Services de nettoiement de la voirie et des espaces publics de La Colle-sur-Loup

Commune de La Colle-sur-Loup

Le présent marché a comme objet d'assurer la propreté des voiries et espaces publics situés sur le territoire de la Ville de La Colle-sur-Loup.
La collectivité a défini dans le cadre d'un forfait annuel des types de prestations et des fréquences de passage afin de permettre l'atteinte de cet objectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-08 Avis de marché
2017-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: AO16V10
Brève description:
Le présent marché a comme objet d'assurer la propreté des voiries et espaces publics situés sur le territoire de la Ville de La Colle-sur-Loup. La collectivité a défini dans le cadre d'un forfait annuel des types de prestations et des fréquences de passage afin de permettre l'atteinte de cet objectif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Colle-sur-Loup
Adresse postale: Mairie de La Colle-sur-Loup, chemin du Canadel
Code postal: 06480
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Contact
Adresse Internet: http://www.lacollesurloup.fr 🌏
Courrier électronique: htsouvalas@mairie-lacollesurloup.fr 📧
Téléphone: +33 0493324209 📞
Fax: +33 0493321064 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397026
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a comme objet d'assurer la propreté des voiries et espaces publics situés sur le territoire de la Ville de La Colle-sur-Loup.
La collectivité a défini dans le cadre d'un forfait annuel des types de prestations et des fréquences de passage afin de permettre l'atteinte de cet objectif.
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:
La commune est découpée en 2 zones à traiter différemment:
— la zone 1: centre-village (plan 1),
— la zone 2: extérieurs village (plan 2),
La commune a également différencié 2 périodes dans l'année pour lesquelles les prestations demandées seront différentes:
— hiver: mars-avril-novembre-décembre-janvier-février,
— été: mai-juin-juillet-août-septembre-octobre,
Sur les bases précitées, les prestations à assurer sont de 2 sortes:
— l'entretien périodique défini dans le cadre d'un forfait F (forfaits F1 + F2 + F 3 + F4) correspondant à 1 an de prestations décrites dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— des prestations complémentaires décrites dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) en cas de survenance de besoins ponctuels.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction tacite 3 fois pour la même durée de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de La Colle-sur-Loup.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra avoir mis en application dans son entreprise la convention collective nationale de l'activité du déchet (NAF classe 90.0b et 90.0c) afin de garantir à la collectivité la mise à disposition des moyens humains et techniques nécessaires à l'exécution de la prestation (obligation de résultat).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: La Colle-sur-Loup.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060044100013
Contact
Point de contact: Jean-Bernard Mion, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Point de contact: Hellène Tsouvalas
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Colle-sur-Loup
Adresse postale: chemin du Canadel

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la mairie de La Colle-sur-Loup
Adresse postale: chemin du Canadel
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Code postal: 06480
Téléphone: +33 0493328325 📞
Courrier électronique: nmathieu@mairie-lacollesurloup.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lacollesurloup.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 218-397026 (2016-11-08)
Avis d'attribution de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a comme objet d'assurer la propreté des voiries et espaces publics situés sur le territoire de la ville de La Colle-sur-Loup. La collectivité a défini dans le cadre d'un forfait annuel des types de prestations et des fréquences de passage afin de permettre l'atteinte de cet objectif. Les prestations à assurer sont de 2 sortes: — l'entretien périodique défini dans le cadre d'un forfait f correspondant à un an de prestations décrites dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF.) — des prestations complémentaires décrites dans le bordereau des prix unitaires (BPU) en cas de survenance de besoins ponctuels.
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Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080772
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-397026
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a comme objet d'assurer la propreté des voiries et espaces publics situés sur le territoire de la ville de La Colle-sur-Loup.
Les prestations à assurer sont de 2 sortes:
— l'entretien périodique défini dans le cadre d'un forfait f correspondant à un an de prestations décrites dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF.)
— des prestations complémentaires décrites dans le bordereau des prix unitaires (BPU) en cas de survenance de besoins ponctuels.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Bernard MION, Maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service Juridique de la Maire de La Colle-sur-Loup
Source: OJS 2017/S 044-080772 (2017-03-01)
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