Service régulier de desserte par autobus sur les communes de Marseille et Septèmes avec les lignes 121 et 122

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet le service régulier de desserte par autobus sur les communes de Marseille et Septèmes, en service de jour (L. 121-L122). Il s'agit d'un accord-cadre à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à passer est un marché de service. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Les rubans Bleus Pastouret
• SNT SUMA

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché
2017-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Numéro de référence: EM/FG 16S0081
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics — bureau n° 25 — 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.ftr 📧
Téléphone: +33 0491105225 📞
Fax: +33 0491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xsipdaW0Sc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264164
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

A. Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante: Le prix kilométrique (50 %): analysé au vu du devis descriptif estimatif détaillé, document élaboré sur la base du prix unitaire indiqué dans l'acte d'engagement. La valeur Technique (50 %): La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire justificatif et des éléments le constituant, eux-mêmes pondérés et représentant 100 % du critère valeur technique: Adéquation du parc de véhicules proposés 50 %. Organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité du service, la qualité et la conformité des prestations à réaliser 40 %. Qualité des mesures prises relatives à l'environnement et au développement durable 10 %. B. Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com, ou soit courrier sous plis fermé non nominatif, l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence: service régulier de desserte par autobus sur les communes d'Allauch, Plan-de-Cuques, Marseille. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. En phase ultérieure, les modalités de dépôt des offres seront précisés dans les documents de la consultation. C. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de début des prestations prescrite par ordre de service. Il est reconductible une (1) fois par tacite reconduction par tacite reconduction sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La reconduction a une durée ferme de deux ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Le délai entre la date de notification et le début des prestations sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en œuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l'exécution des prestations. D. La RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

A. Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

Le prix kilométrique (50 %): analysé au vu du devis descriptif estimatif détaillé, document élaboré sur la base du prix unitaire indiqué dans l'acte d'engagement.

La valeur Technique (50 %): La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire justificatif et des éléments le constituant, eux-mêmes pondérés et représentant 100 % du critère valeur technique:

Adéquation du parc de véhicules proposés 50 %.

Organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité du service, la qualité et la conformité des prestations à réaliser 40 %.

Qualité des mesures prises relatives à l'environnement et au développement durable 10 %.

B. Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com, ou soit courrier sous plis fermé non nominatif, l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence: service régulier de desserte par autobus sur les communes d'Allauch, Plan-de-Cuques, Marseille. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. En phase ultérieure, les modalités de dépôt des offres seront précisés dans les documents de la consultation.

C. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de début des prestations prescrite par ordre de service.

Il est reconductible une (1) fois par tacite reconduction par tacite reconduction sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La reconduction a une durée ferme de deux ans. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Le délai entre la date de notification et le début des prestations sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en œuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l'exécution des prestations.

D. La RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges.

Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.

Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance et de l'article 78 du DRMP, dans les conditions fixées à l'article 79 et 80 du DRMP.

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.

Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commande émis.

Accord-cadre à bons de commande avec engagement sur un kilométrage minimum annuel, à savoir: 120 000 km.

L'accord-cadre est passé sans kilométrage maximum d'engagement.

L'estimatif annuel de kilomètres est de 150 000 soit 450 000 km sur la durée initiale du marché à savoir 3 ans.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible une (1) fois par tacite reconduction sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La reconduction a une durée ferme de 2 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Marseille — Septèmes — 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

La lettre de candidature modèle RTM ou le DC1 «Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée)

Capacité technique et professionnelle:

A) Une liste des principales références pour des services similaires à l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte);

B) Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées);

C) Les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

Liste et brève description des règles et critères:

Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

— la déclaration du candidat modèle RTM ou le formulaire DC2," Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Eu égard aux durées d'exécution des bons de commande, aucun acompte n'est accordé au titulaire, sauf pour les cas exceptionnels ou les bons de commandes seraient émis pour quatre mois et à la demande du titulaire conformément à l'article 114 du DRMP. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports de Marseille.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dans le cadre des dispositions de l'article 112 du DRMP, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3.1.2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28.8.2006 et en second lieu par l'arrêté du 29.2.2008). En vertu de l'article 110 du DRMP, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au paiement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.1° du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.2° du DRMP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-II du DRMP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Le prix kilométrique
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05980406200053
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Point de contact: Entité marchés publics — bureau n° 25
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Pays: Lozère 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A. Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

Le prix kilométrique (50 %): analysé au vu du devis descriptif estimatif détaillé, document élaboré sur la base du prix unitaire indiqué dans l'acte d'engagement.

La valeur Technique (50 %): La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire justificatif et des éléments le constituant, eux-mêmes pondérés et représentant 100 % du critère valeur technique:

Adéquation du parc de véhicules proposés 50 %.

Organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité du service, la qualité et la conformité des prestations à réaliser 40 %.

Qualité des mesures prises relatives à l'environnement et au développement durable 10 %.

B. Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com, ou soit courrier sous plis fermé non nominatif, l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence: service régulier de desserte par autobus sur les communes d'Allauch, Plan-de-Cuques, Marseille. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. En phase ultérieure, les modalités de dépôt des offres seront précisés dans les documents de la consultation.

C. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de début des prestations prescrite par ordre de service.

Il est reconductible une (1) fois par tacite reconduction par tacite reconduction sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La reconduction a une durée ferme de deux ans. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Le délai entre la date de notification et le début des prestations sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en œuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l'exécution des prestations.

D. La RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges.

Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.

Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille — préfecture de la Région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-264164 (2016-07-26)

Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet le service régulier de desserte par autobus sur les Communes de Marseille et Sept

Valeur totale du marché: 303 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics — bureau nº 25 — 3 rue Paul Langevin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130953
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-264164
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord- cadre à bons de commande avec engagement sur un kilométrage minimum annuel, à savoir: 120 000 km

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Marseille — sept

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix kilométrique
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅
Nom: SNT Suma
Adresse postale: RD 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: SAS Les rubans Bleus Pastouret
Adresse postale: 610 chemin du Littoral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 069-130953 (2017-04-04)

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