Services de communications électroniques
Ville de Joué-lès-Tours
Fourniture de services de communications électroniques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Lot n° 1: minimum 30 000 EUR HT/an; maximum 120 000 EUR HT/anLot n° 2: minimum 8 000 EUR HT/an; maximum 32 000 EUR HT/anLot n° 3: minimum 17 000 EUR HT/an;...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Joué-lès-Tours
Adresse postale: parvis Raymond Lory — CS 50108
Code postal: 37301
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Contact
Téléphone: +33 247397045 📞
Fax: +33 0247397049 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080159
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de services de communications électroniques.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot 1 téléphonie fixe. Accès tout type. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic téléphonique sortant non accessibles à la présélection du...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Additional information about the lots:
“Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an.”
“Il pourra être reconduit chaque année, par décision expresse de la personne publique, sans que la durée du marché reconduction comprise, n'excède quatre (4) années.”
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Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot 2 téléphonie fixe. Acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Lot 3 téléphonie mobile — voix et data.”
Quantité ou étendue:
“Lot n° 1: minimum 30 000 EUR HT/an; maximum 120 000 EUR HT/an”
“Lot n° 2: minimum 8 000 EUR HT/an; maximum 32 000 EUR HT/an”
“Lot n° 3: minimum 17 000 EUR HT/an; maximum 68 000 EUR HT/an.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 16MFCS03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Joué-lès-Tours, 37301 Joué-lès-Tours.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:”
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:”
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“— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“— Une copie de sa déclaration d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) déposée auprès de l'Autorité de régulation des...”
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“Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit enregistré auprès de l'ARCEP ou les...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire sera dispensé de cautionnement.”
“Il ne sera pas opéré de retenue de garantie au titre du présent marché.”
“Il ne sera pas versé d'avance pour les marchés dont le montant minimum est inférieur à 50 000 EUR (HT). Et pour lesquels le délai d'exécution est inférieur à 2 mois.”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement (article 98 du CMP): 30 jours à réception de la facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif.”
“Intérêts moratoires (décret n° 2008-1550): le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.”
“Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du...”
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“Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent...”
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“Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do 🌏
Nom: Ville de Joué-lès-Tours
Adresse postale: Hôtel de Ville, parvis Raymond Lory, CS 50108
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Code postal: 37301
Point de contact: Monsieur le maire
Téléphone: +33 0247397045 📞
Courrier électronique: a.gonet@ville-jouelestours.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do 🌏
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_U1i14dyT3D 🌏
Téléphone: +33 0247397000 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 16MFCS03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0238775900 📞
Fax: +33 0238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Conformément au code de justice administrative, les différentes voies de recours devant le tribunal administratif d'Orléans sont:”
“— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à L551-12 du code de la justice administrative).”
“— Recours en référé contractuel: après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut...”
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“— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
“— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R421-2 et...”
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Source: OJS 2016/S 048-080159 (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Lot n° 1: minimum 30 000 EUR HT/an; maximum 120 000 EUR HT/anLot n° 2: minimum 8 000 EUR HT/an; maximum 32 000 EUR HT/anLot n° 3: minimum 17 000 EUR HT/an;...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Joué-lès-Tours
Adresse postale: parvis Raymond Lory — CS 50108
Code postal: 37301
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Contact
Téléphone: +33 247397045 📞
Fax: +33 0247397049 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080159
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de services de communications électroniques.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot 1 téléphonie fixe. Accès tout type. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic téléphonique sortant non accessibles à la présélection du...”
Durée de l'accord: 12 mois
Additional information about the lots:
“Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an.”
“Il pourra être reconduit chaque année, par décision expresse de la personne publique, sans que la durée du marché reconduction comprise, n'excède quatre (4) années.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot 2 téléphonie fixe. Acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Lot 3 téléphonie mobile — voix et data.”
Quantité ou étendue:
“Lot n° 1: minimum 30 000 EUR HT/an; maximum 120 000 EUR HT/an”
“Lot n° 2: minimum 8 000 EUR HT/an; maximum 32 000 EUR HT/an”
Afficher plus (1)
“Lot n° 3: minimum 17 000 EUR HT/an; maximum 68 000 EUR HT/an.”
Numéro de référence: 16MFCS03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Joué-lès-Tours, 37301 Joué-lès-Tours.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:”
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
Afficher plus (5)
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:”
“— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus (3)
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“— Une copie de sa déclaration d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) déposée auprès de l'Autorité de régulation des...”
“Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit enregistré auprès de l'ARCEP ou les...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire sera dispensé de cautionnement.”
“Il ne sera pas opéré de retenue de garantie au titre du présent marché.”
Afficher plus (1)
“Il ne sera pas versé d'avance pour les marchés dont le montant minimum est inférieur à 50 000 EUR (HT). Et pour lesquels le délai d'exécution est inférieur à 2 mois.”
“Délai global de paiement (article 98 du CMP): 30 jours à réception de la facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif.”
“Intérêts moratoires (décret n° 2008-1550): le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.”
“Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du...”
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“Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent...”
“Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do 🌏
Nom: Ville de Joué-lès-Tours
Adresse postale: Hôtel de Ville, parvis Raymond Lory, CS 50108
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Code postal: 37301
Point de contact: Monsieur le maire
Téléphone: +33 0247397045 📞
Courrier électronique: a.gonet@ville-jouelestours.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do 🌏
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_U1i14dyT3D 🌏
Téléphone: +33 0247397000 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 16MFCS03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0238775900 📞
Fax: +33 0238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Conformément au code de justice administrative, les différentes voies de recours devant le tribunal administratif d'Orléans sont:”
“— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à L551-12 du code de la justice administrative).”
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“— Recours en référé contractuel: après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut...”
“— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
“— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R421-2 et...”
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