie de Lille. La région Nord-Pas-de-Calais-Picardie est désignée coordonnateur du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel/SFR
• Ergatel France

Qui ?

• Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Quantité ou étendue:

La présente consultation est décomposée en 5 lots. Elle débouchera sur la passation d' accord-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande conclus sans montant minimum et sans montant maximum au sens du code des marchés publics français. Estimation totale pour tous les lots (reconduction comprise): 19 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 9 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115281
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006. 975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les modalités de transmission des offres électroniques sont reprises dans le règlement de la consultation. Ils pourront doubler cet envoi par une copie de sauvegarde qui devra parvenir par plis recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: AOO 2016.092 — services de télécommunication pour les accès internet haut débit et télécoms pour les établissements publics locaux d'enseignements sur le territoire du Nord et du Pas-de-Calais — lot n° (à préciser) — copie de sauvegarde: "ne pas ouvrir" ainsi que le nom du candidat. À l'adresse suivante: région Nord-Pas-de-Calais-Picardie à l'attention de M. Gérald Arbeltier — bureau de remise des offres siège de région ,151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteur), 59555 Lille cedex. Renseignement(s) technique(s) et administratif(s): http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accès internet haut débit des établissements du groupe 1: ensemble d'établissements
Brève description:

Accès internet haut débit des établissements du groupe 1: ensemble d'établissements situés dans une zone correspondant au secteur d'Arras (liste détaillée au CCTP).

Quantité ou étendue: Montant estimatif pour la durée initiale: 212 500 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accès internet haut débit des établissements du groupe 2: ensemble d'établissements
Brève description:

Accès internet haut débit des établissements du groupe 2: ensemble d'établissements situés dans une zone correspondant au secteur de Dunkerque (liste détaillée au CCTP).

Quantité ou étendue: Montant estimatif pour la durée initiale: 362 500 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accès internet haut débit des établissements du groupe 3: ensemble d'établissements
Brève description:

Accès internet haut débit des établissements du groupe 3: ensemble d'établissements situés une zone correspondant au secteur de Lille (liste détaillée au CCTP).

Quantité ou étendue: Montant estimatif pour la durée initiale: 1 530 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accès internet haut débit des établissements du groupe 4: tous les d'établissements
Brève description:

Accès Internet Haut Débit des établissements du groupe 4: tous les établissements hors groupes 1, 2 et 3 (liste détaillée au CCTP).

Quantité ou étendue: Montant estimatif pour la durée initiale: 5 931 500 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Téléphonie abonnements, communications vers toutes les destinations pour l'ensemble
Brève description:

Téléphonie abonnements, communications vers toutes les destinations pour l'ensemble des établissements.

