Services de génotypage et fourniture de données brutes pour le bénéfice de l'U1162

Délégation régionale INSERM Paris 7

La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cet accord-cadre a pour objet des services de génotypage et la fourniture de données brutes pour le bénéfice de l'U1162. L'analyse des échantillons est destinée à l'identification de variations constitutionnelles de l'ADN associés à un risque accru de carcinome hépatocellulaire (CHC) dans une population caucasienne avec et sans CHC pour un nombre d'échantillons estimé à 3000 (un par individu).
La technologie qui sera utilisée pour générer les données de génotypage est celle développée par l'entreprise Illumina (Infinimum) ou une technologie au niveau équivalent, ce, afin que l'équipe de recherche puisse réaliser la comparaison des données de génotypage existantes issues de cette technologie avec celles obtenues dans le cadre du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Qui ?

• Délégation régionale INSERM Paris 7

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche › Services de laboratoire de recherche

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire de recherche
Numéro de référence: 1631207
Brève description:

La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre a pour objet des services de génotypage et la fourniture de données brutes pour le bénéfice de l'U1162. L'analyse des échantillons est destinée à l'identification de variations constitutionnelles de l'ADN associés à un risque accru de carcinome hépatocellulaire (CHC) dans une population caucasienne avec et sans CHC pour un nombre d'échantillons estimé à 3000 (un par individu). La technologie qui sera utilisée pour générer les données de génotypage est celle développée par l'entreprise Illumina (Infinimum) ou une technologie au niveau équivalent, ce, afin que l'équipe de recherche puisse réaliser la comparaison des données de génotypage existantes issues de cette technologie avec celles obtenues dans le cadre du présent accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire de recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation régionale Inserm Paris 7
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès
Code postal: 93176
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.paris7@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 143622737 📞
Fax: +33 143622701 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Date de début: 2017-01-02 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363057
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les prestations sont financées sur une aide au projet structurant des pôles de compétitivité (projet dénommé HECAM) accordée par BPI France du 6 janvier 2015 (dans le cadre des investissements d'avenir). Modalités de paiement: virement administratif Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et de la constatation du service fait.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet des services de génotypage et la fourniture de données brutes pour le bénéfice de l'U1162. L'analyse des échantillons est destinée à l'identification de variations constitutionnelles de l'ADN associés à un risque accru de carcinome hépatocellulaire (CHC) dans une population caucasienne avec et sans CHC pour un nombre d'échantillons estimé à 3000 (un par individu).

La technologie qui sera utilisée pour générer les données de génotypage est celle développée par l'entreprise Illumina (Infinimum) ou une technologie au niveau équivalent, ce, afin que l'équipe de recherche puisse réaliser la comparaison des données de génotypage existantes issues de cette technologie avec celles obtenues dans le cadre du présent accord-cadre.

L'unité de recherche fournit les échantillons d'ADN génomique (500 ng maximum avec un minimum de 50 ng/µl pour chaque échantillon) dans de l'eau ou dans un tampon composé de Tris, EDTA. Le titulaire doit accomplir, au minimum, les tâches suivantes et communiquer les résultats au laboratoire de recherche dans les formats spécifiés ci-dessous:

— contrôle de qualité et quantification des échantillons;

— La validation des échantillons et, le cas échéant, un ajustement des concentrations

— La réalisation du génotypage pour l'ensemble des ADN selon la technologie Infinium d'Illumina® ou une technologie équivalente;

— Le contrôle qualité des données validant techniquement chacune des puces

— Le clustering automatique des données;

— L'assignation des allèles

— La fourniture des données brutes (générées par le scanner Illumina® ou par un système aux performances équivalentes);

— La fourniture des fichiers analysés;

— La fourniture de statistique liée au génotypage

Les données générées dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre sont propriété de l'Inserm.

Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés similaires dans les conditions prévues à l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Modalités de paiement: virement administratif

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et de la constatation du service fait.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu de livraison des données:

Inserm U1162 — Hôpital St Louis- CEPH Fondation Jean Dausset- 27 rue Juliette Dodu — 75010 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1 (téléchargeable sur le lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services similaires aux services prévus au marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démonstration de la capacité à effectuer des expériences fiables et reproductibles de type études pangénomiques avec une puce à ADN ayant une excellente couverture exonique et intronique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité à fournir des données brutes de qualité (un modèle de fichier pourra être joint à la réponse)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Certification de l'entreprise pour sa partie «laboratoire»
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Description des contrôles qualité
Garantie de la fiabilité des résultats démontrée par tous moyens
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003604802326
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149222200 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2016/S 201-363057 (2016-10-13)

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