Services de gestion des rendez-vous et des flux physiques dans les CAF

CNAF

La présente consultation a pour objet la mise à disposition, le déploiement et la gestion opérationnelle d'une solution de gestion de rendez-vous et des flux physiques en mode SAAS et des prestations associées.
La solution doit répondre aux fonctionnalités suivantes:
— la prise de rendez-vous multicanal et l'organisation des rendez-vous;
— la gestion de l'accueil des usagers sur les sites d'accueil;
— la supervision et le pilotage.
La solution de gestion des rendez-vous et des flux est accessible à partir du portail agent des CAF, sur les plateformes téléphoniques, internes ou externalisées, chez des partenaires.
La solution fournie par le titulaire concerne l'ensemble des utilisateurs du pouvoir adjudicateur. Elle est utilisée en France Métropolitaine et dans les DOM, avec des engagements de qualité de services identiques.
Les prestations comprennent en outre des prestations complémentaires sous forme d'unités d'oeuvre.
La présente consultation est lancée simultanément avec une consultation ayant pour objet la fourniture de bornes d'enregistrement pour l'accueil physique des CAF et services associés (référence 04/16).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
2016-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum et maximum en montant ou en quantité.Le devis estimatif quantitatif comprend la valeur estimative des prestations, exprimée en nombre de sms, courriels, ou en volume de demandes d'évolutions. Ce document est non contractuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655369 📞
Fax: +33 145655294 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-05 đź“…
Date de publication: 2016-02-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062348
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis sur support électronique. Il peut être téléchargé sur la plate-forme www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, en utilisant le site www.meoss.fr. Les offres sont impérativement transmises par voie électronique et déposées sur la plate-forme www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission des offres se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Les offres sont transmises en une seule fois. Les offres reçues au-delà de cette limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate forme. Les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les plis contenant la copie de sauvegarde sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ;- soit déposés à l'accueil de la CNAF contre récépissé, de 9:30 à16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à 12:00. Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique valide. Les candidats doivent indiquer les titres d'étude ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargés de l'exécution du marché uniquement au niveau de l'offre. L'offre est appréciée à partir des critères suivants: — le prix (40 points), — la valeur technique et fonctionnelle de la solution (25 points) dont 7 points pour les services de gestion des rendez-vous/fonctionnalités/solution technique, 7 points pour les services de gestion des flux/fonctionnalités/solution technique, 6 points pour les services de routage des sms et courriels/fonctionnalités/solution technique, et 5 points pour l'évolutivité — la mise en œuvre initiale des services (16 points), dont 4 points pour le planning des prestations, le contenu et la prestation des livrables, 8 points pour l'organisation du titulaire et le profil des intervenants pendant la phase de déploiement et 4 points pour la méthodologie, — le critère services (15 points) dont 5 points pour les services de gestion opérationnelle, d'administration, d'exploitation et de maintenance, 5 points pour la réponse apportée aux demandes d'évolution, 5 points pour la réversibilité, — le critère formations (4 points) dont 2 points pour le dispositif mise en place pour une concentration des commandes dans un délai contraint, 1 points pour les profils des intervenants et 1 points pour la qualité des supports et des restitutions envisagées. A titre d'information: la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 3e trimestre 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016. La présente consultation est lancée simultanément avec une consultation ayant pour objet la fourniture de bornes d'enregistrement pour l'accueil physique des CAF et services associés (référence 04/16). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise à disposition, le déploiement et la gestion opérationnelle d'une solution de gestion de rendez-vous et des flux physiques en mode SAAS et des prestations associées.
La solution doit répondre aux fonctionnalités suivantes:
— la prise de rendez-vous multicanal et l'organisation des rendez-vous;
— la gestion de l'accueil des usagers sur les sites d'accueil;
— la supervision et le pilotage.
La solution de gestion des rendez-vous et des flux est accessible à partir du portail agent des CAF, sur les plateformes téléphoniques, internes ou externalisées, chez des partenaires.
La solution fournie par le titulaire concerne l'ensemble des utilisateurs du pouvoir adjudicateur. Elle est utilisée en France Métropolitaine et dans les DOM, avec des engagements de qualité de services identiques.
Les prestations comprennent en outre des prestations complémentaires sous forme d'unités d'oeuvre.
La présente consultation est lancée simultanément avec une consultation ayant pour objet la fourniture de bornes d'enregistrement pour l'accueil physique des CAF et services associés (référence 04/16).
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum et maximum en montant ou en quantité.
Le devis estimatif quantitatif comprend la valeur estimative des prestations, exprimée en nombre de sms, courriels, ou en volume de demandes d'évolutions. Ce document est non contractuel.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 26/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET;
2. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
3. Nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs); une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat peut fournir les imprimés DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr, DC1 dûment rempli, daté et signé en original. Le dossier de consultation des entreprises contient une DC1 et une DC2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
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En cas de groupement, doivent être impérativement joints:
a. Identification du mandataire (nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET) et habilitation du mandataire par ses co-traitants;
b. Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat
quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et le candidat (seul ou en groupement), le candidat qui demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doit:
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1. Justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat;
2. Apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;
Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
1. La situation la plus récente des effectifs du candidat;
2. La présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années. Cette liste indique notamment l'objet des prestations, le volume financier des prestations, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Dans les conditions du CCAP, le versement d'acomptes et de règlements partiels définitifs sont prévus.
Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public, le fonds national de gestion administrative.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Dans ce cas, le mĂŞme candidat ne peut ĂŞtre le mandataire d'un groupement et la personne signataire d'une candidature individuelle. Un mĂŞme candidat peut ĂŞtre membre de plus d'un groupement. Dans ce cas, une mĂŞme personne ne peut ĂŞtre le mandataire de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique et fonctionnelle de la solution (25)
3. Mise en Ĺ“uvre initiale des services (16)
4. Valeur services (15)
5. Formations (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DĂ©partement des affaires juridiques et commandes publiques
Mme Jammes Valérie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
URL pour informations complémentaires: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SG3gsU3Rgl 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SG3gsU3Rgl 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SG3gsU3Rgl 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 26/15
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis sur support électronique. Il peut être téléchargé sur la plate-forme www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, en utilisant le site www.meoss.fr. Les offres sont impérativement transmises par voie électronique et déposées sur la plate-forme www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission des offres se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Les offres sont transmises en une seule fois. Les offres reçues au-delà de cette limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate forme. Les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les plis contenant la copie de sauvegarde sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ;- soit déposés à l'accueil de la CNAF contre récépissé, de 9:30 à16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à 12:00.
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Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique valide. Les candidats doivent indiquer les titres d'étude ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargés de l'exécution du marché uniquement au niveau de l'offre. L'offre est appréciée à partir des critères suivants:
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— le prix (40 points),
— la valeur technique et fonctionnelle de la solution (25 points) dont 7 points pour les services de gestion des rendez-vous/fonctionnalités/solution technique, 7 points pour les services de gestion des flux/fonctionnalités/solution technique, 6 points pour les services de routage des sms et courriels/fonctionnalités/solution technique, et 5 points pour l'évolutivité
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— la mise en œuvre initiale des services (16 points), dont 4 points pour le planning des prestations, le contenu et la prestation des livrables, 8 points pour l'organisation du titulaire et le profil des intervenants pendant la phase de déploiement et 4 points pour la méthodologie,
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— le critère services (15 points) dont 5 points pour les services de gestion opérationnelle, d'administration, d'exploitation et de maintenance, 5 points pour la réponse apportée aux demandes d'évolution, 5 points pour la réversibilité,
— le critère formations (4 points) dont 2 points pour le dispositif mise en place pour une concentration des commandes dans un délai contraint, 1 points pour les profils des intervenants et 1 points pour la qualité des supports et des restitutions envisagées.
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A titre d'information: la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 3e trimestre 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
La présente consultation est lancée simultanément avec une consultation ayant pour objet la fourniture de bornes d'enregistrement pour l'accueil physique des CAF et services associés (référence 04/16).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 đź“ 
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), ministère de l' économie, des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiabledeslitiges 🌏
Fax: +33 144970646 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 038-062348 (2016-02-19)
Avis d'attribution de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16/058
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise à disposition, le déploiement et la gestion opérationnelle d'une solution de gestion de rendez-vous et des flux physiques en mode SAAS et des prestations associées. La solution doit répondre aux fonctionnalités suivantes: — la prise de rendez-vous multicanal et l'organisation des rendez-vous, — la gestion de l'accueil des usagers sur les sites d'accueil, — la supervision et le pilotage. La solution de gestion des rendez-vous et des flux est accessible à partir du portail agent des CAF, sur les plateformes téléphoniques, internes ou externalisées, chez des partenaires. La présente consultation est lancée simultanément avec une consultation ayant pour objet la fourniture de bornes d'enregistrement pour l'accueil physique des CAF et services associés (référence 04/16).
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Valeur totale du marché: 4 669 432 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 đź“…
Date de publication: 2016-08-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298939
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062348
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans les locaux de la CNAF (Département affaires juridiques et commandes publiques) sur rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la prise de rendez-vous multicanal et l'organisation des rendez-vous,
— la gestion de l'accueil des usagers sur les sites d'accueil,
La solution de gestion des rendez vous et des flux est accessible à partir du portail agent des CAF, sur les plate-formes téléphoniques, internes ou externalisées, chez des partenaires.
La solution fournie par le titulaire concerne l'ensemble des utilisateurs du pouvoir adjudicateur tels que définis dans le CCTP. Elle est utilisée en France métropolitaine et dans les DOM, avec des engagements de qualité de services identiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 avenue de la Sibelle — 75685 Paris Cedex 14.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle de la solution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre initiale des services
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Services
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Formations
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet — 6 rue Louise-Weiss
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 đź“ 
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiabledeslitiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 166-298939 (2016-08-25)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Méditerranée Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de transmission de données Services de bases de données Services de gestion de données