Services de télécommunication de Montrouge Habitat

Montrouge Habitat — OPH

Marché de services de télécommunications décomposé en 3 lots. Ce marché est conclu à prix unitaires. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum. Marché décomposé en 3 lots. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 11.2.2017. Il est précisé que les montants estimatifs indiqués dans la présente annonce sont établis pour la durée totale du marché, renouvellements compris (3 ans au total). Ces montants n'ont pas valeur contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR

Qui ?

• Montrouge Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2016-11-07	Informations complémentaires
2017-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2016/21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrouge Habitat — OPH
Adresse postale: 12 rue Radiguey
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://montrouge-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: pdarocha@montrouge-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 155581700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_yxM7awyzqm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378475
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — lettre de candidature (1), — déclaration du candidat (1). Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1) et leur état annuel des certificats reçus (Noti2) ou leurs attestations sociales et fiscales. (1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances ( http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) — pièces valables durant l'année en cours. — Déclaration concernant le chiffre d'affaire global des candidats et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années; — preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance en cours de validité en adéquation avec les prestations à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché (type de garantie, nature des risques couverts, période de validité); — références professionnelles et capacités techniques: la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacités professionnelles ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. — Déclaration de moyens indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Présentation d'une liste une liste des références en rapport avec l'objet du marché de moins de 3 ans appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé. Critères de sélection des candidats: Les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières. Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition. Transmission des plis: les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation, ou bien par voie électronique sur le site www.achatpublic.com Les offres transmises doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Cautionnement et garanties exigées: application des articles 110 et 112 du décret n

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature (1),

— déclaration du candidat (1).

Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1) et leur état annuel des certificats reçus (Noti2) ou leurs attestations sociales et fiscales.

(1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances ( http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) — pièces valables durant l'année en cours.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global des candidats et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance en cours de validité en adéquation avec les prestations à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché (type de garantie, nature des risques couverts, période de validité);

— références professionnelles et capacités techniques: la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacités professionnelles ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

— Déclaration de moyens indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Présentation d'une liste une liste des références en rapport avec l'objet du marché de moins de 3 ans appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Critères de sélection des candidats:

Les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières.

Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition.

Transmission des plis: les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation, ou bien par voie électronique sur le site www.achatpublic.com

Les offres transmises doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com

Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres.

Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.

Cautionnement et garanties exigées: application des articles 110 et 112 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 164 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — accès T2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour l'ensemble des lignes

acheminement du trafic téléphonique entrant

Acheminement du trafic téléphonique sortant

Appels locaux, nationaux, internationaux

appels fixes vers mobiles

Numéros spéciaux, Numéros d'urgence.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: 12 mois tacitement renouvelables 2 fois pour une période de 12 mois.

Description des options: En application de l'article 30-I-7°) du décret n
Intitulé du lot: Mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services de téléphonie mobile:

Acheminement des appels entrants et sortants

Terminaux, accessoires.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interconnexion et internet
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services d'interconnexion des sites (intégrant 2 vlans voix / data)

Service d'accès à Internet.

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montrouge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. Les justifications demandées.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Les justifications demandées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Montrouge.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_yxM7awyzqm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois, tacitement renouvelables 2 fois.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature (1),

— déclaration du candidat (1).

Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1) et leur état annuel des certificats reçus (Noti2) ou leurs attestations sociales et fiscales.

(1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances ( http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) — pièces valables durant l'année en cours.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global des candidats et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance en cours de validité en adéquation avec les prestations à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché (type de garantie, nature des risques couverts, période de validité);

— références professionnelles et capacités techniques: la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacités professionnelles ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

— Déclaration de moyens indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Présentation d'une liste une liste des références en rapport avec l'objet du marché de moins de 3 ans appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Critères de sélection des candidats:

Les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières.

Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition.

Transmission des plis: les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation, ou bien par voie électronique sur le site www.achatpublic.com

Les offres transmises doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com

Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres.

Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.

Cautionnement et garanties exigées: application des articles 110 et 112 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L551-1 CJA),

— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R421-1 CJA),

— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 209-378475 (2016-10-25)

Informations complémentaires (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services de télécommunications décomposé en 3 lots. Ce marché est conclu à prix unitaires. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum. Marché décomposé en 3 lots. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 11.2.2017. Il est précisé que les montants estimatifs indiqués dans la présente annonce sont établis pour la durée totale du marché, renouvellements compris (3 ans au total). Ces montants n'ont pas valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393756
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378475
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

La date de réception des offres est reportée au 8.12.2016 à 17:00. Les documents du DCE modifiés en conséquence sont en ligne et téléchargeables sur le site www.achatpublic.com

Source: OJS 2016/S 216-393756 (2016-11-07)

Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 82 297 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075122
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les 3 lots de l'accord-cadre ont été signés le 3.2.2017; les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable auprès du service des marchés publics. Le demandeur doit dresser, à cette occasion, une liste précise des documents concernés par sa demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour l'ensemble des lignes.

Acheminement du trafic téléphonique entrant.

Acheminement du trafic téléphonique sortant.

Appels locaux, nationaux, internationaux.

Appels fixes vers mobiles.

Acheminement des appels entrants et sortants terminaux, accessoires.

Description des options: En application de l'article 30-i-7°) du décret n
Brève description: Services d'interconnexion des sites (intégrant 2 VLANS voix/data)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Critère financier
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil, BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 CJA),

— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 CJA),

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2017/S 041-075122 (2017-02-23)

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