Services de nettoiement de la voirie et des espaces publics de La Colle-sur-Loup
Ville de La Colle-sur-Loup
Le présent marché a comme objet d'assurer la propreté des voiries et espaces publics situés sur le territoire de la Ville de La Colle-sur-Loup.
La collectivité a défini dans le cadre d'un forfait annuel des types de prestations et des fréquences de passage afin de permettre l'atteinte de cet objectif.
Les prestations à assurer sont de 2 sortes:
— l'entretien périodique défini dans le cadre d'un forfait f (forfaits f1+f2+f3+f4) correspondant à un an de prestations décrites dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
— des prestations complémentaires décrites dans le bordereau des prix unitaires (BPU) en cas de survenance de besoins ponctuels.
Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-21 | Avis de marché |
| 2016-05-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue: 40 000110 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Colle-sur-Loup
Adresse postale: chemin du Canadel
Code postal: 06480
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Contact
Adresse Internet: http://www.lacollesurloup.fr 🌏
Courrier électronique: htsouvalas@mairie-lacollesurloup.fr 📧
Téléphone: +33 493324209 📞
Fax: +33 493321064 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026051
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
110 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 2016V02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 06480 La Colle-sur-Loup.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sur la base du total de la simulation de commande (60)
2. La valeur technique sur la base de la note technique complétée par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Helene Tsouvalas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de La Colle-sur-Loup — service de la commande publique
Point de contact: Hélène Tsouvalas
Téléphone: +33 493328325 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de La Colle-sur-Loup
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: nmathieu@mairie-lacollesurloup.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2016V02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la Ville de La Colle-sur-Loup
Adresse postale: le Canadel
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Code postal: 06480
Téléphone: +33 493328325 📞
Source: OJS 2016/S 017-026051 (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue: 40 000110 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Colle-sur-Loup
Adresse postale: chemin du Canadel
Code postal: 06480
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Contact
Adresse Internet: http://www.lacollesurloup.fr 🌏
Courrier électronique: htsouvalas@mairie-lacollesurloup.fr 📧
Téléphone: +33 493324209 📞
Fax: +33 493321064 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026051
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition des candidats pour libre téléchargement sur le profil acheteur de la collectivité www.marches-securises.fr
Les plis contenant les offres devront parvenir:
Soit, par envoi recommandé ou par dépôt contre remise de récépissé, sous pli cacheté
soit, par voie électronique via la plateforme: www.marches-securises.fr
2 possibilités de réponse dématérialisée sont proposées:
« mode mps » ou « candidature dématérialisée classique »
Les modalités en sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a comme objet d'assurer la propreté des voiries et espaces publics situés sur le territoire de la Ville de La Colle-sur-Loup.
La collectivité a défini dans le cadre d'un forfait annuel des types de prestations et des fréquences de passage afin de permettre l'atteinte de cet objectif.
Les prestations à assurer sont de 2 sortes:
— l'entretien périodique défini dans le cadre d'un forfait f (forfaits f1+f2+f3+f4) correspondant à un an de prestations décrites dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
— des prestations complémentaires décrites dans le bordereau des prix unitaires (BPU) en cas de survenance de besoins ponctuels.
110 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 2016V02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 06480 La Colle-sur-Loup.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget communal.
Modalités de paiement: application des règles de la comptabilité publique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sur la base du total de la simulation de commande (60)
2. La valeur technique sur la base de la note technique complétée par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Helene Tsouvalas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de La Colle-sur-Loup — service de la commande publique
Point de contact: Hélène Tsouvalas
Téléphone: +33 493328325 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de La Colle-sur-Loup
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: nmathieu@mairie-lacollesurloup.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2016V02
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition des candidats pour libre téléchargement sur le profil acheteur de la collectivité www.marches-securises.fr
Les plis contenant les offres devront parvenir:
Soit, par envoi recommandé ou par dépôt contre remise de récépissé, sous pli cacheté
soit, par voie électronique via la plateforme: www.marches-securises.fr
2 possibilités de réponse dématérialisée sont proposées:
« mode mps » ou « candidature dématérialisée classique »
Les modalités en sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la Ville de La Colle-sur-Loup
Adresse postale: le Canadel
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Code postal: 06480
Téléphone: +33 493328325 📞
Source: OJS 2016/S 017-026051 (2016-01-21)
Avis d'attribution de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO2016V02
Brève description:
Valeur totale du marché: 212 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Colle-sur-Loup
Adresse postale: Mairie, chemin du Canadel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183911
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-026051
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique Helene Tsouvalas
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la mairie de La Colle-sur-Loup
Adresse postale: La Canadel
Courrier électronique: nmathieu@mairie-lacollesurloup.fr 📧
Source: OJS 2016/S 103-183911 (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO2016V02
Brève description:
Le marché a comme objet d'assurer la propreté des voiries et espaces publics situés sur le territoire de la ville de La Colle-sur-Loup.
Les prestations à assurer sont de deux sortes:
L'entretien périodique défini dans le cadre d'un forfait F correspondant à un an de prestations décrites dans la
décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Et des prestations complémentaires décrites dans le bordereau des prix unitaires (BPU) en cas de la survenance de besoins ponctuels.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Colle-sur-Loup
Adresse postale: Mairie, chemin du Canadel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183911
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-026051
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Marché à bons de commande:
À prix forfaitaire annuel pour les prestations d'entretien périodique
À prix unitaires pour les prestations complémentaires rémunérées sur la base des prix du BPU appliquées aux quantités réellement exécutées.
Minimum annuel: 40 000 EUR HT — maximum annuel: 110 000 EUR (HT).
La commune a été découpée en deux zones à traiter différemment: la zone 1: centre-village (plan 1)
et la zone 2: extérieurs village (plan 2)
La commune a également différencié deux périodes dans l'année pour lesquelles les prestations demandées seront différentes:
Hiver: mars-avril-novembre-décembre-janvier-février
Été: mai-juin-juillet-août-septembre-octobre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a comme objet d'assurer la propreté des voiries et espaces publics situés sur le territoire de la ville de La Colle-sur-Loup.
Les prestations à assurer sont de deux sortes:
L'entretien périodique défini dans le cadre d'un forfait F correspondant à un an de prestations décrites dans la
décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Et des prestations complémentaires décrites dans le bordereau des prix unitaires (BPU) en cas de la survenance de besoins ponctuels.
Marché à bons de commande avec un mini annuel de 40 000 e HT et un maxi annuel de 110 000 e HT/
Entretien périodique défini dans le cadre d'un forfait F
Correspondant à un an de prestations décrites dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
et des prestations complémentaires décrites dans le bordereau des prix unitaires (BPU) en cas de survenance de besoins ponctuels.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique Helene Tsouvalas
Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande:
À prix forfaitaire annuel pour les prestations d'entretien périodique
À prix unitaires pour les prestations complémentaires rémunérées sur la base des prix du BPU appliquées aux quantités réellement exécutées.
Minimum annuel: 40 000 EUR HT — maximum annuel: 110 000 EUR (HT).
La commune a été découpée en deux zones à traiter différemment: la zone 1: centre-village (plan 1)
et la zone 2: extérieurs village (plan 2)
La commune a également différencié deux périodes dans l'année pour lesquelles les prestations demandées seront différentes:
Hiver: mars-avril-novembre-décembre-janvier-février
Été: mai-juin-juillet-août-septembre-octobre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la mairie de La Colle-sur-Loup
Adresse postale: La Canadel
Courrier électronique: nmathieu@mairie-lacollesurloup.fr 📧
Source: OJS 2016/S 103-183911 (2016-05-26)
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