Services de communications électroniques dédiés à la réalisation et à la maintenance d'un réseau fédérateur Voix-Données-Images

GCSCE Sipperec

Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-de-France Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-ii et 8-vii-1° du code des marchés publics.
Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
Le présent marché concerne les services de communications électroniques dédiés à la réalisation et à la maintenance d'un réseau fédérateur Voix-Données-Images des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques visés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GCSCE Sipperec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-15	Avis de marché
2016-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques en services de communications électroniques dédiés à la réalisation et à la maintenance d'un réseau fédérateur Voix-Données-Images.1 500 000

Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcsce sipperec
Adresse postale: Groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le SIPPEREC est coordonnateur pour la passation du marché, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 144748391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018915
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Précisions concernant la rubrique I.2: Le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte. Précision concernant la rubrique I.4 «Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs»: le Groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes visés en annexe 1 de l'acte d'engagement et en annexe 2 du CCAP du marché. Précisions concernant les rubriques II.1.2, II.1.5 et II.2.1: Les membres sont situés en Ile-De France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. Précisions sur la rubrique II.1.4: L'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Précisions sur la rubrique II.3: Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur. Il prend fin le 08.12.2018. Précisions sur la rubrique III.2) «Conditions de participation»: Précisions concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature ou d'un autre intervenant quel qu'il soit, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature ne seront pas à transmettre par le candidat: — s'ils sont accessibles gratuitement par le Sipperec, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace; — si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables. Précisions concernant la mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il n'est pas disponible au format papier. En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires, via le site internet: http://www.sipperec.fr, rubrique « appels d'offres et consultations lancés à compter du 1.12.2015 » Permettant l'accès à la plateforme de dématérialisation. L'accès à cette plate-forme est gratuit. La plate-forme de dématérialisation permet notamment: — de recevoir une alerte automatique lorsque une nouvelle consultation est publiée (abonnement gratuit); — de rechercher des consultations passées par la personne publique; — de télécharger les DCE des consultations; — de répondre de façon électronique aux consultations. Les échanges d'information entre la plateforme et les utilisateurs sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Avant de télécharger le DCE, les candidats doivent accepter les conditions générales d'utilisation de la plateforme, et s'ils le souhaitent, renseigner le champ « e-mail » permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le soumissionnaire ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme lors du déroulement de la présente consultation, s'il ne renseigne pas le champ « e-mail » ou en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Le DCE pourra être téléchargé au format Zip. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de l'assistance technique au 01.76.64.74.08. Précisions concernant le dépôt des offres conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'URL suivante: http://www.sipperec.fr rubrique « appels d'offres et consultations lancés à compter du 1.12.2015 » Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise dans les conditions prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les modalités de dépôt des plis électroniques et notamment les conditions de la signature électronique sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 5 6 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Informations complémentaires

Précisions concernant la rubrique I.2:

Le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte.

Précision concernant la rubrique I.4 «Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs»:

le Groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes visés en annexe 1 de l'acte d'engagement et en annexe 2 du CCAP du marché.

Précisions concernant les rubriques II.1.2, II.1.5 et II.2.1:

Les membres sont situés en Ile-De France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Précisions sur la rubrique II.1.4:

L'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Précisions sur la rubrique II.3:

Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur. Il prend fin le 08.12.2018.

Précisions sur la rubrique III.2) «Conditions de participation»:

Précisions concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature ou d'un autre intervenant quel qu'il soit, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature ne seront pas à transmettre par le candidat:

— s'ils sont accessibles gratuitement par le Sipperec, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;

— si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables.

Précisions concernant la mise à disposition du dossier de consultation:

le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il n'est pas disponible au format papier.

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires, via le site internet:

http://www.sipperec.fr, rubrique « appels d'offres et consultations lancés à compter du 1.12.2015 »

Permettant l'accès à la plateforme de dématérialisation.

L'accès à cette plate-forme est gratuit. La plate-forme de dématérialisation permet notamment:

— de recevoir une alerte automatique lorsque une nouvelle consultation est publiée (abonnement gratuit);

— de rechercher des consultations passées par la personne publique;

— de télécharger les DCE des consultations;

— de répondre de façon électronique aux consultations.

Les échanges d'information entre la plateforme et les utilisateurs sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Avant de télécharger le DCE, les candidats doivent accepter les conditions générales d'utilisation de la plateforme, et s'ils le souhaitent, renseigner le champ « e-mail » permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le soumissionnaire ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme lors du déroulement de la présente consultation, s'il ne renseigne pas le champ « e-mail » ou en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

Le DCE pourra être téléchargé au format Zip. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de l'assistance technique au 01.76.64.74.08.

Précisions concernant le dépôt des offres

conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'URL suivante: http://www.sipperec.fr rubrique « appels d'offres et consultations lancés à compter du 1.12.2015 »

Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise dans les conditions prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Les modalités de dépôt des plis électroniques et notamment les conditions de la signature électronique sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 5 6 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.

