Services de télécommunication — lot 2 (2ème procédure)

Ville de Saint-Pierre

Le marché concerne des prestations de services de téléphonie fixe: communications sortantes vers les numéros géographiques et mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDOM Technologies SAS

Qui ?

• Ville de Saint-Pierre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-25	Avis de marché
2017-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: FDSIDNT16TELECOM2-02
Brève description:

Le marché concerne des prestations de services de téléphonie fixe: communications sortantes vers les numéros géographiques et mobiles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Pierre
Adresse postale: Direction de la commande publique — 28/30 rue Auguste Babet — BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintpierre.re 🌏
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: +262 262357900 📞
Fax: +262 262357909 📠
URL des documents: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419312
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché concerne pour tous les abonnements des sites tels que définis à l'article 5.2. Du CCTP, l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers les numéros géographiques et mobiles selon la définition de la «Présélection du transporteur » en vigueur au moment de l'exécution des prestations.

Il inclut, hors cas particuliers traités dans le CCTP, les communications éligibles en mode « présélection du transporteur » en fonction de la réglementation en vigueur et des possibilités techniques d'interconnexion au moment de l'exécution des prestations. Le Titulaire est averti que le présent marché pourra ainsi inclure d'autres familles de communications si la réglementation devait évoluer dans le sens de l'élargissement de la présélection du transporteur.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 2 ans à

compter de la date de notification. Le marché est ensuite reconductible tacitement pour une nouvelle période

de 2 années supplémentaires.

Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret; Extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres renseignée à la rubrique « renseignement d'ordre administratif » est une date prévisionnelle.

En complément à la rubrique «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» : Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prestations sont financées par les fonds propres de la Ville. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.

Conformément à l'article 45 du décret cité ci-dessus, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou sous forme de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.

Conditions d'obtention du DCE: Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (Dce) et documents complémentaires (Dco) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le site internet de la collectivité: https://ville-saintpierre.local-trust.com.

Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit à la Direction de la commande publique (coordonnées à l'article I.2 du présent avis), soit sur l'adresse internet https://ville-saintpierre.local-trust.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (secrétariat du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 230-419312 (2016-11-25)

Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28/30 rue Auguste Babet — BP 342
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintpierre.fr 🌏
Téléphone: +33 262357900 📞
Fax: +33 262357909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-187016
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-419312
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT mais avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT, conclu pour une durée totale de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (Secrétariat du Greffe)
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 095-187016 (2017-05-15)

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