Services d'interconnexions de sites et d'accès internet et prestations associés

Ville d'Évreux

Services d'interconnexions de sites et d'accès internet et prestations associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-16 Avis de marché
2016-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 40000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 120000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056494
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
480 000 💰
Brève description: Services d'interconnexions de sites et d'accès internet et prestations associés.
Numéro de référence: V154800

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (Dc1) dûment complétée et signée une copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et signée: a) pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché; b) pour ses références le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes.
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Capacité technique et professionnelle:
La copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Autofinancement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Évreux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V154800
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 035-056494 (2016-02-16)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet.
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique, place du Général de Gaulle, CS 70186
Code postal: 27001
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: bal_marches@agglo-evreux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271201
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-056494
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (notée sur 100 points)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (notée sur 100 points): modalités de raccordement et débit — RPV (10 points)
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (notée sur 100 points): modalités de raccordement et débit — accès internet (30 points)
Valeur technique de l'offre (notée sur 100 points): démarche projet (30 points)
Valeur technique de l'offre (notée sur 100 points): services support client (5 points)
Valeur technique de l'offre (notée sur 100 points): suivi technique et administratif (10 points)
Valeur technique de l'offre (notée sur 100 points): planning et délais (15 points)
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 150-271201 (2016-08-02)
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Produits/services:
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