Le présent marché concerne les services de communications électroniques dédiés à la réalisation et à la maintenance d'un réseau fédérateur Voix-Données-Images des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques visés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement du marché.

Quantité ou étendue:

Numéro de référence: 16S002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques concernés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1: Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplies, datées et signées (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— formulaire Dc2: Déclaration du candidat dûment remplie en fonction de la situation du candidat, (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— déclaration sur l'honneur article 43: Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1, ci-dessus);

— emploi des travailleurs handicapés: attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1, ci-dessus);

— déclaration sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: déclaration indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail et ne pas avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1, ci-dessus);

Situation économique et financière:

— Déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— déclaration appropriée de banques ou assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

NB: Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance.

Une garantie à première demande pourra remplacer la retenue de garantie de 5 % en application de l'article 102 du code des marchés publics. Dans les deux cas, cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront réglées par l'application d'un prix unitaire aux quantités réellement commandées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du code des marchés publics. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où le membre du groupement, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19.10.2001.

Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application.

Unité monétaire utilisée: euros.

L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins.

Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.

Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de service le concernant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Il est possible pour un candidat de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-29 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Sipperec tour Gamma B, 193 197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, France

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique
Mme Hebert Virginie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S002
Informations complémentaires

Précisions concernant la rubrique I.2:

Le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte.

Précision concernant la rubrique I.4 «Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs»:

le Groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes visés en annexe 1 de l'acte d'engagement et en annexe 2 du CCAP du marché.

Précisions concernant les rubriques II.1.2, II.1.5 et II.2.1:

Les membres sont situés en Ile-De France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Précisions sur la rubrique II.1.4:

L'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Précisions sur la rubrique II.3:

Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur. Il prend fin le 08.12.2018.

Précisions sur la rubrique III.2) «Conditions de participation»:

Précisions concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature ou d'un autre intervenant quel qu'il soit, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature ne seront pas à transmettre par le candidat:

— s'ils sont accessibles gratuitement par le Sipperec, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;

— si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables.

Précisions concernant la mise à disposition du dossier de consultation:

le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il n'est pas disponible au format papier.

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires, via le site internet:

http://www.sipperec.fr, rubrique « appels d'offres et consultations lancés à compter du 1.12.2015 »

Permettant l'accès à la plateforme de dématérialisation.

L'accès à cette plate-forme est gratuit. La plate-forme de dématérialisation permet notamment:

— de recevoir une alerte automatique lorsque une nouvelle consultation est publiée (abonnement gratuit);

— de rechercher des consultations passées par la personne publique;

— de télécharger les DCE des consultations;

— de répondre de façon électronique aux consultations.

Les échanges d'information entre la plateforme et les utilisateurs sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Avant de télécharger le DCE, les candidats doivent accepter les conditions générales d'utilisation de la plateforme, et s'ils le souhaitent, renseigner le champ « e-mail » permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le soumissionnaire ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme lors du déroulement de la présente consultation, s'il ne renseigne pas le champ « e-mail » ou en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

Le DCE pourra être téléchargé au format Zip. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de l'assistance technique au 01.76.64.74.08.

Précisions concernant le dépôt des offres

conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'URL suivante: http://www.sipperec.fr rubrique « appels d'offres et consultations lancés à compter du 1.12.2015 »

Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise dans les conditions prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Les modalités de dépôt des plis électroniques et notamment les conditions de la signature électronique sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 5 6 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 013-018915 (2016-01-15)

Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016078
Brève description:

Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-de-France. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-II et 8-VII-1° du code des marchés publics. Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres. Le marché a pour objet les services de communications électroniques dédiés à la réalisation et à la maintenance d'un réseau fédérateur voix-données-images des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques visés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement du marché.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCSCE Sipperec
Adresse postale: Groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur pour la passation du marché Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Contact
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297313
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-018915
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Lors de l'appel d'offres ouvert, les offres des 2 candidats qui avaient déposé une offre étaient irrégulières. Le marché a été déclaré infructueux et a été relancé selon la procédure concurrentielle avec négociation avec les 2 soumissionnaires ayant remis une offre sans modifier substantiellement les conditions initiales du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet les services de communications électroniques dédiés à la réalisation et à la maintenance d'un réseau fédérateur voix-données-images.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de chacun des membres du groupement de commandes concernés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Délais, engagements et qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 18
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'achat

Référence
Informations complémentaires

Précision sur les rubriques V.2.4: s'agissant d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, la «Valeur totale du marché/du lot» ne peut être qu'une estimation.

Précision sur la rubrique V.2.1: la «Date de conclusion du marché» est la date de la notification du marché.

En application des jurisprudences Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, req. n° 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, req. n° 358994), les marchés sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le marché peut être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 165-297313 (2016-08-23)

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