Services de télécommunication
Chaque lot est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'attention du candidat est donc appelée sur le fait que chaque lot se caractérise par une incertitude affectant la nature et l'importance des prestations à exécuter (valeur ou quantité) et le rythme d'émission des bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-04
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Avis de marché
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| 2017-01-06
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Avis d'attribution de marché
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