Services de détection et traitement anti-punaises de lit à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Paris Habitat — 2 lots
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet la détection et le traitement anti-punaises de lit des logements, locaux et parties communes à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Les prestations, décrites au CCP, sont réparties en 2 lots géographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande.
Les prestations relevant de chaque accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Chaque accord-cadre débute à compter de sa date de notification pour une période ferme de 12 mois.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Agrafes, pointes, punaises › Punaises
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-08 | Avis de marché |
| 2017-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2016/109
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239473
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Directions Territoriales Nord-Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Détection et traitement anti-punaises de lit.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Intitulé du lot: Directions Territoriales Est, Nord-Est et Val de Marne
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — a l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — a l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 133-239473 (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2016/109
Brève description:
La présente consultation a pour objet la détection et le traitement anti-punaises de lit des logements, locaux et parties communes à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Les prestations, décrites au CCP, sont réparties en 2 lots géographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande.
Les prestations relevant de chaque accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Chaque accord-cadre débute à compter de sa date de notification pour une période ferme de 12 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239473
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la détection et le traitement anti-punaises de lit des logements, locaux et parties communes à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Les prestations, décrites au CCP, sont réparties en 2 lots géographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande.
Les prestations relevant de chaque accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Chaque accord-cadre débute à compter de sa date de notification pour une période ferme de 12 mois.
Intitulé du lot: Directions Territoriales Nord-Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Détection et traitement anti-punaises de lit.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels.
Achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Intitulé du lot: Directions Territoriales Est, Nord-Est et Val de Marne
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoirement, sous peine de rejet, le document intitulé Dume « Déclaration Unique de Marché Européen » : cadre adapté obligatoire, joint dans le dossier de la consultation (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne).
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La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
les chiffres d'affaires globaux au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le Dume).
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Les justificatifs à produire obligatoirement sont (à indiquer dans le Dume):
Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services de même nature.
Les attestations détaillées confirmant:
*La formation et, le cas échéant, la mise à niveau du (des) maître(s) chien/dresseur(s) canin du candidat, dans le domaine spécifique de la détection des punaises de lit.
*Le dressage et, le cas échéant, la mise à niveau du (des) chien(s) pour la détection spécifique des punaises de lit.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement
Avance: une avance de 5 % sera versée dans les conditions fixées par l'article 12.1 du cahier des clauses particulières.
Retenue de garantie :il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre de chaque accord-cadre.
Financement.
Ressources propres.
Virement à 30 jours.
Forme juridique.
Solidaire ou conjoint.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — a l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — a l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 133-239473 (2016-07-08)
Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000726
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239473
Numéro JO-S: 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Directions territoriales Est, Nord-Est et Val-de-Marne
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 001-000726 (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la détection et le traitement anti-punaises de lit des logements, locaux et parties communes à réaliser sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Les prestations, décrites au CCP, sont réparties en 2 lots géographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande.
Les prestations relevant de chaque accord-cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Chaque accord-cadre débute à compter de sa date de notification pour une période ferme de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000726
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239473
Numéro JO-S: 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations relevant de chaque accord-cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Directions territoriales Nord-Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels
achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅
Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres suivants ont été attribués sans montant minimum et sans montant maximum annuel:
Lot 1 — directions territoriales Nord-Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest — accord-cadre 2016/M0342,
Lot 2 — directions territoriales Est, Nord-Est et Val de Marne — accord-cadre 2016/M0343.
Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis, rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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