Services de communications électroniques dédiés aux services et équipements numériques et à leur maintien en condition opérationnelle pour la formation et l'éducation

Groupement de commandes

Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-de-France. Le SIPPEREC est coordonnateur du groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accord-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services de communications électroniques dédiés aux services et équipements numériques et à leur maintien en condition opérationnelle pour la formation et l'éducation pour les membres du groupement de commandes visés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFI

Qui ?

• Groupement de commandes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2017-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 16S062
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur pour la passation de l'accord-cadre, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 144748391 📠
URL des documents: http://www.sipperec.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Date de fin: 2018-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239529
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Précision sur la rubrique II.2.7, ''Durée du marché, de l'accord-cadre": l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur. Il prend fin le 8.4.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 856 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintien en condition opérationnelle de services de communications électroniques dédiés aux services et équipements numériques pour la formation et l'éducation,
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet de fournir aux membres du groupement des services de maintien en condition opérationnelle d'équipements et services numériques éducatif, des prestations de mise à disposition de parcs permettant de rendre le service et des prestations de reprise de parc existant.

Valeur estimée hors TVA: 1 285 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Précision sur la rubrique II.2.7, ''Durée du marché, de l'accord-cadre": l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur. Il prend fin le 8.4.2018.

Intitulé du lot: Services d'installation d'équipements numériques éducatifs incluant la fourniture
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet de fournir aux membres du groupement des prestations d'installation d'équipement sur site (livraison, déballage, installation, mise en service, évacuation des emballages, ...) et des prestations de transfert de compétence sur l'utilisation des matériels.

Valeur estimée hors TVA: 10 571 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Précision sur la rubrique Ii.2.7 ''Durée du marché, de l'accord-cadre": l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur. Il prend fin le 8.4.2018.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques visés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, mentionnant la composition du groupement et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— formulaire DC2: déclaration du candidat dûment remplie en fonction de la situation du candidat, et comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Si ces informations ne sont pas fournies dans le DC2, une déclaration sur le chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, sur les 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les spécifications techniques sont inscrites dans les cahiers des clauses techniques particulières générique et spécifiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du SIPPEREC.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'achat
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr 🌏
URL des documents: http://www.sipperec.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1-précision sur les rubriques I.1, I.4 et II.1.4:

Les adhérents du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont situés en Île-de-France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

2. Forme d'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution, conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements;

3. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat doit prouver par tout moyen approprié qu'il dispose bien des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre. Le candidat peut, par exemple, produire un écrit signé par cet opérateur économique.

En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

4. Pièces de candidature: conformément à l'article 53 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature mentionnés ci-dessous ne seront pas à transmettre par le candidat:

— s'ils sont accessibles gratuitement par le SIPPEREC, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables.

5. Horaires d'ouverture du SIPPEREC: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 17:15, sauf les jours fériés. Le SIPPEREC sera fermé le 15.7.2016;

6. DCE: le DCE est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent à l'ARTLE 5.2 du règlement de la consultation;

7. Modalités de transmission des candidatures et des offres:

— les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien,

— les modalités figurent à l'article 6 du règlement de la consultation.

— en cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique,

— les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 à 3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 133-239529 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 11 856 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur pour la passation de l'accord-cadre, 173-175 rue de Bercy, CS 10205
Code postal: 75588

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061749
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239529
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Précision sur les rubriques V.2.4: s'agissant d'accord-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la «Valeur totale du marché/du lot» ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1: la «Date de conclusion du marché» est la date de la notification de l'accord-cadre en application des jurisprudences Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Req. n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique: exhaustivité des services proposés, analyse de la compréhension des besoins exprimés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les délais, engagements et qualité des prestations: engagements complémentaires de qualité des services, délais et méthodologie, organisation, procédures et outils d'exploitation et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Le développement durable: Performance en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Les délais, engagements et qualité des prestations: Engagements complémentaires de qualité des services, délais et méthodologie, organisation, procédures et outils d'exploitation et de maintenance
Le développement durable: Performance en matière de protection environnementale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅
2016-10-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Précision sur les rubriques V.2.4: s'agissant d'accord-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la «Valeur totale du marché/du lot» ne peut être qu'une estimation.

Précision sur la rubrique V.2.1: la «Date de conclusion du marché» est la date de la notification de l'accord-cadre

en application des jurisprudences Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Req. n

Source: OJS 2017/S 034-061749 (2017-02-14)

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