Services d'entretien courant de désinsectisation, de désinfection, de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères — 5 lots

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant
de désinsectisation, de désinfection, de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
les prestations, décrites au Cctp, sont réparties en 5 lots géographiques.
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct.
pour chaque accord-cadre, les marchés subséquents comprendront des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.
pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots ou la totalité des lots.
chaque accord-cadre débute à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-13 Avis de marché
2017-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 2016/068
Brève description:
La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant de désinsectisation, de désinfection, de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. les prestations, décrites au Cctp, sont réparties en 5 lots géographiques. chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct. pour chaque accord-cadre, les marchés subséquents comprendront des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande. pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots ou la totalité des lots. chaque accord-cadre débute à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204301
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le montant estimé euro(s) Ht indiqué ci-dessus correspond au montant des prestations annualisées sur la durée totale de l'accord-cadre. montant annuel maximum des prestations ponctuelles en euro(s) Ht: 235 000 montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord cadre en euro(s) Ht: 940 000.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant
de désinsectisation, de désinfection, de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
les prestations, décrites au Cctp, sont réparties en 5 lots géographiques.
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct.
pour chaque accord-cadre, les marchés subséquents comprendront des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande.
pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots ou la totalité des lots.
chaque accord-cadre débute à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2018.
Valeur totale estimée: 3 148 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Directions Territoriales Est et Val de Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Désinfection, dératisation et traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations complémentaires:
Le montant estimé euro(s) Ht indiqué ci-dessus correspond au montant des prestations annualisées sur la durée totale de l'accord-cadre.
montant annuel maximum des prestations ponctuelles en euro(s) Ht: 235 000
montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord cadre en euro(s) Ht: 940 000.
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord-Est
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant annuel maximum des prestations ponctuelles en euro(s) Ht: 100 000
montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord cadre en euro(s) Ht: 400 000.
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord-Ouest
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant annuel maximum des prestations ponctuelles en euro(s) Ht: 120 000
montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord cadre en euro(s) Ht: 480 000.
Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud-Est
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud-Ouest
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 548 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant annuel maximum des prestations ponctuelles en euro(s) Ht: 105 000
montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord cadre en euro(s) Ht: 420 000.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoirement, sous peine de rejet, le document intitulé Dume « Déclaration Unique de Marché Européen » : cadre adapté obligatoire, joint dans le Dossier de la Consultation(à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne).
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— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
les chiffres d'affaires annuels au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le Dume).
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Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation (préciser nom, adresse et téléphone du donneur d'ordre et montant des prestations).
dans les deux cas, les renseignements sont à indiquer dans le Dume.
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation); ces renseignements devront également être indiqués dans le Dume.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement
avance: une avance de 5 % sera versée dans les conditions fixées par l'article 11.1.1 de chaque accord-cadre.
retenue de garantie :il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre de chaque accord-cadre.
financement
ressources propres.
virement à 30 jours.
forme juridique
solidaire ou conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — A l'attention du Service Marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — A l'attention du Service Marchés — 26 rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 115-204301 (2016-06-13)
Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant de désinsectisation, de désinfection, de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. les prestations, décrites au Cctp, sont réparties en 5 lots géographiques. chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct. pour chaque accord-cadre, les marchés subséquents comprendront des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commande. pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots ou la totalité des lots. chaque accord-cadre débute à compter du 1.1.2017 jusqu'.
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Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000735
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204301
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le montant estimé EUR HT indiqué ci-dessus correspond au montant des prestations annualisées sur la durée totale de l'accord-cadre. montant annuel maximum des prestations ponctuelles en EUR HT: 235 000 montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord cadre en EUR HT: 940 000.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: chaque accord-cadre débute à compter du 1.1.2017 jusqu'.
Informations complémentaires:
Le montant estimé EUR HT indiqué ci-dessus correspond au montant des prestations annualisées sur la durée totale de l'accord-cadre.
montant annuel maximum des prestations ponctuelles en EUR HT: 235 000
montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord cadre en EUR HT: 940 000.
Montant annuel maximum des prestations ponctuelles en EUR HT: 100 000.
Montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord cadre en EUR HT: 400 000.
Montant annuel maximum des prestations ponctuelles en EUR HT: 120 000.
Montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord cadre en EUR HT: 480 000.
Montant annuel maximum des prestations ponctuelles en EUR HT: 105 000.
Montant maximum des prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord cadre en EUR HT: 420 000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres et leurs marchés subséquents, ci-dessous, ont été signés le 29.11.2016 et notifiés le 5.12.2016:
lot 1 — Dtes / Dtvm
ac: 2016/A0327
ms1 1: 2016/C5167
ms2: 2016/M0328
12 350 956 EUR HT
lot 2 — Dtne
ac: 2016/A0331
ms 1: 2016/C5168
ms 2: 2016/M0332
93 207,04 EUR HT
lot 4 — Dtse
ac: 2016/A0333
ms1: 2016/C5169
ms2: 2016/M0334
88 600,62 EUR HT
lot 5 — Dtso
ac: 2016/A0335
ms 1: 2016/C5170
ms2: 2016/M0336
95 537,24 EUR HT
modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2017/S 001-000735 (2017-01-02)