Services D'Entretien Courant Et De Rehabilitation Des Equipements De Protection Contre La Foudre A Realiser Au Fur Et A Mesure Des Besoins De Paris Habitat

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant et de réparations des paratonnerres et la réhabilitation des équipements foudre au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT au sens des articles 25, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.La durée de l'accord cadre est de 24 mois ferme à compter de la date suivante: 12 décembre 2016 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Alsacienne de Paratonnerres

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 2016/111
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant et de réparations des paratonnerres et la réhabilitation des équipements foudre au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT au sens des articles 25, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.La durée de l'accord cadre est de 24 mois ferme à compter de la date suivante: 12 décembre 2016 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de protection contre la foudre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227717
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT au sens des articles 25, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.La durée de l'accord cadre est de 24 mois ferme à compter de la date suivante: 12 décembre 2016 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.

l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence (2 reconductions pour une durée de 12 mois chacunes, sans que sa durée ne puisse excéder le 11 décembre 2020 soit 48 mois).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— Le document intitulé « Déclaration Unique de Marché Européen » : cadre adapté obligatoire ( à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne), sous peine de rejet, joint dans le Dossier de la Consultation).

ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1. les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation,

pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement

avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de cinq pour cent une garantie à première demande.

financement

ressources propres. virement à 30 jours.

forme juridique

solidaire ou conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — A l'attention du Service Marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — A l'attention du Service Marchés — 26 rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 127-227717 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant et de réparations des paratonnerres et la réhabilitation des équipements foudre au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT au sens des articles 25, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois ferme à compter de la date suivante: 12.12.2016 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Valeur totale du marché: 552 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026062
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227717
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le marché a été conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT Il a été notifié au titulaire le 7.10.2016. Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT au sens des articles 25, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois ferme à compter de la date suivante: 12.12.2016 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT Il a été notifié au titulaire le 7.10.2016.

Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2017/S 016-026062 (2017-01-19)

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