Services d'entretien des espaces verts et ramassage de papiers divers sur le patrimoine de Tour(s) Habitat

Tour(s) Habitat

Services d'entretien des espaces verts et ramassage de papiers et objets divers sur le Patrimoine de Tour(s) Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tour(s) Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2017-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16S0076
Brève description:

Services d'entretien des espaces verts et ramassage de papiers et objets divers sur le Patrimoine de Tour(s) Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@tours-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349238
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Marché public réservé: Conformément à l'article 13 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016 et à l'article 36-I de l'Ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015, le lot n°02 — espaces verts secteur sud est un marché réservé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 577 408 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces verts secteur centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations d'entretien des espaces verts (forfait) comprennent, notamment, les prestations suivantes:

Labours, binage, arrosage des plantations, taille des haies, arbustes, rosiers et des plantes grimpantes, taille des arbres, ébourgeonnement des arbres, entretien des tuteurs, redressement des arbres, échenillage, lutte contre les maladies cryptogamiques et parasites, entretien des pelouses et gazon, remplacement des végétaux morts, nettoyage et enlèvement des détritus et ramassage des feuilles mortes, entretien des allées, aires gravillonnées et stabilisées, aires de jeux et bacs à fleurs, enlèvement et transport des déchets.

Surface à traiter: 49 793 m

Pour des prestations plus occasionnelles, voire exceptionnelles (travaux de plantation, réparation de clôture et grillage, débroussaillage, fauchage, désherbage) le marché prévoit l'émission de bons de commande se référant au bordereau de prix unitaires. L'estimation annuelle de ces prestations à prix unitaires est de 21 088 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 284 352 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Espaces verts secteur sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Surface à traiter: 68 538 m
Valeur estimée hors TVA: 344 352 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché public réservé:

Conformément à l'article 13 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016 et à l'article 36-I de l'Ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015, le lot n°02 — espaces verts secteur sud est un marché réservé.

Intitulé du lot: Espaces verts secteur nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Surface à traiter: 65 356 m
Valeur estimée hors TVA: 364 352 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces verts secteur ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: Surface à traiter: 60 492 m
Intitulé du lot: Ramassage papiers secteur centre
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations consistent au nettoyage des abords de bâtiments, voiries, squares et aires de jeux, ainsi que des espaces verts.

Le prestataire est tenu de ramasser tous les papiers, détritus et objets divers tels que les sacs plastiques, chiffons, cartons, boîtes, verres, objets métalliques, déjections canines etc..

L'évacuation des déchets ramassés fait partie de la mission.

Logements concernés: 3 081.

surfaces concernées: 63 935 m

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et définis à l'article 3-2-2 du cahier des clauses administratives particulières.

Forfait d'heures d'insertion minimum: 1 645 heures / an.

Intitulé du lot: Ramassage papiers secteur sud
Numéro du lot: 6
Brève description:

Logements concernés: 8 228

surfaces concernées: 169 920 m

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ramassage papiers secteurs nord et ouest
Numéro du lot: 7
Brève description:

Logements concernés: 4 700

surfaces concernées: 122 620 m

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6 du Décret n° 2016-360 du 23.3.2016 et définis à l'article 3-2-2 du cahier des clauses administratives particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Conformément à l'article 13 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016 et à l'article 36-I de l'Ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015, le lot n°02 — espaces verts secteur sud est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une portion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

La proportion minimale susmentionnée est fixée à 50 %.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché des lots 05, 06 et 07, en application de l'article 6 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et définis à l'article 3-2-2 du cahier des clauses administratives particulières.

Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion du marché:

Lot 05 — ramassage papiers secteur centre: 1 645 heures / an, soit 47 semaines / an.

Lot 06 — ramassage papiers secteur sud: 1 645 heures / an, soit 47 semaines / an.

Lot 07 — ramassage papiers secteur nord et ouest: 1 645 heures / an, soit 47 semaines / an.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 351243076
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai/juin 2020.

Information sur l'accord-cadre: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande pour les lots 01, 02, 03 et 04 uniquement.

Conformément à l'article 39 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Condition de remise des offres: la remise des plis s'effectue soit par dépôt contre remise d'un récépissé, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Tour(s) Habitat -Service Marchés- 1 rue Maurice Bedel -CS 13333 — 37033 Tours Cedex 1, soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur www.achatpublic.com

Cautionnement et garanties exigées:

— retenue de garantie: sans objet

— sauf renoncement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance si les conditions définies dans le CCAP sont réunies. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans le délai global de 30 jours.

Financement par fonds propres

Le marché est conclu à prix global forfaitaires et à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique de l'attributaire:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articleL.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicitéappropriées (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n°358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 194-349238 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'entretien des espaces verts et ramassage de papiers et objets divers sur le patrimoine de Tour(s) habitat.

Valeur totale du marché: 923223.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075128
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349238
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Marché public réservé: Conformément à l'article 13 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 et à l'article 36-I de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015, le lot n°02 — espaces verts secteur Sud est un marché réservé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

labours, binage, arrosage des plantations, taille des haies, arbustes, rosiers et des plantes grimpantes, taille des arbres, ébourgeonnement des arbres, entretien des tuteurs, redressement des arbres, échenillage, lutte contre les maladies cryptogamiques et parasites, entretien des pelouses et gazon, remplacement des végétaux morts, nettoyage et enlèvement des détritus et ramassage des feuilles mortes, entretien des allées, aires gravillonnées et stabilisées, aires de jeux et bacs à fleurs, enlèvement et transport des déchets.

Intitulé du lot: Espaces verts secteur Sud
Informations complémentaires:

Conformément à l'article 13 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 et à l'article 36-I de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015, le lot n°02 — espaces verts secteur Sud est un marché réservé.

Intitulé du lot: Espaces verts secteur Nord
Espaces verts secteur Ouest

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour les lot n°1, n°2, n°3 et n°4: accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum

Le lot n°2 est un marché public réservé conformément à l'article 13 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Lot n°5: ramassage papiers secteur Centre.

Lot n°6: ramassage papiers secteur Sud.

Lot n°7: ramassage papiers secteur Nord et Ouest.

Les lots n°5, n°6 et n°7 ont été déclarés sans suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994).

Source: OJS 2017/S 041-075128 (2017-02-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)