Services d'entretien courant et de petites réparations en plomberie, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat — 3 lots

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant et de petites réparations de plomberie en partie privatives et communes à réaliser sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Les prestations, décrites au CCAP, sont réparties en 3 lots géographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande.
Les prestations relevant de chaque accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Chaque accord-cadre débute à compter de sa date de notification pour une période ferme se terminant le 30.6.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acorus
• Aquadim
• UTB

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-04	Avis de marché
2017-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2016/149
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant et de petites réparations de plomberie en partie privatives et communes à réaliser sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Les prestations, décrites au CCAP, sont réparties en 3 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande. Les prestations relevant de chaque accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. Chaque accord-cadre débute à compter de sa date de notification pour une période ferme se terminant le 30.6.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275353
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, décrites au CCAP, sont réparties en 3 lots géographiques.

Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande.

Les prestations relevant de chaque accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.

Chaque accord-cadre débute à compter de sa date de notification pour une période ferme se terminant le 30.6.2018.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Direction Territoriale Est (REA1 — REA2 — REA4)
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'entretien courant et de petites réparations en plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Description des options:

Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud-Est (REA1 — REA2)
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud-Ouest (REA2 — REA3)
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé DUME «déclaration unique de marché européen»: cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne), sous peine de rejet, joint dans le dossier de la consultation),

— ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation,

— le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DUME);

2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services de même nature,

— les certificats de qualification professionnelle/certificats de qualité ou références,

— équivalentes suivants: Qualibat 5112: plomberie — sanitaire (technicité confirmée),

— pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement:

— avance: une avance de 5 % sera versée dans les conditions fixées par l'article 12.1 du cahier des clauses particulières,

— retenue de garantie: il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre de chaque accord-cadre.

Financement:

— ressources propres,

— virement à 30 jours,

— forme juridique,

— solidaire ou conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05 — soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca — 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 152-275353 (2016-08-04)

Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant et de petites réparations de plomberie en partie privatives et communes à réaliser sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Les prestations, décrites au CCAP, sont réparties en 3 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande. Les prestations relevant de chaque accord-cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. Chaque accord-cadre débute à compter de sa date de notification pour une période ferme se terminant le 30.6.2018.

Valeur totale du marché: 10 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003476
Se réfère à l'avis: 2016/S 152-275353
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la DAJM de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations relevant de chaque accord-cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
Source: OJS 2017/S 003-003476 (2017-01-02)

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