Les services à réaliser au titre du marché sont décrits dans le Cahier des clauses Techniques Particulières (Cctp). le prestataire devra notamment mettre en place un service d'entretien et de surveillance des robinetteries comprenant: o un entretien préventif avec remplacement éventuel, o un entretien curatif correspondant à un service de maintenance, de dépannage et d'intervention d'urgence. le prestataire devra également réaliser des économies d'eau par la recherche et la suppression systématiques des fuites d'eau en parties privatives (robinetterie et chasse d'eau) et par la mise en place d'appareils à économie d'eau lors des remplacements. pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. chaque marché prendra effet le 1.7.2016, ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure et jusqu'au 30.6.2018. Cette durée pourra être prolongée tacitement par 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 30.6.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques qui donneront chacun lieuà un marché distinct comprenant des prestations à prix forfaitaire pour lamaintenance préventive et curative et des prestations à bons de commandetraitées à prix unitaires, conformément à l'article 43 du Décret du 30.12.2005,montant minimum annuel: sansmontant maximum annuellot 6: 15 000 EUR HTlot 8: 20 000 EUR HTlot 10: 15 000 EUR HTdes visites de sites sont obligatoires (voir détail dans le Rc).
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques qui donneront chacun lieuà un marché distinct comprenant des prestations à prix forfaitaire pour lamaintenance préventive et curative et des prestations à bons de commandetraitées à prix unitaires, conformément à l'article 43 du Décret du 30.12.2005,montant minimum annuel: sansmontant maximum annuellot 6: 15 000 EUR HTlot 8: 20 000 EUR HTlot 10: 15 000 EUR HTdes visites de sites sont obligatoires (voir détail dans le Rc).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr🌏
Téléphone: +33 171370000📞
Fax: +33 171370014 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094337
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
code Nuts Fr10
marché à bons de commande
renseignements administratifs:
, via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
renseignements techniques:
, via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les services à réaliser au titre du marché sont décrits dans le Cahier des
clauses Techniques Particulières (Cctp).
le prestataire devra notamment mettre en place un service d'entretien et de
surveillance des robinetteries comprenant:
o un entretien préventif avec remplacement éventuel,
o un entretien curatif correspondant à un service de maintenance, de dépannage
et d'intervention d'urgence.
le prestataire devra également réaliser des économies d'eau par la recherche et
la suppression systématiques des fuites d'eau en parties privatives (robinetterie et chasse d'eau) et par la mise en place d'appareils à économie d'eau lors des remplacements.
pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
chaque marché prendra effet le 1.7.2016, ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure et jusqu'au 30.6.2018. Cette durée pourra être prolongée tacitement par 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 30.6.2020.
chaque marché prendra effet le 1.7.2016, ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure et jusqu'au 30.6.2018. Cette durée pourra être prolongée tacitement par 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 30.6.2020.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord-Est
Quantité ou étendue: Nombre de logements du lot: 4 680.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Direction Territoriale Est
Quantité ou étendue: Nombre de logements du lot: 5 523.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Directions Territoriales Nord-Est / Nord-Ouest / Sud-Est
Quantité ou étendue: Nombre de logements du lot: 4 047.
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques qui donneront chacun lieu
à un marché distinct comprenant des prestations à prix forfaitaire pour la
maintenance préventive et curative et des prestations à bons de commande
traitées à prix unitaires, conformément à l'article 43 du Décret du 30.12.2005,
montant minimum annuel: sans
montant maximum annuel
lot 6: 15 000 EUR HT
lot 8: 20 000 EUR HT
lot 10: 15 000 EUR HT
des visites de sites sont obligatoires (voir détail dans le Rc).
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats
susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le
cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Numéro de référence: 2016/046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal de prestation
Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Formulaire « lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement
— Formulaire « lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices; ils figureront sur le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1-les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services de même nature,
2-les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée;
— Qualibat 5141 — entretien de compteurs d'eau et de robinetterie
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités préciséesdans le règlement de la consultation).
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités préciséesdans le règlement de la consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat — OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH — direction des affaires juridiques et des marchés — a l'attention du service Marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH — service courrier — a l'attention du Service Marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/046
Informations complémentaires
unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 056-094337 (2016-03-16)
Avis d'attribution de marché (2016-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les services à réaliser au titre du marché sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le prestataire devra notamment mettre en place un service d'entretien et de surveillance des robinetteries comprenant:
— un entretien préventif avec remplacement éventuel,
— un entretien curatif correspondant à un service de maintenance, de dépannage, et d'intervention d'urgence.
Le prestataire devra également réaliser des économies d'eau par la recherche et la suppression systématiques des fuites d'eau en parties privatives (robinetterie et chasse d'eau) et par la mise en place d'appareils à économie d'eau lors des remplacements.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Chaque marché prendra effet le 1.7.2016, ou à compter de la date de sa notification.
Les services à réaliser au titre du marché sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le prestataire devra notamment mettre en place un service d'entretien et de surveillance des robinetteries comprenant:
— un entretien préventif avec remplacement éventuel,
— un entretien curatif correspondant à un service de maintenance, de dépannage, et d'intervention d'urgence.
Le prestataire devra également réaliser des économies d'eau par la recherche et la suppression systématiques des fuites d'eau en parties privatives (robinetterie et chasse d'eau) et par la mise en place d'appareils à économie d'eau lors des remplacements.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Chaque marché prendra effet le 1.7.2016, ou à compter de la date de sa notification.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351587
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094337
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les présents marchés ont été signés le 4.8.2016. Il sont consultables sur demande écrite adressée à Paris Habitat-OPH — direction des affaires juridiques et des marchés — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Les présents marchés ont été signés le 4.8.2016. Il sont consultables sur demande écrite adressée à Paris Habitat-OPH — direction des affaires juridiques et des marchés — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les services à réaliser au titre du marché sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le prestataire devra notamment mettre en place un service d'entretien et de surveillance des robinetteries comprenant:
— un entretien préventif avec remplacement éventuel,
— un entretien curatif correspondant à un service de maintenance, de dépannage, et d'intervention d'urgence.
Le prestataire devra également réaliser des économies d'eau par la recherche et la suppression systématiques des fuites d'eau en parties privatives (robinetterie et chasse d'eau) et par la mise en place d'appareils à économie d'eau lors des remplacements.
Le prestataire devra également réaliser des économies d'eau par la recherche et la suppression systématiques des fuites d'eau en parties privatives (robinetterie et chasse d'eau) et par la mise en place d'appareils à économie d'eau lors des remplacements.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Chaque marché prendra effet le 1.7.2016, ou à compter de la date de sa notification.
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord-Est
Brève description: Direction territoriale Nord-Est.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Intitulé du lot: Direction territoriale Est
Brève description: Direction territoriale Est.
Intitulé du lot: Directions territoriales Nord-Est/Nord-Ouest/Sud-Est
Brève description: Directions territoriales Nord-Est/Nord-Ouest/Sud-Est.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2016/S 195-351587 (2016-10-05)