Services de nettoyage des locaux

CAF du Pas-de-Calais

Le présent appel d'offres concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de la Caisse d'allocations Familiales du Pas-De-Calais. Les prestations de nettoyage des locaux sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés: -Lot no 1: Siège, annexe du siège, ADS d'arras, ADS de Béthune, ADS de Bruay-La-Buissière, ADS de Carvin et ADS de Lens -Lot no 2: ADS de Calais, ADS d'etaples et ADS de Saint-Omer. Marché à forfait: L'Ensemble des prestations de nettoyage des locaux décrites au CCTP, quelle que soit leur périodicité, sont inclues dans le forfait. Des prestations de nettoyage à la demande à caractère exceptionnel peuvent être demandées par l'organisme et sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), elles sont susceptibles de varier dans les limites fixées à l'acte d'engagement propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agenor
• ONET Services

Qui ?

• CAF du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché
2017-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: AO/2016/NETTLOC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de Beauffort
Code postal: 62015
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr 📧
Fax: +33 321245384 📠
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309201
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot no 1: Siège, annexe du siège, ADS d'arras, ADS de Béthune, ADS de Bruay-La-Buissière, ADS de Carvin et ADS de Lens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux du siège (6 370 mètres carrés + parking: 2 400 mètres carrés et cour: 1 269 mètres carrés), de l'annexe du siège (565 mètres carrés), de l'ads d'arras (477 mètres carrés), de l'ads de Béthune (280 mètres carrés), de l'ads de Bruay-La-Buissière (522 mètres carrés), de l'ads de Carvin (413 mètres carrés) et de l'ads de Lens (282m

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er février 2017 et pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit UNE année, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans.

Intitulé du lot: Lot no 2: ADS de Calais, ADS d'etaples et ADS de Saint-Omer
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de l'ads de Calais (545 mètres carrés) et de l'ads d'etaples (150,19 mètres carrés), ainsi que l'exécution des prestations de nettoyage des moquettes de l'ads de Saint-Omer (430 mètres carrés de moquette) de la Caisse d'allocations Familiales du Pas-De-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique, références requises:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et permettra le cas échéant d'identifier le mandataire désigné par les autres membres du groupement (Si le groupement est désigné attributaire, le mandataire devra produire un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

— présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte: — une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: le lot no 1 de la présente consultation est soumis à cette clause obligatoire d'insertion par l'activité économique — une clause environnementale obligatoire relative à l'utilisation de produits d'entretien écolabels: tous les lots de la présente consultation sont soumis à cette clause environnementale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'organisation et des moyens proposés au regard: 1) du nombre d'heures d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2) du nombre d'heures d'encadrement sur site (inspecteur, contremaître ou chef(s) d'équipe)
3) de l'effectif oeuvrant proposé pour répondre au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 4) du système qualité mis en place sur le site
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 5) des procédures d'autocontrôles proposées
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 6) des équipements techniques affectés à la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: identifiant SIRET du siège: 534214051 00011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de droit privé assurant une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, est conclu pour une durée totale maximum de trois ans. Au regard du caractère récurrent du besoin, une nouvelle procédure sera lancée pour renouveler ce marché en 2019.

Délai minimum de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités essentielles de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement. Les paiements s'effectueront par virements. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est traité à prix révisable.

Visite facultative des sites accessibles: les candidats pourront se rendre sur les sites accessibles dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

Les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au 03.21.24.53.84, par courrier: rue de Beauffort — 62 015 Arras Cedex ou par courriel: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr ou sont téléchargeables sur le site meoss.fr.

Pour l'envoi de sa candidature et de son offre,

soit les plis sont adressés par voie électronique sur meoss.fr

soit les plis transmis sur support papier ou la copie de sauvegarde devront être transmis par courrier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à la CAF du Pas-De-Calais Rue de Beauffort 62015 Arras Cedex.

Soit les plis sont déposés sur place contre récépissé à la CAF du Pas-De-Calais, rue de Beauffort — entrée Fournisseurs à Arras (heures d'ouverture: 8h30 à 11h30 — 14 heures à 16 heures).

Un mode opératoire est mis à disposition des candidats sur le site www.meoss.fr pour les plis adressés par voie électronique.

De plus, pour toute demande d'assistance technique, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site www.meoss.fr par téléphone: 0892 23 21 20 ou par courriel: support achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L1441-1 à L1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009.

Les recours peuvent être introduits par:

— un référé précontractuel avant la signature du marché

— un référé contractuel après la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2016/S 172-309201 (2016-09-02)

Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. Les prestations de nettoyage des locaux sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés: — lot n

Valeur totale du marché: 605861.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142870
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309201
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Références de l'avis initial: avis référence n La consultation est effectuée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:

Le présent lot concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux…

… du siège (6 370 mètres carrés + parking: 2 400 mètres carrés et cour: 1 269 mètres carrés), de l'annexe du siège (565 mètres carrés), de l'ADS d'Arras (477 mètres carrés), de l'ADS de Béthune (280 mètres carrés), de l'ADS de Bruay-la-Buissière (522 mètres carrés), de l'ADS de Carvin (413 mètres carrés) et de l'ADS de Lens (282m

… de l'ADS de Calais (545 mètres carrés) et de l'ADS d'Étaples (150,19 mètres carrés), ainsi que l'exécution des prestations de nettoyage des moquettes de l'ADS de Saint-Omer (430 mètres carrés de moquette) de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3) de l'effectif œuvrant proposé pour répondre au marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Identifiant SIRET du siège: 534214051 00011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Références de l'avis initial: avis référence n

La consultation est effectuée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel et référé contractuel (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile).

Source: OJS 2017/S 074-142870 (2017-04-11)

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