Quantité ou étendue: Montant estimatif pour la durée initiale: 1 463 500 EUR HT.
Description des options: Les marchés sont reconductibles une fois pour une durée de 24 mois.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2016.092
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi n° 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des 3 nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de techniques et de l'information et de la communication (arrêté du 16.9.2009).. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (60)
2. Lot 1: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performances de l'architecture et des technologies proposées (20)
3. Lot 1: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: capacité d'accès à l'internet (bande passante totale dédiée aux établissements utilisateurs) (20)
4. Lot 1: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performance de l'organisation, des procédures, des outils de déploiement (10)
5. Lot 1: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence des engagements de qualité de service, des indicateurs et des moyens de suivi des indicateurs (10)
6. Lot 1: prix jugé sur la base d'une simulation de commande sur la base du BPU (40)
7. Lot 2: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (60)
8. Lot 2: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performances de l'architecture et des technologies proposées (20)
9. Lot 2: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: capacité d'accès à l'internet (Bande passante totale dédiée aux établissements utilisateurs) (20)
10. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performance de l'organisation, des procédures, des outils de déploiement (10)
11. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence des engagements de qualité de service, des indicateurs et des moyens de suivi des indicateurs (10)
12. Lot 2: prix jugé sur la base d'une simulation de commande sur la base du BPU (40)
13. Lot 3: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (60)
14. Lot 3: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performances de l'architecture et des technologies proposées (20)
15. Lot 3: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: capacité d'accès à l'internet (bande passante totale dédiée aux établissements utilisateurs) (20)
16. Lot 3: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performance de l'organisation, des procédures, des outils de déploiement (10)
17. Lot 3: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence des engagements de qualité de service, des indicateurs et des moyens de suivi des indicateurs (10)
18. Lot 3: prix jugé sur la base d'une simulation de commande sur la base du BPU (40)
19. Lot 4: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (60)
20. Lot 4: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performances de l'architecture et des technologies proposées (20)
21. Lot 4: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: capacité d'accès à l'internet (bande passante totale dédiée aux établissements utilisateurs) (20)
22. Lot 4: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performance de l'organisation, des procédures, des outils de déploiement (10)
23. Lot 4: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence des engagements de qualité de service, des indicateurs et des moyens de suivi des indicateurs (10)
24. Lot 4: prix jugé sur la base d'une simulation de commande sur la base du BPU (40)
25. Lot 5: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (60)
26. Lot 5: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performances de l'architecture et des technologies proposées (20)
27. Lot 5: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: étendue des services téléphoniques (20)
28. Lot 5: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performance de l'organisation, des procédures, des outils de déploiement (10)
29. Lot 5: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence des engagements de qualité de service, des indicateurs et des moyens de suivi des indicateurs (10)
30. Lot 5: prix jugé sur la base d'une simulation de commande sur la base du BPU (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: Siège de région (uniquement via la plateforme), 151 avenue Hoover
Commune postale: Lille
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Adresse postale: Siège de Région (uniquement via la plateforme), 151 avenue Hoover

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016.092
Informations complémentaires

Marché non réservé.

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006. 975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les modalités de transmission des offres électroniques sont reprises dans le règlement de la consultation. Ils pourront doubler cet envoi par une copie de sauvegarde qui devra parvenir par plis recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: AOO 2016.092 — services de télécommunication pour les accès internet haut débit et télécoms pour les établissements publics locaux d'enseignements sur le territoire du Nord et du Pas-de-Calais — lot n° (à préciser) — copie de sauvegarde: "ne pas ouvrir" ainsi que le nom du candidat. À l'adresse suivante: région Nord-Pas-de-Calais-Picardie à l'attention de M. Gérald Arbeltier — bureau de remise des offres siège de région ,151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteur), 59555 Lille cedex. Renseignement(s) technique(s) et administratif(s): http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115281 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de Télécommunication pour les accès Internet Haut Débit et télécoms pour les établissements publics locaux d'enseignements sur le territoire du Nord et du Pas de Calais.

Valeur totale du marché: 19 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Contact
Adresse Internet: https://marchepublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@nordpasdecalais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256863
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115281
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP Français). Durée du marché à bons de commande est de 2 ans reconductible 1 fois pour la même période. Tous les lots sont attribués sans montant minimum et sans montant maximum. Les montants indiqués sont des estimations. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'union européenne: non.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accès internet haut débit
Brève description:

Accès Internet Haut Débit des établissements du groupe 1: ensemble d'établissements situés dans une zone correspondant au secteur d'Arras.

Intitulé du lot: Accès Internet Haut Débit des établissements du groupe 2
Brève description:

Accès Internet Haut Débit des établissements du groupe 2: ensemble d'établissements situés dans une zone correspondant au secteur de Dunkerque.

Intitulé du lot: Accès Internet Haut Débit des établissements du groupe 3
Brève description:

Accès Internet Haut Débit des établissements du groupe 3: ensemble d'établissements situés une zone correspondant au secteur de Lille.

Intitulé du lot: Accès Internet Haut Débit des établissements du groupe 4
Brève description:

Accès Internet Haut Débit des établissements du groupe 4: tous les établissements hors groupes 1, 2 et 3.

Intitulé du lot: Téléphonie abonnements, communications vers toutes les destinations pour l'ensemble des établissements
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅
2016-07-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'union européenne: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Fax: +33 0359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative.

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.

Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2016/S 142-256863 (2016-07-21)

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