Services de production de prothèses et orthèses dentaires pour les centres de santé dentaire de la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

Dans le cadre du développement de l'activité de son laboratoire et des choix politiques de fonctionnement, le Centre de santé dentaire (CSD) de la CPAM du Rhône cherche des partenaires afin de compléter les activités pour lesquelles le laboratoire n'est pas, à ce jour équipé (lots 1, 2) et de réguler la production interne afin de répondre aux prescriptions de ses praticiens salariés en respectant la qualité et les délais sur lesquels le CSD s'engage envers eux (lot 3, 4).
Accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cap Prothese

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Assistance fonctionnelle › Prothèses
• Services de santé › Services de soins dentaires et services connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2018-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de soins dentaires et services connexes
Numéro de référence: 570
Brève description:

Dans le cadre du développement de l'activité de son laboratoire et des choix politiques de fonctionnement, le Centre de santé dentaire (CSD) de la CPAM du Rhône cherche des partenaires afin de compléter les activités pour lesquelles le laboratoire n'est pas, à ce jour équipé (lots 1, 2) et de réguler la production interne afin de répondre aux prescriptions de ses praticiens salariés en respectant la qualité et les délais sur lesquels le CSD s'engage envers eux (lot 3, 4). Accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Émile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: jean-loup.beisso@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107299 📞
Fax: +33 426107294 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_wUf6pYflg_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_wUf6pYflg_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314181
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Quantités annuelles estimées (non-contractuelles): 16 927 éléments.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Production de prothèses par procédé de conception et fabrication assistée par ordinateur (CFAO)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: Production de prothèses par procédé de conception et fabrication assistée par ordinateur (CFAO).

Il s'agit de réaliser pour les 26 cabinets d'omnipratique du CSD:

— les chapes métal, couronnes métalliques et armatures de bridge,

— les Inlay-core,

— les éléments en Zircone,

— les dents provisoires,

— les plaques stellites,

— toute autre activité venant à être développée en CFAO (évolution des données acquises de la science).

La description des besoins est indiquée dans le programme fonctionnel.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date commencement d'exécution, soit le 1.3.2018. La date prévisionnelle de notification est janvier 2017. Le marché pourra être reconduit 3 fois maximum, de façon expresse pour une durée de 1 an.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront similaires au présent marché.

Informations complémentaires: Quantités annuelles estimées (non-contractuelles): 16 927 éléments.
Intitulé du lot: Lot 2: Production d'appareillages orthodontiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: Production d'appareillages orthodontiques.

Il s'agit de réaliser pour les 6 cabinets d'orthodontie situés cours de Verdun à Lyon Les Orthèses suivant les prescriptions de nos praticiens.

Il conviendra pour le prestataire de réaliser des moulages d'études, des arcs linguaux, des plaques palatines, des quads (hélix, +Crozat, +Grille, +Sri...), des arcs palatins, des gouttières...

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification est janvier 2017. Le marché pourra être reconduit 3 fois maximum, de façon expresse pour une durée de 1 an.

Informations complémentaires: Quantités annuelles estimées (non contractuelles): 2 077 éléments.
Intitulé du lot: Lot 3: Production de prothèses adjointes de régulation
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: Production de prothèses adjointes de régulation

il s'agit de réaliser les différentes étapes de réalisation d'une prothèse adjointe: cire et PEI, métallurgie, montage ou finition.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification est janvier 2017. Le marché pourra être reconduit 3 fois maximum, de façon expresse pour une durée de 1 an.

Informations complémentaires: Quantités annuelles estimées (non contractuelles): 10 515 éléments.
Intitulé du lot: Lot 4: Production de prothèses conjointes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: Production de prothèses conjointes.

Il s'agit de réaliser les différentes étapes de réalisation de prothèses conjointes métalliques ou céramiques. Cela concerne:

— la production de prothèses conjointes dans le cadre de la régulation de la production interne,

— la production de prothèses conjointes non techniquement réalisable actuellement en interne (facettes céramiques, inlays céramiques, inlays-core céramisés ou fibrés et couronnes tout céramique pressées). Ces activités sont aujourd'hui rarement demandées par les praticiens du CSD mais sont en cours de développement.

Informations complémentaires: Quantités annuelles estimées (non contractuelles): 464 éléments.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villeurbanne.

Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités (cités infra), le candidat à la possibilité d'utiliser un document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne.

Disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/dume-est-publie

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent).

Déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées pourront justifier de leurs chiffres d'affaires par différents moyens (expérience professionnelle du chef d'entreprise ou de ses collaborateurs,...).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services en lien avec la présente consultation effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Politique environnementale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Unité budget/marchés, bureau D101S, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 (pour les retraits et dépôts de dossiers sur place, se présenter au poste de sécurité, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_wUf6pYflg_ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Les offres variables ne sont pas autorisées.

Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_wUf6pYflg_

Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats devront se présenter, après en avoir averti le groupe marchés 24 heures avant par télécopieur au 04 26 10 72 94, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne — et demander le groupe marchés/bureau D101S de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par courrier (tant support papier que support physique électronique) ou par mail.

Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_wUf6pYflg_ avant le 18.10.2016 à 11:00 (référence horaire: GMT+1).

Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le règlement de la consultation. La CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier: par tout moyen donnant date et heure certaines (RAR, dépôt...). Le pli pourra être remis:

— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne.

Correspondant: Unité budget/marchés — bureau D101S, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30.

— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de la directrice générale, caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, DML — unité budget/marchés bureau D101S, 276 cours Émile Zola — 69619 Villeurbanne Cedex.

Critères de sélection des candidatures: voir règlement de la consultation art. 5.

Critères de sélection des offres:

1. Valeur technique de l'offre

La valeur technique sera jugée sur la base du cadre de réponse suivant la pondération ci-dessous:

— qualité des matériaux proposés (30 points),

— adéquation des moyens humains (et matériels, pour le lot 1) au volume traité (25 points),

— adéquation de l'organisation et des modes de fonctionnement du candidat avec le besoin du laboratoire (25 points),

— délai global de réalisation et livraison hors urgence (20 points).

Le total donnera une note sur 100 qui sera ramenée à 50 valant 50 % de la note finale.

2. Prix des prestations.

Ce critère sera analysé à partir des prix proposés dans le bordereau des prix détail quantitatif estimatif.

Note sur 45 valant 45 % de la note finale.

3. Politique de développement durable.

Ce critère sera jugé sur la base du cadre de réponse suivant la pondération ci-dessous:

Filière de traitement et de valorisation des déchets (2 points).

Politique environnementale et sociale de la société candidate (3 points).

Note sur 5 valant 5 % de la note finale.

À la suite de cette analyse 3 candidats par lot au maximum seront admis à participer à la phase de discussion et de test. Le déroulement est décrit à l'article 6 du règlement de la consultation. À l'issue de la phase de discussion et de test, il sera procédé à une seconde analyse des offres selon les mêmes critères. Seuls les sous-critères de la valeur technique seront modifiés:

— qualité des échantillons issus de la phase de test (50 points),

— adéquation des moyens humains (et matériels, pour le lot 1) au volume traité (20 points),

— adéquation de l'organisation et des modes de fonctionnement du candidat avec le besoin du laboratoire (15 points),

— délai global de réalisation et livraison hors urgence (15 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2016/S 175-314181 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du développement de l'activité de son laboratoire et des choix politiques de fonctionnement, le Centre de santé dentaire (CSD) de la CPAM du Rhône cherche des partenaires afin de compléter les activités pour lesquelles le laboratoire n'est pas, à ce jour équipé (lots 1, 2) et de réguler la production interne afin de répondre aux prescriptions de ses praticiens salariés en respectant la qualité et les délais sur lesquels le CSD s'engage envers eux (lot 3, 4). Accord-Cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 2 132 108 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Contact
Courrier électronique: romuald.benassar@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107569 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108577
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-314181
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le montant du marché ne tient pas compte des articles qui pourront être commandés exceptionnellement hors bordereau de prix, sur devis du prestataire établi sur la base du tarif public général applicable à l'ensemble de la clientèle du titulaire auquel sera appliqué le taux de rabais renseigné à l'article 2.2 de l'acte d'engagement. (conformément à la composante 2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Production de prothèses par procédé de conception et fabrication assistée par ordinateur (CFAO) Il s'agit de réaliser pour les 26 cabinets d'omnipratique du CSD:

— Les chapes métal, couronnes métalliques et armatures de bridge,

— Les Inlay core -les éléments en Zircone,

— Les dents provisoires,

— Les plaques stellites,

— Toute autre activité venant à être développée en CFAO (évolution des données acquises de la science). La description des besoins est indiquée dans le programme fonctionnel.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront similaires au présent marché.

Brève description:

Lot 2: Production d'appareillages orthodontiques il s'agit de réaliser pour les 6 cabinets d'orthodontie situés cours de Verdun à Lyon les orthèses suivant les prescriptions de nos praticiens. Il conviendra pour le prestataire de réaliser des moulages d'études, des arcs linguaux, des plaques palatines, des quads (hélix, +Crozat, +Grille, +Sri...), des arcs palatins, des gouttières... La description des besoins est indiquée dans le programme fonctionnel.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront similaires au présent marché.

Brève description:

Lot 3: Production de prothèses adjointes de régulation il s'agit de réaliser les différentes étapes de réalisation d'une prothèse adjointe: cire et PEI, métallurgie, montage ou finition. La description des besoins est indiquée dans le programme fonctionnel.

Lot 4: Production de prothèses conjointes il s'agit de réaliser les différentes étapes de réalisation de prothèses conjointes métalliques ou céramiques. Cela concerne:

— La production de prothèses conjointes dans le cadre de la régulation de la production interne -la production de prothèses conjointes non techniquement réalisable actuellement en interne (facettes céramiques, inlays céramiques, inlays core céramisés ou fibrés et couronnes tout céramique pressées). Ces activités sont aujourd'hui rarement demandées par les praticiens du CSD mais sont en cours de développement. La description des besoins est indiquée dans le programme fonctionnel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité budget/marchés, bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 (pour les retraits et dépôts de dossiers sur place, se présenter au poste de sécurité, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne)

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.ca-lyon.justice.fr/pages-des-juridictions/tgi-de-lyon 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse Internet: http://www.ca-lyon.justice.fr/le-greffe/greffe 🌏
Source: OJS 2018/S 049-108577 (2018-03-08)

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