Services de gestion technique de l'antenne Imagine du Laboratoire d'expérimentation animale et transgenèse (LEAT) de la SFR Necker-Inserm US 24

Inserm Dr Paris 5

La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics soumis à l'ordonnance du 23.7.2015.
Le présent marché concernent des services de gestion du secteur rongeurs (lot 1) et du secteur aquatique (lot 2).
Le présent marché est un accord-cadre conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016; Il donnera lieu à l'émission de bons de commande établis par l'Inserm, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Qui ?

• Inserm Dr Paris 5

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans montant minimum, ni maximum. Les capacités d'accueil des secteurs à gérer sont définies au CCTP de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm DR Paris 5
Adresse postale: 2 rue d'Alésia — CS 51419
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achats.paris5@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-377352
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Une visite obligatoire des locaux est organisée (chaque candidat pouvant se faire représenter par un maximum de 2 personnes) le 17.11.2016 à 14:00. Prendre rendez-vous au plus tard le 15.11.2016 à l'adresse suivante: achats.paris5@inserm.fr Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics soumis à l'ordonnance du 23.7.2015.

Le présent marché concernent des services de gestion du secteur rongeurs (lot 1) et du secteur aquatique (lot 2).

Le présent marché est un accord-cadre conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016; Il donnera lieu à l'émission de bons de commande établis par l'Inserm, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion du secteur rongeurs
Quantité ou étendue: Toutes les caractéristiques du secteur à gérer et des prestations à réaliser sont définies au CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion du secteur aquatique
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est reconductible de manière expresse à chaque date d'effet (date anniversaire du marché,) sans toutefois excéder une durée totale de 4 ans.

La reconduction prend la forme d'une décision écrite de l'Inserm adressée en recommandé avec accusé de réception au titulaire au moins 2 mois avant la fin de chaque période contractuelle.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

LEAT Antenne Imagine de la SFR Necker Inserm US24 — 24 bd du Montparnasse — 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation — annexe n°1 — dûment complété, daté et signé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif dans les 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Financement sur des crédits de l'Inserm.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Modalités d'organisation et de suivi de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Roy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats.paris@inserm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Une visite obligatoire des locaux est organisée (chaque candidat pouvant se faire représenter par un maximum de 2 personnes) le 17.11.2016 à 14:00.

Prendre rendez-vous au plus tard le 15.11.2016 à l'adresse suivante: achats.paris5@inserm.fr

Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cellule achats DR Paris 5
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784914 📠
Source: OJS 2016/S 208-377352 (2016-10-24)

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